Monsieur Le Président du CHS-CT,

 

Le jeudi 26 septembre 2019 est survenu un incendie dans une usine classée SEVESO. La concomitance de cet évènement avec le décès du Président Jacques Chirac a grandement occulté la catastrophe écologique et sanitaire qui se déroule depuis. Sous prétexte de risque terroriste, les entreprises classées SEVESO cachent les informations sur les produits à risque. Après cette catastrophe, l’entreprise LUBRIZOL appartenant au milliardaire Warren Buffet a dû révéler la liste des produits entreposés. Il s’avère que les nombreux produits toxiques constituent un risque majeur. La population a droit à la vérité et à la protection de sa santé.

Le gouvernement veut réaliser une énième réforme des retraites qui, de l’avis de tous les experts, va faire encore baisser le niveau de vie des retraités, entre moins 10% et moins 30%. Samedi 21 et mardi 24 septembre dernier, des manifestations se sont déroulées contre ce projet de réforme des retraites. La mobilisation devra se renforcer pour l’en empêcher.

La baisse continuelle des moyens dans les services publics conduisent à fragiliser les agent.es de la fonction publique. La chute continue des effectifs entraine une charge de travail de plus en plus forte. De plus en plus de salariés craquent : burn out, dépression, diverses maladies et tentatives de suicide.

Jeudi 3 octobre, 150 écoles étaient fermées en solidarité avec la directrice d’école de Pantin. La directrice, avant de se suicider, a écrit des lettres révélant les raisons de son acte : multiplication et lourdeur des tâches exigées en permanence dont certaines sont mentionnées dans ses lettres.

Aux finances publiques aussi, la souffrance au travail se répand. Après le suicide par pendaison d’un agent des finances publiques à Longwy, en Lorraine, le 15 juillet dernier, une collègue a été retrouvée pendue le 24 septembre dans le centre des finances publiques à Yvetot en Normandie. Nous vous remettons lors de notre CHS-CT local parisien l’alerte solennelle remise le 4 octobre avant l’ouverture du comité technique de réseau.

Aucune statistique ne nous est communiquée recensant le nombre de tentatives de suicide tant au niveau local que national ! A Paris, cet été, un agent a fait une tentative de suicide, et les membres du CHS-CT n’en n’ont pas été informés. Pourquoi la direction s’est-elle murée dans le silence sans en alerter le CHS-CT ? Nous demandons une réponse. Nous exigeons, dès qu’un tel évènement se produit, que la direction de la DRFIP s’engage à  communiquer aux organisations représentatives des personnels l’information et les moyens mis en oeuvre par l’employeur.

Depuis plusieurs mois, les personnels se mobilisent dans toute la France à la DGFiP contre le projet DARMANIN. Le lundi 16 septembre, plus de 36 % des agent.e.s ont fait grève pour le retrait de ce projet. A Paris, la mobilisation a été forte et un rassemblement a réuni de nombreux agent.e.s sur le site de la direction. La mobilisation s’est poursuivie les 2 jours suivants sur plusieurs sites parisiens. Le mécontement monte devant le mutisme de la direction parisienne. Encore une fois, les personnels ont droit à l’information.

Le dernier groupe de travail du CHS-CT s’est déroulé sans directrice, ni directeur, comme c’est le cas depuis quelques temps. Les réponses ont été « le sujet est pris en compte par BIL » ou « la gestion de site prend en charge » pour des visites CHS-CT ayant eu lieu en 2017, 2018 et 2019. Cela n’est pas acceptable. La CGT exige la présence de directrice ou de directeur des divisions compétentes qui puissent répondre et prendre des décisions les engageant. Lors du groupe de travail du 1er octobre, nous avons

• demandé l’installation d’une rampe dans le 11e,
• proposé du mobilier pour équiper l’espace « convivialité » des collègues du site Notre dame des victoires,
• demandé un calendrier d’installation des avertisseurs podotactiles de marche pour les malvoyants rue de Londres.

Lors du groupe de travail du 6 septembre, nous avons fait le constat que les registres d’accessibilité handicap ne sont pas complets ; il manque notamment

• la mention des entreprises de maintenance des ascenseurs PMR,
• la présence d’agent.es formés à l’accueil au handicap,
• le calendrier de travaux pour les 18 points mentionnés par le prestataire,
• la prise en compte du parcours vers les lieux de restauration quand un public extérieur au site vient s’y restaurer, voire vers des places de parking s’il y a lieu.

Nous avons  constaté pratiquement qu’aucun site ne met à disposition du public le registre d’accessibilité, même sous format dématérialisé. Nous attendons une amélioration sur le sujet du handicap de la part des directions concernées.

Nous avons relevé quelques problèmes non résolus à ce jour :

Concernant les droits à congé des agent.es, les chefs de service n’ont pas tous les droits. Un chef se service ne doit pas refuser deux semaines de congés posées en fin d’année par principe au motif d’une règle qui n’existe pas sur les droits à congé. Les agent.es disposent librement de leurs congés, sous réserve que le service puisse fonctionner. La présence minimale n’est pas une présence par sous-secteur mais par service et la règle des 50% est depuis longtemps révolue. De plus, un chef de service ne doit pas refuser par principe un jour de congé posé à la dernière minute au motif que cela n’aurait pas été prévu dans un planning prévisionnel. Nous souhaitons un rappel sur les règles en matière de congé à l’ensemble des chef.fes de service. De plus, aucune règle n’impose de devoir remplir un tableau prévisionnel de congé extérieur à sirhius, de surcroit plus de six mois avant ! Lorsqu’un impératif personnel oblige à annuler ses congés, les agent.es ont le droit de les annuler sans risque de refus. La secrétaire de la CGT finances publiques Paris vous a d’ailleurs déjà interpellé à ce sujet le 27 septembre et une réponse écrite est attendue sur ses sujets.

Dans les services des impôts des entreprises à la DRFiP, les agent.es sont toujours confronté.es aux conséquences négatives de la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS). Suite à cette réforme le Reste A Recouvrer a fortement augmenté et une partie des RAR n’est pas justifiée. Cette charge de travail supplémentaire n’est jamais rendue publique lorsque ministère et DG vantent la réussite du PAS…

Dans toute l’administration, les Troubles Musculo-Squelettiques se développent, et la CGT souhaite par prévention des TMS que la direction invite les chef.fes de services à poursuivre le recensement des besoins des agent.es en matière de bras articulés notamment.

Sur le site de Saint Hyacinthe, la suppresion d’une présence physique d’agent.es à l’accueil représente un vrai danger pour la sécurité de tous et a conduit l’ensembles des membres du CHSCT à déposer un droit d’alerte non levé. Début septembre, un usager a fait une hémorragie et l’absence d’accueil n’a pas permis de le prendre en charge rapidement. Quel évènement grave pourrait se dérouler la prochaine fois : malaise cardiaque, agression, etc.?

Des agent.es du 15e arrondissement attendent des informations sur le planning du déménagement de leurs services et sur les nouveaux bureaux d’installation. Vous n’avez pas donné de réponse lors du dernier groupe de travail malgré vos engagements antérieurs.

Des collègues du SFACT dans le 13e arrondissement se plaignent du froid depuis de nombreux mois. Certains viennent avec des écharpes et plusieurs couches de vêtements coté patio, tandis que ceux coté périphérique ont plus chaud. L’employeur.e doit une température convenable aux employé.es selon le code du travail et l’air froid qui est pulsé coté patio va finir par rendre malade les agent.es. Qu’allez-vous faire pour que cela change ?

Dans le 19e à place de l’Argonne, l’arrivée d’un nouveau prestataire pour la restauration, il y a quelques mois, a satisfait les collègues utilisateurs. Mais depuis cet été, de nombreux collègues de la DRFIP comme de la DNVSF se plaignent de la qualité des repas. Nous demandons à ce que vous fassiez remonter ce mécontement au prestataire afin d’exiger un retour à la qualité. Le retour à Hémisphère a été très apprécié cet été et les agent.es devraient pouvoir avoir le choix entre ces 2 prestataires.

Dans le 20e rue Paganini, le site connait de nombreux dysfonctionnements (panne d’ascenseur, fuites, etc) régulièrement. Ce n’est pas la peine d’ajouter délibérément des difficultés au quotidien des agent.es : ainsi nous demandons que la badgeuse qui a été otée soit remise à son emplacement initial, car actuellement la diminution du nombre d’emplacements des badgeuses contraint les agent.es à perdre du temps lors du badgeage matin, midi et soir.

Dans le 8e rue de Londres, une situation étonnante perdure : deux collègues travaillent dans un bureau étroit bien trop petit relativement aux préconisations en matière de sécurité incendie et subissent les bruits des WC attenant à leur bureau, ils ont demandé il y un an à changer de bureau. La direction leur a intimé d’attendre les réorganisations. Celles ci ont eu lieu fin aout début septembre, et des bureaux sont vides…mais les collègues restent dans leur bureau inconfortable. Quand allez vous donner le feu vert pour que leur cadre quotidien s’améliore un peu ?

Enfin pour la DRFiP, comme pour la DNVSF, le marché d’entretien des locaux arrive à échéance. Nous voulons savoir si la prestation régulière de mono brosse, seule prestation réellement efficace pour décaper la saleté incrustée, a été reprise comme nous l’avions demandé. D’autre part, nous voudrions savoir où en est le nouveau marché public, quelles sociétés ont été retenues ou quelles sociétés postulent?

Un responsable de la Direction Interrégionale de la Douane est venu demander à la cheffe de service de la garantie de veiller à fermer le bureau au public le 3 octobre, alors que de graves événements avaient lieu au sein de la préfecture de police. Or, comme la CGT le dénonce depuis de nombreux mois, la plupart des portes du bureau ne peuvent être fermées et la porte d’entrée ne bénéficie même pas de clef.
Faudra-t-il attendre un drame au sein de ce bureau pour que les mesures indispensables soient prises ? Pour la CGT, le temps n’est plus aux déclarations péremptoires en séance mais à l’action.

Le bureau, plus que d’autres au sein de l’administration des Douanes n’est pas à l’abri d’une action menée par des malfrats eu égard à la valeur des ouvrages en dépôt dans le service. Le service demande à ce que des mesures soient prises dans les plus brefs délais.

A l’ordre du jour de notre CHS, vos réponses aux différentes délibérations : elles ne sont pas de nature à protéger la santé des agent.es des finances.

Concernant la prévention contre le harcèlement moral, les violences sexuelles et les agissements sexistes:

• vous ne proposez aucun plan de prévention à la DRFiP, à la DNVSF et à la DSFP;
• vous ne proposez aucune des formations prévues par la circulaire du ministère MACP du 9 mars de 2018 ;
• vous ne proposez aucune réunion de formation et d’information sensibilisant au sexisme ordinaire, désignant un référant au sein du CHS-CT, proposant des mesures.
• la direction ne répond pas aux demandes formulées dans la délibération adoptée au chsct du 25 mai 2019 :
• la réponse faite par la DRFiP le 12 septembre  2019 ne répond nullement à la délibératon.
• la DNVSF se contente, elle, d’une présentation sur son site intranet mettant en évidence un numéro d’appel, trop peu!

Concrètement, certain.es chef.fes de services faisant souffrir les agent.es continuent à le faire alors que certain.es craquent, pleurent et parfois se résoudent à quitter leur service puisque l’auteur.e des souffrances continue en toute impunité…et vous ne proposez donc aucun plan de prévention !

A la Douane, vous proposez une action de formation de formateurs pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail, en vue de déployer des actions de formation à l’attention de tout agent.e exercant des fonctions d’encadrement. Pouvez-vous nous fournir le calendrier et le contenu de ces formations afin de l’étendre éventuellement aux autres directions relevant de ce CHS ?

Concernant les fortes températures que nous avons connues cet été, le 25 juillet, la DRFiP a suivi une recommandation du CHS concernant la prévention du risque pour la santé en cas de fortes chaleurs : vous avez envoyé un message à l’ensemble des agent.es de la DRFiP75 accordant une autorisation d’absence l’après-midi. Cette décision a été prise après l’envoi d’une pétition massivement signée par des centaines d’agent.es.  Vous avez pris une bonne décision, et à l’avenir il est souhaitable que ce dispositif soit renouvelé dans des situations de fortes températures.
A la DNVSF également, une autorisation d’absence a été octroyée l’après midi du 25 juillet, contrairement à la DSFP qui n’a pas répondu à la demande des membres du CHSCT…
Au CHS du 9 juillet, la direction a déclaré que si la tenue vestimentaire devait être adaptée aux témpératures la tenue devait être « décente ». Nous remercions la direction de préciser à l’ensemble des chef.fes de service, que des hauts laissant voir des bras dénudés, des bermudas courts, des polos décolletés et des mini-jupes sont des tenues légères autorisées notamment lors de fortes chaleurs.

A la DNVSF, nous aimerions savoir quand les collègues de la place de l’Argonne pourront rejoindre les locaux situés rue de Saussure ou s’ils ne doivent plus y compter ?

Enfin dans le guide pour la prise en compte des conditions de travail dans la conduite de projets à l’ordre du jour de notre plénier, il est indiqué page 13 qu’un projet est souvent source d’interrogations, de rumeurs, de craintes parfois. Il est donc déterminant d’organiser la communication autour du projet, …clairement et le plus en amont possible.Vous ne suivez pas ici les recommandations faites par le secrétariat général car vous cachez depuis mars vos plans de restructurations ou de délocalisations et favorisez ainsi du stress généré par l’incertitude sur l’avenir des agent.es et contribuez au mal être au travail.

Nous exigeons de connaitre les plans sur la géographie revisitée et à défaut nous soutiendrons les mouvements des agents en colère contre ce silence coupable de la DRFiP et du ministère.

Pour La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris
Fabrice Egalis, Jamel Mazouzi, Thierry Moreau, Laurence Normand, Pascal Tourki, Christophe Michon

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