Monsieur le Président, En cette période de crise, des millions de femmes et d’hommes sont menacés par le chômage, par la flexibilité de l’emploi, par des baisses de salaire, par des augmentations de leur temps de travail et par toujours plus de mobilité, aux dépens de leur santé. Notre solidarité va à ces travailleurs privés d’emploi qui luttent pour la survie de leurs emplois comme le font aujourd’hui les salariés de l’automobile PSA et GOODYEAR ou de VIRGIN, etc. C’est pourquoi la Cgt a refusé de signer l’accord sur la compétitivité et l’emploi et que celle-ci appelle à une mobilisation le 5 mars contre cet accord, nouvelle attaque contre les droits des salarié(e)s. Dans la fonction publique, nous vivons aussi les mêmes offensives contre l’emploi, contre le pouvoir d’achat et contre de bonnes conditions de travail. La journée de mobilisation du 31 janvier n’a pas infléchi l’actuelle politique du gouvernement. Pour la troisième année consécutive, les salaires de la fonction publique seront gelés et les suppressions d’emploi continuent. Dans notre ministère, c’est 3053 suppressions d’emploi qui s’ajoutent à toutes celles que nous avons connues. A la DGFIP, la journée de grève du 27 novembre a démontré le malaise des agents des finances publiques et leur détermination face à la dégradation perpétuelle de leurs conditions de travail. En douane, la constitution d’états généraux, alternative au plan stratégique douane 2018, répond aux mêmes préoccupations. La santé des agents est de plus en plus mise à mal. Ceux-ci subissent la pression non seulement des indicateurs statistiques, comme à la DGFIP l’a reconnu le DG, mais surtout de l’augmentation de la charge de travail par agent. Ils payent aussi dans leur santé l’imputation d’une journée de carence qui conduit un certain nombre de collègues soit à venir malade au bureau, soit à perdre une journée de salaire. De plus, à partir du 1er janvier 2013, la décision prise au niveau de la Fonction Publique de réduire le nombre de journées de réduction du temps de travail (RTT) au-delà d’un seuil de journées d’arrêt maladie contribue à aggraver la dégradation de l’état sanitaire des agents des services publics. Comment croire après cela que la santé au travail est prioritaire pour l’administration ! Nous ouvrons aujourd’hui cette séance plénière après alors que nous avons été contraints d’ajourner les travaux de notre premier groupe de travail relatif à l’étude des registres santé et sécurité au travail et des accidents de service et des fiches de signalement de l’année 2012. Nous ne pouvons que constater le peu d’importance accordé aux remarques que les agents portent sur les registres puisque que la direction ne délègue personne ayant autorité pour tenter d’apporter des réponses à celles-ci. Les représentants de la CGT au CHSCT expriment vivement leur désaccord sur le manque de considération que la présidence du CHSCT semble accorder aux différents groupes de travail malgré les décisions de bonne pratique prises collectivement à la fin de l’année 2012. Suite à l’absence des débats ou de consultations entre l’administration et les organisations syndicales sur l’agenda mais surtout sur la méthodologie selon une logique métier imposée unilatéralement par l’administration, les représentants de la CGT à la DRFIP de Paris ont quitté également le dernier GT DRFIP sur le DUERP face à ce que l’on peut assimiler à du mépris. En attendant, c’est la santé des agents qui en pâtit. Pour preuve, à l’exception des droits d’alerte et de retrait qui ont été exercés en 2012 et pour lesquels la direction a essayé de proposer des mesures en urgence, l’administration ne répond pas à la dégradation du quotidien de travail des agents. Dans la nouvelle configuration d’un unique CHSCT Paris, en 2012, nous avons participé à l’ensemble des séances plénières et des groupes de travail sans exception. Un des constats que nous pouvons faire aujourd’hui est qu’avec moins de représentants et quasiment autant de sites immobiliers, nous avons perdu en capacité d’intervention et de réactivité sur le terrain comparativement aux 3 anciens CHS dans lesquels nous siégions encore en 2012 (ex : RSST et visites de sites 2012 toujours pas vus à ce jour). Et cela nous le dénonçons depuis l’origine. Le premier point de l’ordre du jour concerne la mise en place officielle d’une enquête et de sa délégation ainsi que la détermination du périmètre d’intervention. Collectivement, il nous est apparu que le sujet de l’exposition d’agents sur la période de 2005 à 2006 avec de la poussière amiantée et qui avaient été rattachés à la commande de cette enquête doit faire l’objet d’une enquête séparé. La motivation de cette « enquête amiante » n’est en aucun cas de pointer les responsabilités mais de délivrer aux agents qui auraient pu être contaminés des certificats d’exposition à l’amiante. En effet, l’administration et ses responsables ne sauraient être mis en cause compte tenu de la prescription quinquennale.  A la demande des organisations syndicales, un point était consacré à ce plénier au bilan annuel du CHS CT, nous prenons acte des documents envoyés. Néanmoins, ils ne concernent que l’activité et le fonctionnement de l’instance et ceux-ci n’ont été communiqués que 2 jours précédant ce plénier. Les représentants CGT au CHS CT réitérons notre demande de la présentation en CHS CT du « rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail du ou des services entrant dans le champ de compétence du CHS CT » conformément à l’art. 61 du décret 2011-774 du 28 juin 2011 et à la circulaire CHS CT des MEF, c’est à dire la compilation des rapports directionnels en sus des éléments propres au fonctionnement de ce CHS CT. Nous constatons que nous devons à chaque fois nous battre pour obtenir la consultation du CHSCT pour avis lors de tout projet d’aménagement important de l’organisation du travail alors qu’il s’agit désormais d’une obligation légale. L’exemple en est de la réorganisation de l’affranchissement mise en place maintenant depuis plusieurs mois qui figure seulement aujourd’hui à l’ordre du jour de notre CHSCT. Pour défendre la santé des collègues, vous nous trouverez toujours présents aux côtés des agents qui refusent la fatalité des suppressions d’emplois, du blocage des salaires et de la dégradation des conditions de travail. Vous avez pu l’entendre dans les services douaniers lors des mobilisations pour empêcher « la casse de la douane » le 6 décembre ou à la DGFIP le 28 janvier dernier lors du CT sur les suppressions d’emploi  où des centaines d’agents ont manifesté leur ras le bol face à leurs conditions de travail. Le 12 février 2013, à Paris, tous les titulaires du CHST ont déposé un droit d’alerte pour demander la suspension des exercices de tir suite à l’explosion d’un pistolet semi-automatique à Brest. Nous attendons le respect des procédures et la communication des documents demandés afin de permettre l’information légitime du CHS CT. En effet, l’ensemble des agents visés par cette formation sont très préoccupés par le sujet. Et nous partageons cette inquiétude. Aujourd’hui, nous exigeons d’acter au procès-verbal la reconnaissance de la dangerosité des armes, un vote pour suspendre les séances d’entraînement au tir dans l’attente de la vérification des armes détenus à Paris. Nous exigeons aussi de recourir à une expertise selon l’article 55 du décret du 28 mai 1982 dans la mesure où aucune expertise scientifique valable ne nous a été communiquée à ce jour. Il va sans dire que l’intersyndicale parisienne et que nos représentants nationaux sont extrêmement concernés par des mesure de préventions nécessaires telles que la suspension des séances de tir jusqu’à l’obtention de certitudes d’absence de danger. Les représentants CGT Natacha DUFFULER Didier LAPLAGNE Stéphane TRICOT Marie José LASCAUD Jamel MAZOUZI Fabrice EGALIS Nathalie BRENIERE Yannick JOLY Catherine ALIF Carmen BIRGY Laurent GRANGERAC

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