Longtemps dans l’ombre des Services Impôts des Entreprises, les pôles Enregistrement retrouvent la lumière lors d’une réforme annoncée de la fiscalité patrimoniale.
Lors d’un groupe de travail en mars 2012, l’administration a motivé le regroupement des missions conservations des hypothèques, des services enregistrement et des fiscalités immobilières par l’exercice commun d’une spécialité de civiliste, dépendant des juridictions civiles, minoritaires dans un univers de droit fiscal. Cette explication pour le moins superficielle fait fi des différences importantes entre les missions de ces services.
Ce nouveau rapprochement ne fera qu’accélérer la concentration de la mission de l’enregistrement engagée depuis 2005 qui visait à disposer d’un effectif de taille critique, à favoriser la mutualisation des compétences et à assurer la continuité du service à l’usager. Usager pour lequel on cherche soi-disant un interlocuteur unique qui ne sera pas au rendez- vous.
L’Administration a lourdement insisté sur le côté «préhistorique» des structures qui sont «figées» depuis trop longtemps, indiquant que le moment était venu de «mettre un peu de sens et d’organiser les choses».
A l’heure où les agents se battent pour gérer les flux dus aux évolutions législatives dans le cadre de suppressions d’emplois que l’Administration ne prend pas en compte, il y a là du mépris pour les agents !
A Votre Service M’sieur Dame
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