Monsieur Le Président du CHS-CT,
Depuis la 1ère journée de grève interprofessionnelle du 29 septembre ayant pour mot d’ordre l’augmentation des salaires, des salariés des raffineries sont toujours en grève et la CGT toute entière les soutient. En effet, comment accepter que des dividendes très élevés soient versés, qu’un dirigeant, celui de TOTAL, soit augmenté de 52% pour dépasser un revenu annuel de plus de 5 millions d’euros, alors que les salariés de cette même entreprise subissent l’inflation.
La journée de mobilisation du 18 octobre sur les salaires avaient aussi comme objectif de dénoncer cette injustice du capitalisme : de l’argent pour les capitalistes et les patrons, des salaires bloqués pour les travailleurs. 180 manifestations se sont déroulés partout en France.
Concernant les points à l’ordre du jour de ce CHSCT
S’agissant de la sobriété énergétique, La CGT a demandé des documents ayant trait à la santé au travail concernant l’environnement thermique. Dans cette instance, les représentants des personnels souhaitent que les conditions de travail s’améliorent et non qu’elles se dégradent. Il existe des organismes comme l’INRS qui produisent des recommandations en ce sens, c’est bien le sujet de cette instance. Ainsi la norme NF X35-203/ISO 7730 relative au confort thermique précise les seuils suivants dans les bureaux : 20 à 22°C. Nous souhaitons sur ce sujet avoir l’avis de la médecine de prévention et de l’inspecteur santé et sécurité au travail. Cette norme est elle toujours d’actualité et recommandée pour la santé au travail ?
Une baisse des températures au bureau à 19° voire à 18° est une dégradation des conditions de travail des personnels, notamment si l’on se réfère aux températures recommandées pour la santé relatif au travail sédentaire. Une baisse des températures peut favoriser le développement de divers virus dont le rhinovirus. Une baisse des températures au bureau va créer un inconfort au travail. Les personnels devrons t-ils venir avec des cols roulés, des mitaines voire des doudounes pour travailler au bureau ?
La circulaire, datée du 13 avril 2022 du 1er ministre d’alors, demande même de baisser le chauffage jusqu’à 8°degrés « lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 48h ». Or réchauffer un immeuble prend du temps. Quelle température fera t-il le lundi matin au bureau voire toute la journée du lundi, lors des chutes de températures extérieures, si cette circulaire est mise en application ?
S’agissant de la suppression de l’eau chaude au bureau, cette décision nous semble être en infraction avec la loi. L’article R2228-7 du code du travail applicable à ce jour dispose que « l’eau est à température réglable et est distribuée à raison d’un lavabo pour dix travailleurs au plus ».
Le gouvernement incite fortement au télétravail afin de diminuer la dépense énergétique des bâtiments de l’Etat, au risque avéré d’ augmenter fortement la dépense énergétique des agents pour leur domicile personnel devenu domicile professionnel… et d’augmenter la consommation globale d’énergie et d’eau. En fait de sobriété énergétique, c’est leffet inverse qui se produira avec une augmentation globle d’énergie reportée sur les foyers de télétravailleurs et d’un transfert de dépenses énérgétiques de l’Etat sur celles de ses employé.e.s.
Nous vous demandons des précisions sur l’expérimentation de fermer les bureaux pendant 4 jours à l’occasion du 1er novembre indiqué dans le document intitulé : plan de sobriété Etat exemplaire.
Dans le plan de sobriété, notre organisation syndicale approuve le déploiement accéléré de parkings aménagés sécurisés pour les vélos. Que proposent de plus les directions, qu’elles n’ ont déjà mise en oeuvre ?
S’agissant du bilan télétravail à l’ordre du jour de ce CHSCT, seule la DRFIP a envoyé des documents. La CGT souhaite disposer d’un bilan annuel pour les autres directions relevant du CHSCT.
Les données à la DRFIP Paris concernant les refus de télétravail sont partielles voire partiales. Régulièrement, dans les services de la DRFIP, le nombre de jours de télétravail demandé par l’agent est minoré par la ou le chef.fe de service et cela n’apparaît dans ces données. C’est une forme de refus partiel de télétravail, rendu invisible et cela ne peut être l’objet évidemment de recours. Comment pourriez-vous les comptabiliser ?
S’agissant du point ANACT, il a trait exclusivement à l’outil d’appréciation d’organisations du travail hybrides entre présentiel et distanciel. Les fiches produites ne donnent aucune information sur les conditions environnementales du télétravail (équipement en mobilier professionnel ergonomique, température, électricité, etc). Ce n’est pas l’indemnité de télétravail créée dans la fonction publique au 1er septembre 2021 de 2,50€, devant passer à 2,88 € en 2023, qui, de plus en période d’inflation, permettra de faire face aux frais supplémentaire de consommation énergétique à domicile.
Enfin s’agissant des Violences sexistes et sexuelles au travail-VSST-, nous attendons les données actuelles (fiches de signalement, RSST, droits d’alerte,etc) soient répertoriées en fonction de leur objet (VSS, racisme, homophobie, harcèlement,etc.).