Monsieur le Président,

Suite aux attentats des 7et 9 janvier, la CGT condamne ces crimes odieux, salue la mémoire de toutes les victimes, dénonce l’antisémitisme et souligne le courage de ces hommes et ces femmes qui continuent malgré les intimidations et les menaces de défendre la liberté de pensée et la liberté d’expression dans notre pays.

Nous dénonçons également la stigmatisation dont est victime la communauté musulmane.

Dans le cadre de notre CAPL, depuis 2002, plus de 30 000 emplois ont été supprimés à la DGFiP. La DDFiP Paris a subi près de 900 suppressions d’emplois depuis sa création en 2010 , soit près de 15% de ses effectifs. Au 01/09/2015, 1934 emplois seront supprimés à la DGFiP dont un total de 146 à Paris ( -9 A+, – 58 A, – 59 B, – 20 C ).

Pour la catégorie A, nous ferons les remarques suivantes :

Les suppressions sont en augmentation de plus de 23% par rapport à l’année dernière.

Dans le détail, 24 postes de vérificateurs disparaîtront au 01/09, ce qui, dans un contexte où la lutte contre la fraude fiscale a été pourtant présentée comme une priorité, confine au paradoxe. Concrètement, sur Paris, le potentiel de contrôle et de couverture du tissu fiscal est plus que jamais fragilisé pour l’avenir. Les 11 postes supprimés dans le réseau comptable généreront moins de soutien technique pour les équipes, un sous encadrement et moins de débouchés pour les collègues. En direction, la saignée des effectifs se poursuit, puisqu’aux 37 suppressions de 2014 s’en rajoutent 19 au 01/09/2015 entraînant des perturbations sur le niveau d’expertise, le contentieux, les relations avec les tiers (ex : collectivités territoriales), la disponibilité pour les agents etc

Ces suppressions d’emplois s’inscrivent dans une évolution doctrinale nommée «revue des missions», validée par le Président de la Cour des Comptes et qui aboutit en local à la tenue de réunions sur la priorisation des tâches dans les services de la DRFIP. Celles-ci n’ont pas d’autre but que de proposer à la DG une liste de missions susceptibles d’être supprimées et d’anticiper la fermeture de structures. Nous exigeons la communication du plan triennal de la DRFIP Paris lié à la démarche stratégique afin de donner plus de visibilité aux collègues pour effectuer leur mutation (structures supprimées etc).

Enfin, ces suppressions d’emplois s’accompagnent d’une remise en cause des règles de gestion. La gestion de la pénurie provoque une distorsion de plus en plus poussée de certains principes : ainsi les agents dont le poste est supprimé bénéficiaient l’an passé de la possibilité d’être maintenus sur le poste occupé , cette année et c’est une nouveauté: un agent dont le poste est supprimé doit faire une mutation dans le cadre du mouvement local , à défaut de poste vacant sur sa RAN d’affectation , il devient « ALD-missions structure » sur sa RAN : pouvez vous nous expliquer ce qu’il va devenir ensuite si aucun poste ne se libère dans son périmètre et si cette situation devait durer ? En conséquence cela va multiplier le nombre d’agents ALD et diminuer le nombre de titulaires.

Concernant les EDR, nous dénonçons la pratique du profilage et demandons le respect de l’affectation la plus fine possible comme le prévoit l’instruction du 18 décembre 2014 (page 8) et ceci n’est en rien « une discussion du café de commerce », comme le prétend la direction.

 

Concernant le mouvement local proprement dit :

Nous dénonçons à nouveau l’absence de communication, avant la tenue de la CAP L, de la liste des positionnements des détachés et des ALD.

Nous constatons que des collèges ont été affectés d’office sur des postes supprimés au 01/09/2015 (exemple : 6ème BDV Ouest). Le service RH les a contactés par téléphone pour les informer qu’ils continueraient à exercer leurs fonctions sur le poste actuellement occupé mais en détachement. Cette pratique contredit votre politique visant à mettre fin aux détachements.

D’une manière générale, nous constatons que les collègues ont de plus en plus de difficultés pour rédiger leurs fiches de vœux et de souhaits. La complexité, tout particulièrement dans la sphère patrimoniale du système génère de nombreuses erreurs pénalisant les collègues ( multitude de vœux inexploitables ) et une anxiété quant à leur avenir professionnel.

Concernant cette séance:

Nous demandons que s’applique le même déroulement qu’au mois de juin dernier, c’est à dire :

• examen du mouvement
• vote
• communication des positionnements des ALD et détachés
• débat

Suite à l’analyse du mouvement, avant le positionnement des ALD et des EDR , ce mouvement fait apparaître les vacances d’emplois suivantes :  

• PCE : 1er(1), 6ème , (1), 8ème,(1), 9ème (3),12ème (1), 13ème (1) ,20ème.(1)
• SIE : 2ème Bonne Nouvelle, 3eme, 4ème, 16ème Muette, 16ème Porte Dauphine, 17ème Batignolles, 17eme Plaine Monceau, 19ème Buttes Chaumont.
• SIP : 5ème, 10ème Nord, 16ème Porte Dauphine, 18ème Clignancourt (2).
• PRS : Centre (2), Sud-Ouest (1).
• BDV : 8ème Ouest (1), 12ème Centre (1), 1ère Est (3), 4eme BDV Nord (1),7eme BDV Nord (2), 8eme BDV Nord (1)
• Sphère Patrimoniale : FI 5eme (1), 3eme BCFI Ouest (1ere BPR), 2eme BCFI Nord (2eme BFPP) .

Nous demandons le comblement de tous les emplois vacants.

La CGT réaffirme ses revendications :

• l’arrêt des suppressions d’emplois et des créations d’emplois à la hauteur des besoins
• le respect de la règle de l’ancienneté administrative dans les mouvements locaux sans aucune dérogation
• la suppression des postes à profil ou à avis
• le pourvoi de tous les postes vacants – des affectations locales les plus fines possibles et prononcées à la résidence (à l’arrondissement à PARIS), à la structure, au service, sans limitation du nombre de vœux
• un TAGERFIP de la DRFIP pour les emplois de direction en adéquation avec les charges de ces structures; pour les inspecteurs de direction, l’affectation au plan local selon la division et le service

Le 29 janvier prochain , avant l’ouverture du CTL suppressions d’emplois et dans le cadre d’une audience collective, nous porterons avec les agents l’ensemble de nos revendications devant le DRFIP. Nous voterons contre ce mouvement d’affectation locale.

Attached documents