Monsieur le Président, Vous ouvrez cette séance plénière du CHS CT Paris dans un contexte local de dialogue social très discutable. Les représentants syndicaux des personnels vous ont fait par courriel une demande de report de la séance du 24 septembre 2012. Malgré un mail de réponse que vous nous avez envoyé le jour même, nous proposant une rencontre le lundi ou le mardi, vous avez tenu le lundi, sans nous en informer, la séance plénière du CHS-CT pour constater l’absence de quorum. Est-ce cela la nouvelle conception du dialogue social à Paris ? Alors que les conditions de travail et l’emploi n’ont cessé de se dégrader depuis plusieurs années pour l’ensemble des salariés, notamment dans la fonction publique, le Président de la République vient d’annoncer un plan d’austérité de 30 milliards d’euros, dont 10 milliards sur les dépenses publiques. Un tel plan d’austérité aura des conséquences dramatiques sur l’emploi, les missions, les conditions de travail, les droits et garanties collectives. L’engagement d’en finir avec la RGPP semble bien fictif ! Les représentants des personnels se prononcent pour le rejet de ce plan d’austérité. Ainsi plus de 80 000 personnes ont manifesté dimanche à Paris contre le traité budgétaire européen d’austérité à l’appel d’une soixantaine d’organisations. Un énorme succès qui doit susciter des prolongements… Dans la fonction publique, la saignée a été de 150 000 emplois supprimés entre 2008 et 2012, dont près de 13 000 concentrés sur la seule DGFiP. Or les perspectives 2012 sont de l’ordre de 15 000 suppressions d’emplois (hors éducation, Justice, Police et gendarmerie) dont 2500 aux Finances. Comment peut-on croire à l’amélioration des conditions de travail dans un tel contexte ! Non seulement les emplois diminuent à Paris, comme dans toute la France, mais, dans une note du 10 septembre, le DRFIP de PARIS définissait un plan d’action en matière budgétaire pour la fin 2012 qui va à l’encontre de bonnes conditions de travail. Il y faisait état d’une diminution de crédit de fonctionnement de 17,5% entre 2011 et 2012 et annonçait un plan spécifique d’économie de fonctionnement. Il y décidait d’une série de mesures d’économie dont la plus choquante est de baisser d’un degré la température dans les services. Avec de telles décisions, il est certain que l’amélioration des conditions de travail n’est pas la préoccupation de la DRFIP de PARIS. L’année dernière, d’ailleurs, sur nombre de sites, le froid et les problèmes de chauffage ont été des préoccupations majeures, des agents gardant écharpes et manteaux au bureau! Pourtant, alors que le changement des fenêtres a été refusé sur plusieurs sites mal isolés, vous voulez baisser le chauffage ! Les représentants des personnels seront évidement aux côtés des agents pour s’opposer à ces restrictions supplémentaires. Les représentants des personnels revendiquent une véritable prise en compte des conditions de travail. Même lorsque les agents participent à l’élaboration du DUERP, leurs demandes en termes de santé et de sécurité au travail sont bien en deçà de ce que l’on pourrait attendre. La plupart de leurs demandes restent et resteront des vœux pieux vu le peu de moyens que l’administration leur accorde. Le Programme Annuel de Prévention, document issu de l’exploitation du DUERP, est minimaliste. En réponse au DUERP, document de plus de 700 pages, correspond un PAP se limitant à 40 pages. De plus, certaines réponses ne sont parfois que de simples « copier-coller » du DUERP, sans analyse de la situation précise du poste de travail. On mesure la distance entre les besoins exprimés et les mesures de prévention et les solutions apportées. Alors que les risques psycho-sociaux(RPS) sont les plus nombreux à être signalés dans le document unique, ils n’ont pas été étudiés lors des groupes de travail sur le Programme Annuel de Prévention. Les 20 fiches de signalement d’incidents à l’étude de cette séance plénière constituent une illustration de la primauté de ce type de risques. Ou est donc passée l’orientation ministérielle qui faisait des RPS une priorité ? En douane, nous constatons une inexécution des engagements pris en CHS sur les seules propositions des organisations syndicales alors que les budgets sont votés et même parfois encaissés. Pourtant les différentes dépenses envisagées par l’administration ont été votées par les OS et appliquées rapidement. Nous contestons un CHS à deux vitesses : -1) Les climatiseurs n’ont pu faire l’objet d’un recensement exact au sein des services. Lorsqu’ils sont affectés dans un service, aucune bouche d’aération n’est mise en place (local social de la DR, BIF et BSITM) et ils prennent la poussière au fond d’un service (local social de Paris principal) -2) Les bras articulés pour les TSI de la DR de Paris ne sont toujours pas mis en place et ils sont posés sur une étagère dans leur bureau. L’installation n’a pas été prévue par la société compétente -3) Les valises roulantes pour le service d’enquête douanier n’apparaissent pas dans la programmation de dépense malgré un courriel envoyé cet été -4) La réfection du local social du bureau de Paris Principal n’a toujours pas été effectuée Le quotidien des agents ne cesse de se détériorer. En témoignent partiellement les 18 droits d’alerte déposés depuis janvier 2012. L’absence de prévention et la mise en danger des agents contraignent les personnels à réagir en urgence au travers de ces droits d’alerte. Les agents ne peuvent compter que sur eux-mêmes et sur leurs représentants pour faire valoir leurs droits et leurs aspirations à des conditions de travail décentes. Les visites de site sont un outil essentiel du CHS-CT. C’est au travers de ces visites souvent initiées à la demande des agents que notre comité peut proposer des mesures de prévention. Pourtant, elles ne sont pas toujours suivies d’effet. Par exemple, la visite réalisée en délégation avec l’Inspectrice Hygiène et Sécurité réalisée fin 2011 sur le site de la rue de Londres avait préconisé la mise en place d’ une véritable porte coupe feu dans le garage…un an après, le nouvel Inspecteur Santé et Sécurité a constaté que rien n’avait été fait !!! Vous présentez à nouveau la création de cellule CSP pour le pôle Sud Ouest, mais vous n’avez tenu compte d’aucune de nos remarques faites lors de sa précédente étude. Par ailleurs, à notre demande, vous vous étiez engagé à réunir à nouveau les agents afin de discuter correctement de cette réorganisation…force est de constater qu’aucune réunion n’a été faite en 2012 ! Cela confirme le mépris de l’administration envers ses agents et leurs représentants. Nombre de services à la DRFiP subissent des modifications substantielles de leur organisation de travail sans que celles-ci soient présentées ni au CHS-CT, ni au CTL. Ainsi nous dénonçons la réorganisation de l’affranchissement sur l’ensemble des sites sans présentation. Nous exigeons cette présentation et nous demandons que vous nous communiquiez l’état des emplois créés du fait de l’accroissement de la charge de travail. A l’heure où les conditions de travail des agents de Paris ne cessent de se dégrader, à l’heure où les risques psycho-sociaux ont atteint la zone de danger, l’administration profite de l’incapacité de ses services à produire des devis sur des dépenses utiles à l’amélioration des conditions de travail et les oriente vers des travaux que ses budgets à la baisse n’arrivent plus à couvrir (colonne sanitaire). On le voit notre comité se dirige droit vers un blocage institutionnel orchestré par l ’administration qui met, de fait, le CHS-CT en situation d’échec. Les représentants CGT Natacha DUFFULER Didier LAPLAGNE Stéphane TRICOT Jamel MAZOUZI Fabrice EGALIS Nathalie BRENIERE Marie José LASCAUD Catherine ALIF Carmen BIRGY Djamila RABIA Anne AZOULAY

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