En cette nouvelle année, la CGT Finances souhaite que l’instance de dialogue spécialisée dans la santé et sécurité au travail s’appuie sur un échange constant et constructif, dans l’intérêt de l’ensemble des personnels. Le contexte national s’est ouvert, une fois n’est pas coutume, sur une journée de grève interprofessionnelle. Cette journée de mobilisation a regroupé 150 000 salarié.e.s et retraité.e.s qui ont manifesté en France pour l’augmentation des salaires et des pensions. En revanche, pour, les entreprises du CAC 40, tout va bien ! Elles annoncent en 2021 un cumul de 134 milliards de bénéfices, alors même que les salaires, les retraites et pensions sont revalorisés a minima, ou sont bloqués comme pour les fonctionnaires. Le Patronat, lui, se plaint de difficultés de recrutements. Mais que fait-il pour accélérer les discussions sur l’augmentation des rémunérations des salariés, alors même que les grilles de certaines professions sont toujours en deçà du SMIC.

Aux Finances, au blocage des salaires s’ajoute le recul de l’emploi et des services publics. Après avoir caché pendant des mois, voire des années à la DRFIP, ce que le Président appelle le Nouveau Réseau de Proximité, la DRFIP d’Ile-de-France et de Paris met en place le recul de la proximité géographique, en fermant une dizaine de sites parisiens d’ici 2027 et en délocalisant des missions des services parisiens vers la province. Quant à l’administration des douanes, elle perd également un grand nombre de missions qui partent ou reviennent dans le giron de la DGFIP, sans les emplois correspondants.

« Non seulement l’Administration des Douanes perd toujours plus de missions, mais la DI d’Ile de France dans son bâtiment emblématique du 14 rue Yves Toudic perd des mètres carrés. En effet, dans une louable volonté de mieux isoler le bâtiment au niveau thermique, l’ensemble des bureaux vont se voir amputés de prés de 17 cm d’épaisseur d’isolant. A qui fera-t-on croire qu’en 2022 aucune autre solution tout aussi performante n’aurait pu être trouvée pour que les agents ne voient réduire la superficie de leur bureau comme peau de chagrin.
La CGT demande à ce que soit donné à cette assemblée le nombre de mètres carrés perdus du fait de ce choix pour le moins étonnant.
Une fois de plus, la porte du bureau de garantie de Paris est présente dans cette liminaire, dernier épisode en date, lors d’une malencontreuse coupure d’électricité, la porte est restée fermée obligeant une des agentes du bureau à passer par la fenêtre pour sortir du bureau.
Est-il normal de passer par la fenêtre pour sortir de son lieu de travail ? A la CGT nous ne le croyons pas et nous exigeons que des mesures pérennes soit rapidement prises ».

Sur les suites de l’épidémie que nous traversons depuis bientôt deux années, les mesures gouvernementales de fin décembre 2021 concernant la prévention contre l’épidémie ont recommandé 3 jours de télétravail. La DGFIP a donc appliqué cette mesure afin de contrer cette nouvelle vague.

Ces nouvelles mesures auraient mérité que l’instance CHSCT se réunisse en urgence. Or, Monsieur le Président, vous avez refusé la tenue d’un CHSCT d’urgence au mépris de l’ensemble des agents.e.s et de l’ensemble de leurs représentant.e.s. Le télétravail porté à 3 jours a été rendu obligatoire sans aucune mesure d’accompagnement, qu’il s’agisse d’équipements matériels ou d’accompagnement psychologique.

Par ailleurs, pour celles et ceux qui ont continué d’assurer les accueils d’usagers, aucun nouveau protocole d’accueil n’a été diffusé. De plus, la DRFIP refuse de distribuer des masques FFP2 aux collègues qui recoivent le plus d’usagers aux accueils des SIP et SDE.

La DRFIP refuse également de fournir des flacons de gel hydroalcoolique individuels aux accueils des SDE, alors que les agents manipulent une quantité importante de documents remis par de nombreux visiteurs…

Dans le cadre de ce CHSCT, la DRFIP fournit un tableau prévisionnel des opérations immobilières concernant les travaux et les déménagements des services durant les premiers mois de 2022. Monsieur le Président, quelles prestations extérieures avez-vous sollicitées, afin que les agents n’effectuent pas de travaux de manutention du fait des réorganisations de service pour les sites Réaumur, Grandes Carrières, St Sulpice, Sand et Tolbiac ?

Avant de conclure, la CGT Finances attire votre attention, Monsieur le Président, sur les pratiques du service des Ressources Humaines de la DRFIP. La CGT Finances souhaite une plus grande attention de la part du service des Ressources Humaines, quant à la santé des agents absents physiquement des locaux de l’administration, avant que le service n’adresse des courriers comminatoires de menaces de radiation.

Délibération sur les conditions de travail à venir des agents du service des impots des particulier de Boucry déménageant rue Eugène Carrière
Séance plénière du 10 février 2022

Le CHSCT plénier avait à son ordre du jour le point : « DRFIP : présentation du projet d’aménagement sur le site de Grandes Carrières (Accueil) ».

L’aménagement du lieu de travail des agents est essentiel pour travailler dans un cadre serein.

Les représentant.e.s du personnel en CHSCT ont besoin de documents pour formuler un avis éclairé sur l’aménagement des postes de travail et de l’accueil du SIP  Paris 18ème Boucry sur le site Eugène Carrière.

Les représentant.e.s du personnel souhaitent que les agents soient informés et associés aux modifications de leur cadre de travail.

Préconisations :
Par mesure de prévention des risques pour la santé et l’hygiène au travail, le CHS-CT préconise concernant l’installation du SIP Boucry de disposer des informations suivantes :
• un plan des locaux actuels avec la mention des murs porteurs
• un plan des aménagements et des travaux d’isolation thermique nécessaire
• une fiche d’impact
• les tableaux d’écrêtements du service déménageant
• le DUERP
• les accidents de service
• les fiches de signalement
• le ratio des mètres carrés par agent
• le nombre de fontaines à eau
Par mesure de prévention des risques pour la santé et l’hygiène au travail, le CHS-CT préconise concernant l’installation du SIP Boucry pour les agent.e.s.:
– un calendrier prévisionnel des travaux qui tiennent compte des périodes de forte affluence (campagne IR, campagne recouvrement et remise des avis)
– un calendrier de visite de site pour les agents du sip Boucry
– une solution de restauration collective notamment du fait de l’augmentation des effectifs sur le site
– un maintien de la rémunération de la bonification QPV pour les agents du SIP Boucry et son extension pour les agents du SIP Grandes Carrières
– le respect de la norme NFX 35-102 recommandant un ratio de 10m2 par agent dans un bureau seul et de 15m2 dans un bureau collectif
Les membres du CHS-CT demandent la transmission de cette délibération au Secrétariat Général et souhaitent l’application sans délai de cette recommandation.

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