Aujourd’hui se tient le dernier CHSCT avant la mise en place de nouvelles instances.
Permettez-nous de remercier l’ensemble des intervenant.es de cette instance pour le travail énorme accompli durant ces années.
Nous vous remercions, M. le Président, de votre participation à la quasi totalité des réunions du CHSCT, contrairement à votre prédécesseur.
Nous remercions la secrétaire animatrice pour la qualité de son travail, ainsi que l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail pour ses interventions. Nous remercions les assistant.es et conseiller.es de Prévention, les Médecins de Prévention, les Assistantes sociales pour la qualité de leurs éclairages. Nous remercions également les représentant.es des personnels des autres organisations syndicales avec qui nous avons fait front contre la dégradation régulière des conditions de travail de tous les collègues.
La fin des CHSCT est un nouveau recul des droits des agents de la fonction publique, dans la suite des travailleurs du privé, restreignant une fois de plus le dialogue social et la parole des agents dans les instances. Après les élections professionnelles qui se dérouleront du 1er au 8 décembre uniquement par voie électronique, il n’existera donc plus d’instance dédiée à la santé et à la sécurité…
Depuis 2018, des progrès ont été réalisés dans la prise en compte des questions de santé au travail. Par exemple une démarche bien être a été réalisée à la Douane et une sensibilisation à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail est entreprise à la DRFIP. Les membres du CHSCT sont également systématiquement invités aux visites préalables aux plans de prévention réalisés en cas de travaux dangereux. Toutefois, le bilan n’est pas globalement positif. En effet, il faut que les agents et leurs représentant.es soient déterminés et plus qu’insistants pour obtenir par exemple que la direction de la DRFIP sinon ne désavoue mais fasse a minima cesser les comportements hiérarchiques nuisant à la santé des agents. Des préconisations d’aménagement de postes pour des agent.es faites par les médecins de prévention durent des mois et des mois avant d’être mises en place. Enfin certains travaux dangereux comme la pulvérisation de produit toxique dans le 20e arrondissement se fait sans le respect des procédures sans plan de prévention favorisant ainsi le risque d’inhalation par tous de produit toxique.
La CGT Finances regrette le zèle dont vous avez fait montre en appliquant, unilatéralement, les mesures visant à retirer de l’ordre du jour de l’instance spécialisée dans la santé et la sécurité au travail, le sujet des réorganisations de service, ayant pourtant des conséquences sur la santé des agent.es.
Si, monsieur le Président, vous n’êtes le décisionnaire de la fin des instances représentatives du personnel, vous possédiez des marges de décision à votre disposition. Parmi les griefs, la CGT Finances regrette vos décisions de ne pas avoir appliqué toutes les consignes en matière de lutte contre l’épidémie de Covid : l’absence de masques durant le début de l’épidémie n’est pas de votre fait, mais à contrario, la volonté de ne pas chercher à en acquérir le plus vite possible, l’était. Une fois les agents dotés, vous avez souhaité écouler les stocks de masques avec lanières avant de demander aux autorités compétentes des masques avec élastiques, suite à l’insistance des représentant.es du personnel. Nous demandons au Président du CHSCT interdirectionnel de Paris de terminer son mandat en appliquant des mesures qui dépendent directement de sa volonté :
– tenir à disposition des agents du gel hydroalcoolique au niveau des fontaines à eau et du matériel partagé (mopieurs,etc), des lingettes jetables désinfectantes ou des rouleaux d’essuie mains et un produit détergent (cf page 15 et 24 du guide mise à jour le 24/01/2022 et page 6 du guide je travaille au bureau)
– installer des plexiglas à tous les accueils notamment au SIP du 18e
– délivrer des masques avec élastiques aux agents n’en disposant pas, des masques labiaux là où des agents malentendants travaillent et des masques FFP2 aux accueils pour les agent.es le souhaitant
Au delà des mesures liées à l’épidémie, certaines mesures dépendent directement du Directeur de la DRFiP.
Ainsi à la DRFIP, dans le cadre du NRP parisien, les agents vivent des bouleversements en raison des déménagements incessants qui se déroulent ou qui vont se dérouler en raison de la fermeture de centres des Finances publiques. Il paraît essentiel que des mesures de tolérance, de souplesse s’appliquent, afin que les agents ne soient pas doublement pénalisés par la fermeture de leur lieu de travail. Par exemple, des ex-agents de Boucry et Londres travaillent désormais sans restaurant administratif de proximité.
C’est la raison pour laquelle la CGT Finances sollicite, à titre exceptionnel, un crédit d’heure pour les agents travaillant rue Saint Petersbourg et Grandes Carrières, afin de leur permettre de rejoindre les restaurants administratifs éloignés de leur lieu de travail; sans être pénalisés au niveau horaire.
A l’ordre du jour de ce dernier plénier, vont être présentés les rapports de la Médecine de prévention, de l’action sociale et de la Santé Sécurité au Travail. La CGT Finances remercie la médecine de prévention, l’inspection santé sécurité au travail et l’assistance sociale pour la qualité des rapports soumis lors de ce plénier.
La conclusion du rapport de la Médecine du Travail ne manque pas d’interpeller la CGT Finances. En effet, la surchage de travail due à la pandémie de COVID en 2020-2021, notamment les week-end et l’allongement des horaires de travail de semaine est plus que problématique. Si nous analysons correctement la conclusion du rapport, les visites périodiques annuelle ou quinquennale ont été presque abandonnées. Or certaines missions (accueil du public, vérificateurs, douaniers) nécessitent le maintien d’une visite annuelle. Quelle est la réponse de l’administration à ce sujet ? Quel suivi en a-t-il était fait ?
Par ailleurs, ce rapport très instructif dans ces conclusions, nous alerte sur la santé psychique des agents fortement impactée en raison des périodes de confinement parfois très mal vécues, de périodes de télétravail imposées et non anticipées avec risque de surcharge et d’isolement du collectif de travail. La souffrance au travail est ainsi constatée du fait de l’inadéquation des méthodes managériales à la modification profonde de l’organisation du travail. Sans compter les nombreux arrêts de travail prolongés.
Enfin, il nous semble que l’attention de l’administration est attirée sur les autres risques à la santé et pathologies engendrés par la crise Covid. L’administration va-t-elle entendre les conclusions de la Médecine de Prévention pour en tirer profit au bénéfice du bien être au travail des agents ?
A la douane, en ce dernier plénier, c’est l’heure du bilan.
Grâce aux différents droits d’alerte, de nombreux accidents ou dangers ont été évités.
A titre d’exemple :
– l’écroulement d’une pièce, où avait été rassemblé sans précautions, sans avis d’expert, contrairement à ce qui avait été annoncé en séance plénière, l’ensemble des coffres de la brigade. Or ces coffres ont été stockés dans une pièce présentant des fragilitées bâtimentaires juste au dessus du lodge eurostar. Au final, une partie du plancher s’est effondrée durant la période Covid sans conséquence dû à l’absence forcée des clients du lodge.
– le choix d’un parking où les collègues étaient régulièrement embêtés par des sdf ou des personnes sous emprises d’alcool ou de drogue.
La CGT a largement contribué à forcer la direction à réamenager la brigade Gare du Nord et a veillé à suivre les travaux.
D’autres dossiers sont en revanche toujours en suspens :
– la désormais mythique porte de la garantie. Où en est ce dossier ? Une collègue a pourtant failli se blesser gravement, est-ce pour autant que des mesures ont été prises ? Où est passée la porte blindée qui avait été payée par le CHSCT et qui devait être posée au bureau de la garantie ?
– où en est le dossier des hottes, de l’éclairage et du radiateur accidentogène, des appels d’air générés par les hottes, autant de sujets evoqués lors de la visite de la délégation du CHSCT ?
– où en est le dossier des gilets par balle féminin ?
La CGT Finances exige d’avoir un calendrier précis sur ces différents dossiers et demande que désormais les agents spécialistes soient systématiquement consultés avant toute évolution du cadre de travail.
A la DNVSF, deux déménagements se profilent dans les années à venir. L’un partiel du 19ème à la rue Saint Pétersbourg dans le 8ème, l’autre définitif de l’ensemble des personnels sur le site de Godefroy Cavaignac dans le 11ème. La CGT Finances s’inquiète du différentiel de superficie présentée dans les plans de l’immeuble du 11è au regard des superficies présentées en SUB et en SUN. En effet, il est constaté un différentiel de plus de 1 320 m2. Nous souhaitons d’ores et déjà des assurances sur la faisabilité de loger l’ensemble des agents de la DNVSF.
Quant aux collègues du PRS DNVSF, ils ont exprimé le souhait d’être réunis avec les services de la DNVSF. L’administration entendra-t-elle le souhait de ces agents ?
Les documents du marché public de nettoyage pour la DRFIP et la Douane annoncent une dégradation des conditions d’entretien des locaux, tant pour les usagers des bureaux des finances, que pour les salariés de la sous traitance.
Le marché DRFIP du préfet de région est découpé en 4 lots par regroupements d’arrondissements (lot 1 : 8ème,9ème,16ème, 17ème,18ème; lot 2 : 1er,2ème,3ème,4ème,5ème ; lot 3 : 6ème,7ème,13ème,14ème,15ème ; lot 4 : 10ème,11ème,12ème,19ème,20ème). Cela signifie potentiellement 4 sociétés sous traitantes retenues au lieu d’une seule actuellement. Plus les interlocuteurs sont nombreux, plus la prestation d’entretien est difficile à faire respecter et le droit du travail également…
Le marché Douane sous convention UGAP prévoit lui dans son article 5 une diminution de prix du marché chaque année du fait de gains productivité exigé auprès du prestataire !
Les donneurs d’ordre public décident de précariser encore plus des salariés à temps partiel imposé gagnant 500 € par mois, employés par plusieurs prestataires sur un même marché et en imposant des « gains » de productivité ne pouvant se faire qu’aux dépens de la santé de ses salariés et de la propreté des bâtiments administratifs.
Pour la CGT la réinternalisation des prestations est une néccessité et les donneurs d’ordre publics ont une lourde responsabilité sociale dans les détériorations actuelles et à venir des conditions d’hygiène et de travail pour toutes et pour tous.
Les militantes et militants CGT combattent les reculs sociaux que le gouvernement met en oeuvre, qu’il s’agisse de la fermeture des services publics. A Paris les centres du 5ème et le 18ème Boucry ont fermé. Bientôt ce sera le cas des sites du 3/4 puis du 2ème Banque. Ces fermetures s’accompagnent de la mise à mal des collectifs de travail et de la qualité de vie au travail.
Monsieur le Président du CHSCT et Directeur de la DRFIP, nous réïtérons nos demandes suivantes qui sont en votre pouvoir local :
– accorder les quarts d’heure en cas d’éloignement de cantine comme pour ceux du 17ème Saint Pétersbourg et du 18ème Grandes Carrières
– mettre à disposition du gel hydraulique près des matériels partagés
– demander le respect du code du travail au sous traitant Derichebourg qui malgré ses engagements n’a pas rendu la journée de congé volée du 15 juillet 2022 aux salariés travaillant aux finances
Monsieur le Président du CHSCT, nous réïtérons nos demandes auprès du Directeur de la Douane de faire à la garantie réparer la porte, changer l’emplacement du radiateur accidentogène contre lequel une agente se cogne régulièrement, au risque de sa santé, et d’améliorer enfin les hottes actuelles.
Enfin si la CGT désapprouve la suppression des CHSCT, la CGT sera présente aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre dans les 3 fonctions publiques pour représenter l’ensemble des agentes dans les C.S.A.. Des questions demeurent quant au fonctionnement de cette future instance : utilisation du budget, articulation entre le CSA et l’instance spéciliasée quant au travail auparavant réalisé par les membres du CHSCT (enquêtes CHSCT, visites de sites, études des registes santé et sécurité au travail, des fiches de signalement, des droits d’alertes et de retrait, réponses aux délibérations, etc.)
La CGT sera présente aux finances dans les directions du ressort de ce chsct interdirectionnel : la DRFIP75, la Douane, la DSFP APHP, la DNVSF.
La CGT sollicite les suffrages de toutes les agentes et de tous les agents ne se résignant pas à la politique libérale du recul du service public et à des conditions dégradées de travail et de salaire.
La CGT portera la voix de toutes celles et de tous ceux voulant résister, s’opposer aux reculs et gagner des avancées sociales.
Votez pour le service public, votez pour nos droits, c’est voter CGT !
Pour La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris
Fabrice Egalis, Jamel Mazouzi, Thierry Moreau
Laurence Normand, Pascal Tourki, Christophe Michon
Documents joints
