A l’heure d’une alternance politique, la CGT Finances Publiques déplore que sur certains dossiers le changement ne soit pas pour maintenant.
La CGT Finances Publiques réaffirme la nécessité d’ouvrir de véritables négociations, à tous les niveaux, sur l’ensemble des contentieux revendicatifs portés par les personnels depuis des années.
Les annonces récentes de poursuite, voire d’accélération, de la politique du non-remplacement de deux agents sur trois partant à la retraite ne sont pas admissibles au regard des promesses de campagne et doivent être démenties par le gouvernement. Les agents des finances publiques n’en peuvent plus d’être la principale variable d’ajustement des comptes publics mis à mal par des années de politiques antisociales.
Dans cette période, nous ne saurions accepter que l’administration continue à ignorer la nouvelle situation créée et poursuive la mise en œuvre des « réformes » régressives et des restructurations des services selon les logiques antérieures qui ont été rejetées démocratiquement par les citoyens de notre pays.
La CGT Finances Publiques réitère ses exigences concernant l’arrêt des réformes et exige la prise de mesures immédiates :
- Arrêt des suppressions d’emplois et comblement des postes vacants,
- Arrêt des licenciements et plan de titularisation des personnels non titulaires,
- Revalorisation du point d’indice,
- Suppression du jour de carence,
- Accès automatique au 8ème échelon de la catégorie C,
- Abrogation de l’amendement Lamassoure portant atteinte au droit de grève,
- Abandon de la Prime de fonction et de résultats et de la réforme sur l’évaluation,
- Abandon du projet de corps interministériel des informaticiens.
En ce qui concerne plus particulièrement cette CAPL:
- approbation de 2 P.V datés des 21 octobre et 5 novembre 2010 (soit + d’1 an 1/2 après la tenue des ces CAPL, et plus d’un an après la tenue des CAPN de LA en mars 2011)
- affectations dans les SIP créés le 1er juillet 2012
Les régularisations d’affectations en SIP
Nous rappelons tout d’abord notre opposition totale à la fusion dans son ensemble et à la mise en place des SIP en particulier. Nous considérons sur le fond, qu’améliorer l’administration fiscale passe par un rapprochement entre gestion et contrôle avec maintien d’une séparation structurelle entre ordonnateur et comptable, entre assiette et recouvrement, ainsi que le maintien et le développement d’un réseau de proximité. De plus, la condition première pour un service public de qualité est de lui fournir les moyens budgétaires et donc en emplois, pour la réalisation de ses missions, dans de bonnes conditions de travail. Avec le non remplacement de 67% des départs à la retraite au sein de la DGFIP, le compte n’y est pas et Paris ne fait pas exception ! Quant à la performance annoncée, nous vous rappelons les résultats du recouvrement sur l’exercice 2011 avec une perte de 45 millions constatée pour les particuliers.
En conclusion, nous voterons contre ces régularisations.
Nous réitérons une nouvelle fois notre demande sur la transmission des PV dans les meilleurs délais et au moins dans un temps qui nous permet de les faire corriger avant la CAPN.
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