Déclaration liminaire des représentants CGT
au C.H.S.C.T. de Paris du 4 octobre 2022
Monsieur Le Président du CHS-CT,
Dans un contexte marqué par une inflation galopante et le besoin d’investir fortement dans la Fonction publique, le gouvernement refuse de s’engager sur une nouvelle augmentation de la valeur du point d’indice. Alors que la hausse de 3,5 % qu’il a dû consentir au 1er juillet ne compense pas l’inflation enregistrée depuis le 1er janvier, ce blocage gouvernemental est intolérable autant qu’irresponsable.
En effet, les conditions de rémunération des personnels de la Fonction publique fragilisent leur situation et mettent de ce fait les missions en danger, au détriment de l’intérêt général. C’est l’avenir même de la Fonction publique qui est menacé par la perte d’attractivité, dont témoignent notamment démissions et difficultés de recrutement qui touchent un nombre croissant de secteurs. Pour exemple, l’hôpital de Saint-Denis en région parisienne ne cesse de faire appel à des recrutements étrangers dans certains de ses services.
Chez TOTAL, une grève a commencé le 27 septembre. La CGT y revendique 10% d’augmentation des salaires et le dégel de l’embauche. TotalEnergies a réalisé d’énormes profits au 2e trimestre 2022. Il y a beaucoup d’argent dans la société, mais le patronat refuse d’augmenter les salaires.
Ainsi l’intersyndicale interprofessionnelle appelait l’ensemble des salariés du privé et du public à une journée de grève le jeudi 29 septembre pour les salaires et contre une énième réforme des retraites. Bien entendu, Solidaires Finances Publiques et CGT Finances Publiques appelaient l’ensemble des personnels de la DGFiP à y participer.
Solidaires Finances Publiques et la CGT Finances Publiques revendiquent :
• Une véritable revalorisation de notre rémunération, celle de 3,5 % du point d’indice est insuffisante au regard du retard cumulé depuis des années et en dessous de l’inflation ;
• Ouvrir une réelle discussion autour de notre régime indemnitaire, des frais engagés par les personnels (déplacements, formation…) ;
• Refuser toute notion de mérite dans la rémunération ;
• Refuser et dénoncer la mise en place de primes exceptionnelles comme compensations, telle que la prime d’attractivité/fidélisation .
• Exiger des parcours de carrière qui offrent de réelles perspectives de promotion
Sue les emplois au Ministère, le ministre délégué au Budget – Gabriel Attal – nous parle de stabilisation de l’emploi alors que les suppressions d’emplois continuent. De même, le ministre parle de sanctuariser le budget de l’action sociale. Pourtant, la majorité des résidences de vacances EPAF sont en vente et des restaurations collectives de l’AGRAF à Paris ferment ou vont fermer (18e Boucry, 2e Banque).
Les 850 suppressions d’emplois prévues dans le projet de loi de Finances 2023, dont se réjouit le Directeur Général de la DGFIP M.Fournel et les 3000 programmées pour l’ensemble du quinquennat sont une nouvelle provocation face aux besoins de service public. De plus, les emplois transférés « démétropolisés » depuis Paris s’ajouteront à terme à ces suppressions d’emplois. Dans ce cadre, nous exigeons que la DRFIP 75 tienne ses promesses de maintenir les collègues des SIE de Paris dans leurs services.
Autre sujet toujours préoccupant, la situation sanitaire en cette rentrée de septembre 2022. La situation appelle, à nouveau, à la prévention et aux gestes barrières, car les autorités confirment une 8e vague de covid 19. A cette fin, les masques éventuellement stockés avec élastiques dans les bureaux de certains chefs de services doivent être distribués aux agent.e.s. afin de pouvoir les utiliser dans les espaces clos et densément peuplés, comme les transports publics.
Sur le PAP de la DRFIP Ile-de-France et de Paris, la CGT Finances n’approuvera pas le Programme Annuel de Prévention présenté par la direction car il ne correspond pas à la réalité vécue dans les services. Les cotations traduisant les risques sont systématiquement minimisées par l’employeur. Les risques A ont disparu et les risques B ont fortement diminué. Les paroles de la chanson « tout va très bien madame la marquise » semble être un refrain que souhaite nous faire chanter la DRFIP. La DRFIP ne fera pas chanter ce refrain à la CGT. Les réorganisations continuelles avec fermetures des centres des finances les uns après les autres créent des conditions de mal-être au travail qui pourraient amener à des événements irrémédiables. Les risques psychosociaux se développent et continueront à se développer dans ce contexte. La meilleure des solutions est de stopper ces restructurations.
Dans le cadre de la lutte contre le sexisme, nous demandons que les fiches de signalement, dont le contenu porte en partie sur des violences sexistes ou sexuelles au travail, soient recensées comme telles et étudiées dans le groupe de travail DRFIP dédié. Nous demandons la mise en place d’un protocole telle que votée lors du chsct du 5 juillet : harmonisation des préconisations et diffusion à l’ensemble des chef-fes de services (pas à pas), formation commune VSS (violences sexistes et sexuelles) qui soit la même pour les représentant-es des personnels et les cadres, production de statistiques VSS et classement des fiches de signalement en fonction de leur typologie, la communication aux représentant-es des personnels de l’ensemble des signalements faits à la référente DRFIP, des rapports d’enquête écrits systématique suite à enquête CHSCT, l’envoi systématique de courriers aux usagers en cas d’injures ou d’insultes sexistes, effectuer une réunion annuelle de type DUERP dans les services sur le sujet.
Concernant les plans de prévention avant travaux dangereux notamment; il est indispensable que ceux-ci soient réalisés et communiqués aux membres du CHSCT dans l’ensemble des directions du périmètre du CHSCT. Nous demandons communication du plan de prévention réalisé dans le cadre de la désinsectisation des punaises de lit dans le 20e arrondissement. Sur les conditions de travail, nous rappelons la norme AFNOR NF X35-203/ISO 7730 relative au confort thermique qui précise les seuils dans les bureaux de 20 à 22°C. Or, la décision prise de ne chauffer qu’à 19e C maximum les lieux de travail est en-deça de cette norme. La santé des employés n’est semble t-il pas la priorité du gouvernement.
D’ores et déjà, ces 28 et 30 septembre derniers, les collègues se gelaient sur les sites de l’Argonne et Saussure compte tenu des températures extérieures respectives de 13 et 18 degrés. Réduire la température à 19° cet hiver dans des passoires thermiques que sont ces deux sites ne présage pas d’un confort de travail optimal pour les agents. En ce sens, les directions de la DRFIP et de la DNVSF seraient-elles prêtes à offrir des plaids polaires aux agents ou des pulls à cols roulés sur la dotation du CHSCT et/ou des DGF des directions ?
A la Douane, au delà du désormais proverbial problème de la porte d’entrée du bureau de garantie de Paris, nous devons attirer l’attention de cette assemblée sur les travaux en cours au sein de la DI.
De nombreux dysfonctionnements, se font jour, et nous posent question sur le suivi ou non par un architecte des travaux.
A titre d’exemple, de nouvelles fenêtres sont posées sans que l’on s’interroge sur la possibilité ou non de laisser les radiateurs se trouvant sous les fenêtres précédemment en place. Il découlera de cet oubli, une intervention en urgence d’un artisan pour déplacer les radiateurs de plusieurs bureaux. Qui va prendre en charge ce surcoût ?
Autre exemple, la mise en place d’une cloison d’isolation oubliée dans un bureau qui va obliger une nouvelle intervention ?
Autre question, pourquoi n’a-t-on pas profité de ces travaux de rénovation pour faire en sorte que tous les étages de la DI soient accessibles aux personnes à mobilité réduite ? Nous souhaiterions également avoir l’assurance que la nouvelle salle construite dans les anciens garages soit bel et bien une salle qui puisse avoir plusieurs destinations, salle de réunion, mais aussi salle de convivialité.
Enfin, au moment où le cœur de métier de l’administration des douanes a été remis en cause devant le conseil constitutionnel, les agents sont tout particulièrement inquiets de leur avenir. Nous demandons des actes forts et une communication au plus près des agents pour les rassurer dans la pérennité de leurs missions et procédures.
Pour La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris
Fabrice Egalis, Jamel Mazouzi, Thierry Moreau
Laurence Normand, Pascal Tourki, Christophe Michon
Documents joints
