Aujourd’hui jeudi 22 octobre à 13h devant l’Assemblée Nationale, une douzaine de syndicats d’Air France appelle à une manifestation de soutien aux salariés d’Air France ; ils réclament la levée des poursuites contre les personnels d’Air France traités de voyous par le premier ministre. Ils revendiquent un autre avenir pour les salariés d’Air France…qu’un nouveau plan de suppressions d’emplois menant à Pôle emploi les personnels licenciés. Nous sommes solidaires de ces salariés qui défendent courageusement leur emploi. Le ministère des finances, cible du gouvernement, s’inscrit depuis plusieurs années dans une logique infernale de destruction des missions, de ses emplois et de réduction de ses moyens. RGPP et MAP, pacte de responsabilité et PPCR, CICE et démarches stratégiques sont autant de sigles et d’expressions qui sont les illustrations de leurs objectifs. On pourrait y ajouter les régressions significatives des droits et garanties collectives par une remise en cause des statuts particuliers, annonciatrice de la mobilité forcée; un pas vers cette dernière a d’ailleurs été amorcé cet été avec la remise en cause arbitraire des règles de mutation. Les premiers à faire les frais de cette politique sont les agents subissant restructurations et suppressions d’emplois massives, puis ce sont les usagers et les élus victimes de la disparition des services publics de proximité. Actuellement des batailles sont menées contre la fermeture de trésoreries par exemple à Lannoy dans le Nord, à l’Isle-en-Dodon en Haute Garonne, etc. Nous défendons une politique de création d’emplois, d’augmentation des salaires et d’amélioration des conditions de vie au travail, le contraire de ce que nous vivons au ministère. Comme si cela ne suffisait pas, le budget de l’action sociale est amputé de 12 millions d’euros, pour s’établir à 150 millions d’euros pour la première fois depuis 1989. Cette baisse serait entièrement portée par une amputation des réserves de l’ALPAF ! Belle preuve de la priorité donnée au logement social par les Ministres ! Portant le mécontentement croissant des agents, les syndicats des Finances ont décidé de quitter le 28 septembre le Comité Technique de Réseau, puis le CHS-CT ministériel du 14 octobre. Dans ce contexte, le dialogue social n’est qu’une expression vide de sens vouée à une disparition programmée. Depuis la création du CHSCT de Paris nous avons participé, en qualité de représentants des personnels, à plus de 70 réunions, plusieurs enquêtes, des dizaines de visites de sites… Aujourd’hui, nous faisons le constat suivant : le CHSCT de Paris, comme celui de nos ministères est entravé dans son fonctionnement. Ainsi pour certaines directions les documents fournis à l’appui des convocations sont souvent lacunaires ou incomplets et malgré leur insistance, les représentants des personnels peinent toujours à obtenir dans les délais les documents nécessaires à l’examen des points mis à l’ordre du jour de nos séances. Aujourd’hui les réorganisations des services et les réformes régressives associées à des diminutions drastiques de moyens poursuivent leurs effets dévastateurs sur la santé et les conditions de travail de nos collègues. La santé des agents n’est visiblement plus au coeur des préoccupations du ministère et des directions, si elle l’a jamais été. Ainsi au cours de nos instances, nous dénonçons régulièrement le nombre insuffisant des acteurs de prévention : médecins, infirmières, assistants de service social, et tout particulièrement d’assistants de prévention et de conseillers de prévention. A la DRFIP, le nombre d’assistants et de conseillers de prévention est passé de 4 à 2 pour 5 600 agents; dans ces conditions comment ne pas s’inquiéter de leurs conditions de travail, et de l’impact de cette réduction des effectifs sur leur santé ? Une fois de plus nous exigeons le recrutement immédiat des assistants de prévention manquants. En matière de temps de travail, à la DRFIP en 2014 comme en 2013, 30 000 heures ont été écrêtées soit 19 emplois à temps plein. A la DNVSF le volume total d’heures écrêtées a augmenté de 20% par rapport à 2013. Cette situation est révélatrice de la pénurie d’emplois et de conditions de travail très dégradées pour réaliser l’ensemble des tâches. Le président du CHS-CT s’était pourtant engagé en 2014 à faire une note rappelant les conditions dans lesquelles ces heures supplémentaires peuvent être effectuées; actuellement aucune information sur la réalité des compensations de ces heures supplémentaires n’a été communiquée par les directions aux représentants des personnels. Nous soupçonnons fortement que ces heures aient été effectuées gratuitement et donc illégalement, faisant fi de toutes les observations faites en séance à plusieurs reprises à ce sujet par l’ensemble des organisations syndicales. A la douane, suite aux journées d’action syndicales et aux manifestations de ces dernières années, les suppressions d’emplois engendrées par le PSD initié par la DG, semblent ralentir. Mais il faut rester vigilant. En effet, suite au dernier Comité Technique DI de Paris IDF du 1er octobre 2015, des incertitudes demeurent sur la réorganisation des services douaniers en Opérations Commerciales et en Surveillance à Paris et en Ile-de-France (création du Service des grands Comptes et son éventuel impact sur l’organisation des services; incertitude relative au futur site des services de l’ilôt Pérée, des services du 11 rue Léon Jouhaux, du 16 rue Yves TOUDIC et de la BSIPN ). D’ailleurs, l’incertitude persiste pour l’avenir des autres brigades de surveillance : un renforcement possible de certaines unités et fusion de petites brigades a été évoqué sans plus de précision. Cette éventuelle réorganisation n’aurait pas d’ impact sur les effectifs, mais rien n’est sûr à ce sujet. Toutes ces incertitudes concernant l’avenir professionnel des agents des douanes (OP/CO, AG et Surveillance) entraînent angoisse et stress s’ajoutant aux conditions de travail de plus en plus dégradées d’années en années. Les organisations syndicales ne souhaitent pas que le déménagement des futurs services parisiens se déroule dans la précipitation et l’urgence sans consultation au prélable du CHSCT, comme cela s’est passé pour la BSIPF en juin 2015 ou encore lors du déménagement de Paris Temple en 2012 et Paris Ney en 2010. Ces déménagements en urgence minent le moral des agents et contribuent aussi à la dégradation de leurs conditions de travail. L’éventuelle mise en place de fiches de voeux agents par la DI des douanes d’IDF ainsi que d’une cellule de veille sociale ne constituent pour les organisations syndicales que des leurres destinés à mieux faire passer la pilule des suppressions d’effectif liées au PSD. En matière de suppression des risques, l’Administration continue d’effectuer des travaux importants en présence des personnels. Les recommandations de l’enquête sur les conditions de travail en site occupé ne sont pas suivies. Ainsi en 2015, nous avons connu un droit d’alerte sur le site Paganini lors du désamiantage en site occupé. Sur ce site, des collègues ont travaillé avec des masques, de la poussière étant présente dans l’ensemble des bureaux de l’étage. En 2014 déjà, les collègues avaient subi des nuisances olfactives dues aux peintures de façade. . Durant les travaux dans le 15ème arrondissement sur le site de Beuret, les collègues ont eu à supporter la poussière présente sur l’ensemble des bureaux à l’étage où sont effectués les travaux. Dans le 20ème comme dans le 15ème arrondissement, les personnels n’ont pas été installés dans une zone de repli à l’abri des nuisances inhérentes à un chantier en site occupé, et vous avez même refusé l’attribution ponctuelle de l’application VPN permettant le travail à distance aux vérificateurs proches de la zone de désamiantage ; les personnes fragiles n’ont pas été recensées (allergiques, handicapés, femmes enceintes, etc). Nous constatons également une pression accrue sur les représentants des personnels au sein de certaines instances de CHSCT : ainsi nos collègues du CHSCT des Bouches-du-Rhône ont vu leur équipe de direction dénoncer la multiplicité et la fréquence des interventions de nature syndicale au point de les classer en risque A dans le DUERP de la direction ! Ne s’agit-il pas d’un aveu complet de l’incapacité d’une direction à voir en face la réalité des difficultés des agents ? Ces tentatives d’ intimidation de certaines directions, la tenue de propos délétères ou discriminants ne sont hélas plus rares chez certains chefs de service, y compris dans les directions relevant de notre instance. Deux poids, deux mesures, nous l’avons également vu avec la répression subie par les militants syndicaux d’Air France. Cette diligence, nous ne l’avons pourtant pas observé lorsque le centre des finances publiques de Morlaix a brûlé : aucune enquête, aucune interpellation. Et lorsque notre camarade a été menacée de mort, il a fallu que la CGT intervienne auprès de la Direction Générale pour qu’elle bénéficie de la protection juridictionnelle. Assistants de prévention en sous-effectif à Paris, conclusions d’enquêtes ouvertement bafouées par l’Administration en matière de travaux en site occupé par exemple, recommandations relatives à la réglementation du travail et aux dispositions concernant les heures supplémentaires délibérément ignorées… Les représentants des personnels font hélas là encore le constat qu’à leurs propositions l’Administration oppose une inertie surprenante, malgré des bonnes intentions affichées et un discours de façade bien rôdé. Désormais nous avons de bonnes raisons de penser qu’il s’agit tout simplement de mépris vis à vis de l’ensemble des agents et de leurs conditions de travail. Pour ces raisons, nous décidons de ne pas participer à la séance plénière qui doit se tenir aujourd’hui et appelons l’ensemble des collègues à la grève le 18 novembre, jour du comité technique de réseau sur les suppressions d’emploi.
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