Monsieur le Président,
A l’occasion du scrutin du 1er tour de la présidentielle, une forte aspiration s’est exprimée sur le pouvoir d’achat. En effet, l’inflation explose et les salaires stagnent. La pauvreté et la précarité se généralisent. Nous connaissions les renoncements aux soins, voilà maintenant le renoncement aux produits d’hygiène selon l’observatoire E. Leclerc !
Avec la perte de plus de 20 %, depuis l’an 2000, de la valeur du point d’indice par rapport à l’inflation, les fonctionnaires ne sont pas épargnés. Et, l’annonce de la ministre Montchalin du dégel en juillet est une véritable provocation.
La CGT Finances Publiques Paris revendique l’augmentation immédiate de 10 % de la valeur du point d’indice. C’est urgent, c’est vital pour l’ensemble des agents actifs et pensionnés !
La CGT Finances Publiques Paris ne doute pas de la capacité de mobilisation de la force dégagée ce 10 avril 2022 pour combattre toutes mesures régressives issues du prochain gouvernement.
Comme le gouvernement, la DG avance à marche forcée. À Paris, comme ailleurs, avec le NRP nous assistons à la mort de la DGFIP !
Le chaos règne et une dégradation sans précédent des conditions de travail des agents est visible : suppressions de postes, industrialisation des tâches, privatisation de missions, éloignement des agents de leur lieu de travail, collectifs de travail mis à mal, réduction des bureaux et des locaux, la liste n’est pas exhaustive.
La CGT Finances Publiques Paris l’affirme haut et fort même si vous ne voulez pas l’entendre : les agents sont en souffrance !
Toutes ces réformes sont-elles l’idée d’un de ces fameux cabinets conseils chèrement rémunérés pour privatiser nos missions et démanteler notre administration, cabinets que vous utilisez aussi pour dessiner des plans insatisfaisants pour les services de la DRFIP ?
La CGT Finances Publiques Paris revendique l’arrêt des restructurations tous azimuts. Elle réaffirme sa totale opposition au NRP.
Campagne IR
Concernant le bilan de la campagne IR 2021, comme tous les ans, celui-ci paraît satisfaisant, mais à votre habitude vous édulcorez la situation.
Certes l’accueil physique des usagers est resté ouvert les matins de 8h45 à 12h45, contrairement à 2020. Mais rappelons que 2020 et 2021 étaient des années sous pandémie et que les horaires d’ouverture jusqu’en 2019 étaient matins et après-midi sauf le jeudi. En 2022, on devrait revenir a minima à ces horaires.
Concernant l’accueil téléphonique, le flux des appels entrants dans les SIP aurait diminué, mais vous ne donnez pas de statistiques permettant de le constater.
Vous n’apportez pas non plus de données sur le nombre d’appels traités par les agents parisiens au titre de la contribution à la gestion des appels arrivants dans les centres de contact, ni le nombre d’appels, ni le nombre d’agents sollicités. Et soit dit en passant, les centres de contact ont été créés pour décharger les SIP dans lesquels vous avez supprimé des emplois. Et alors que la mission revient dans les SIP, les emplois eux ne reviennent pas, au contraire, les suppressions continuent.
Concernant la navigation assistée, là non plus aucune statistique. Combien de RDV téléphoniques pour cet accompagnement ?
La campagne se serait bien passée sauf que les agents ont dû traiter en urgence des déclarations EDI-IR entre les 4 et 9 novembre suite à un dysfonctionnement qui a conduit à ce que certains contribuables ne reçoivent leur avis IR qu’en toute fin d’année. Dysfonctionnement d’ouverture de la saisie dans GESPART qu’il y a aussi eu en début de campagne, obligeant les agents à stocker les déclarations en attendant une hypothétique ouverture qui n’est jamais arrivé.
C’est un euphémisme de dire que ces contre-temps ont perturbé l’activité des SIP et une fois de plus les agents ont subi une pression certaine.
Sur le point des fraudes déclaratives que vous soulevez, qu’en est-il exactement ?
Pour 2021, combien avez-vous dénombré de crédits non restitués car détectés en amont ? Combien avez-vous dénombré de crédits restitués à tort ? A combien estimez-vous le nombre de contrôles restant à effectuer ?
Pour 2022, quelles sont les procédures que vous envisagez afin de prévenir cette fraude au-delà du simple changement de seuil ?
Ces fraudes mettent en lumière les conséquences des suppressions d’emplois associées à la déclaration en ligne : plus de contrôle formel des déclarations, des listes à retraiter à n’en plus finir, …
S’agissant de la campagne 2022, nous sommes inquiets au regard de son début chaotique puisque l’accès à la déclaration en ligne a dû être suspendu pendant plusieurs jours suite à la découverte d’erreurs sur les revenus préremplis.
Alors que la campagne a débuté le 7 avril, les imprimés à plat n’étaient pas encore parvenus dans les services.
Vous reconduisez quasiment l’organisation mise en place en 2021 : renfort des centres de contact mais toujours pas d’emplois supplémentaires, accueil physique toujours limité aux matinées, poursuite déclarations fiscales et sociales unifiées préparant la fusion avec l’URSSAF, saisie des déclarations papier dans GESTPART en espérant que cette année il n’y ait pas de dysfonctionnement.
S’agissant de la campagne TH, cette année encore, vous ne précisez pas la date de fin de mise à jour des locaux. Pourtant, les collègues doivent continuer à mettre à jour les bases TH des redevables encore imposables, des résidences secondaires et des TLV.
Pensez-vous que les emplois qui restent dans les SIP vont permettre d’achever la fiabilisation de toutes les informations qui seront, à terme, à la disposition des propriétaires dans l’application GMBI ?
Quelles sont les conséquences de l’éclatement des dépendances en nombre de locaux supplémentaires à gérer à compter de 2022 ?
Vos documents mentionnent le recrutement d’un certain nombre d’auxiliaires et de services civiques. Quel sera exactement leur rôle ? Pourquoi certains services n’en bénéficient pas ?
Pour la CGT, comme toujours, cette campagne IR/TH/IFI comme toutes les autres missions de la DGFIP repose entièrement sur l’engagement et la conscience professionnelle des agent.es.
Mais pour quelle reconnaissance concrète ? Des plantes vertes ?
Les SIP étaient déjà à la peine en 2021, cela ne va pas s’arranger en 2022 avec les dizaines de suppressions d’emplois subies.
Renouvellement des conventions de CSP à distance
La CGT rappelle son opposition au CSP à distance que ce soit dans le cadre de conventions bilatérales entre directions ou dans le cadre des pôles nationaux de contrôle à distance mis en place avec votre démétropolisation.
Ces transferts de missions hors de Paris justifient notamment les 24 suppressions d’emplois dans las PCRP en 2021 et 2002 et les 50 suppressions d’emplois au titre de la délocalisation du CSP des particuliers.
Le CSP à distance pris en charge pour Paris par le Loir et Cher est emblématique du manque de moyens alloués à la lutte contre la fraude fiscale et n’est pas une solution concrète en raison du manque d’effectifs à Paris comme partout en France.
Nous revendiquons les emplois et moyens nécessaires à l’exécution de toutes les missions par des services de proximité et de pleine compétence dans chaque direction.
Documents joints
