Monsieur le Président,
Quelques 120 000 salariés sont descendus dans la rue, dans de nombreuses villes, à l’appel de la CGT, de FO, la FSU et Solidaires. A Paris, sous une pluie battante, nous étions 30 000 à défiler de Montparnasse aux abords du Palais Bourbon. Après l’adoption, à l’assemblée nationale, de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, il y a urgence pour les salariés à continuer à se mobiliser. En effet ce texte retient les dispositions de l ‘ANI, les plus destructrices pour le droit du travail : flexibilité, mobilité forcée, chantage à l’emploi pour baisser les salaires … Autant de reculs sociaux qui nécessitent de poursuivre l’information et la mobilisation des salariés. Ce projet de loi continue de sécuriser les licenciements et non pas l’emploi, de sécuriser la délinquance patronale et non pas les droits des salariés. Après cette mobilisation du 9 avril, le 1er Mai, journée internationale du Travail, sera un nouveau temps fort. A travers toute l’Europe, les salariés exprimeront leur volonté de voir apporter d’autres réponses face à la crise, l’austérité et la déréglementation sociale. Thierry Lepaon , secrétaire général de la CGT, a dores et déjà appelé à poursuivre la mobilisation et donné rendez-vous pour une grande manifestation le 1er Mai. Alors que les administrations de Bercy se trouvent dans l’œil du cyclone, en raison des comportements de l’ancien ministre délégué en charge du budget M Jérôme Cahuzac, la CGT réaffirme le caractère crucial des missions dévolues aux Ministères économiques et financiers et à leurs différentes directions générales. Actuellement le ministère de la Fonction publique travaille sur la déontologie du fonctionnaire. La CGT dénonce des interprétations excessives et orientées du module de formation obligatoire à la déontologie destiné aux agents de la DGFIP. La CGT exige le retrait de ce module, des interprétations gratuites destinées à limiter arbitrairement l’utilisation du droit d’alerte et de retrait des agents. De même pour l’obligation de réserve ! Le fonctionnaire a tous ses droits de citoyens, et il n’est pas question pour nous de permettre de le bâillonner, sous quelque prétexte que ce soit. Pas question non plus d’accepter la prolifération des mesures de contrôle inconsidérées sur les agents par des outils construits et utilisés pour sanctionner les fonctionnaires sans aucune base réglementaire au lieu d’assurer leur protection. L’utilisation plus que parcimonieuse par l’administration de la protection fonctionnelle des agents agressés ou menacés et leur non accompagnement lors de procédures judiciaires démontrent les orientations actuellement choisies. Les organisations syndicales alertent depuis de trop nombreuses années les gouvernements et ministres qui se succèdent sur les conséquences funestes de la suppression de dizaines de milliers d’emplois et la baisse drastique des moyens de fonctionnement. Dans ces conditions, les agents de Bercy connaissent au quotidien des conditions de travail de plus en plus dégradées, et tous les indicateurs démontrent une poussée sans précédent de la souffrance au travail. A l’inverse des objectifs d’austérité poursuivis, hier au titre de la Révision Générale des Politiques Publiques et aujourd’hui de la Modernisation de l’Action Publique, la CGT considère qu’il est plus qu’urgent de mettre en œuvre une autre politique pour l’exercice plein et entier des missions. En effet, la crise financière et économique conforte le caractère essentiel des missions exercées dans les ministères économique et financier. Ils sont en première ligne pour le redressement des comptes publics et pour assurer une véritable répartition des richesses produites. Concernant notre CHS CT, sur le tableau de suivi de la note d’orientation 2013 nous pouvons constater que de nombreux points sont déjà reportés au second trimestre. Les priorités que les représentants de la CGT à PARIS se sont fixées cette années sont l’amélioration globale des conditions de vie au travail des agents, la lutte contre les RPS et la reconnaissance des maladies professionnelles, l’amiante et les substances CMR mais aussi les poussières sources d’allergies et de maladies pulmonaires…. Dans ce cadre l’utilisation intégrale de notre budget aux vues de tous les éléments de remontés DUERP, PAP, visites, collègues feront l’objet de toute notre attention. En Douane sur la DI IDF, nous rappelons la demande dans notre droit d’alerte du 8 février 2013 de suspendre à titre conservatoire les séances de tir (qui ont bel et bien reprises sur Paris mardi 12 février 2013). Les instructions de l’administration des Douanes sous « l’expertise » du bureau B/2 , qui indiquaient qu’une simple inspection visuelle par les moniteurs de tir avec une loupe grossissante (x5 dans le meilleur des cas) serait suffisante pour détecter des micro-fissures. Ceci ne saurait constituer une assurance d’absence de micro-fissures dans la pièce métallique constituant la culasse et n’a donc pour nous aucune valeur. En effet, les deux méthodes de contrôle non destructif, le contrôle par ressurage ou par réplique métallographique, nous paraissent les plus adaptées dans ce cas de détection de fissures. Nous restons particulièrement vigilants, en l’absence de garanties sérieuses de la part de l’administration sur la non défectuosité de chaque arme comprise dans le périmètre du CHSCT de Paris. La lecture du rapport d’expertise de Sig Sauer, déjà communiqué dans l’ensemble des CHS CT de France sauf à Paris, malgré nos demandes répétées et insistantes, n’apporte rien de nouveau en dehors de la mise en cause des procédures d’entretien et d’utilisation mises en place en Douane. Nous sommes donc toujours dans l’attente d’une réponse à la médiation de l’ ISST sur la demande d’une mission d’étude et d’expertise externe (selon un cahier des charges et un choix d’expert effectués par le CHSCT ) faite lors de la séance plénière de notre CHSCT du 21 février 2013. Nous sommes également dans l’attente de réponses précises concernant la procédure selon laquelle les agents de la BRINKS ont la gaine de l’étui d’arme ouverte (l’agent est prêt à tirer) dans un bâtiment de l’Administration. Nous avons déjà interpellé la Direction Régionale des Douanes à ce sujet fin 2012 et la réponse avait été : « nous allons étudier le problème ». Lors du GT du 5 février 2013, on nous a répondu qu’un courrier avait été envoyé à la direction de la BRINKS qui avait répondu qu’il s’agissait d’une procédure normale quel que soit l’endroit. Nous avons demandé la communication de ces courriers mais toujours sans succès. Les marchandises et valeurs sensibles restent en général dans le fourgon et ne sont montées que rarement au bureau. La présence dans un lieu ouvert au public de vigiles de la BRINKS armés et gaines ouvertes prêt à faire feu ne correspond en rien avec nos conceptions de la sécurité. En effet le circuit de circulation des valeurs et des vigiles doit s’effectuer hors contact avec le public et avec un nombre très limité d’agents pour limiter les dangers en cas d’agression. De plus les agents sont toujours dans l’attente d’informations sur l’avenir de l’implantation de des services rue Leon Jouhaux et Yves Toudic. Concernant les PAP DOUANE, les mesures de prévention sont trop souvent tertiaires (correctives) et les mesures primaires destinées à éviter les risques sont pudiquement timides. Nous faisons comme ailleurs le constat de la non-exécution de l’intégralité de notre budget 2012 et même de certaines sommes qui avaient été allouées à la Douane et qu’elle n’a pas utilisé. La DSFP AP-HP reste une zone de non droit et le mépris envers ses agents continu : Lors de la séance plénière du 2 juillet 2012, un représentant de la direction (MrPoulet) a formulé un certain nombre d’engagements dont aucun n’a été respecté à ce jour: – Depuis le 2 juillet 2012, aucun représentant de la DSAP n’a daigné siéger au sein de l’instance malgré nos nombreux rappels ! – Aucune consultation des agents n’a été effectuée pour l’élaboration du DUERP 2013 comme tous les précédents! – Aucune mise à jour du PAP depuis 2009! – Aucune information sur le déroulement des travaux du site Sébastopol afin de rassurer les agents alors que sont encore prévus de gros travaux (gros œuvre sur une cage d’ascenseur…). Aucune anticipation sur les nuisances provoquées par ces futurs travaux (zone de retrait inexploitable car accolée à la zone de travaux). Aucune autorisation d’absence accordée aux agents ayant subi des nuisances au cours de l’année 2012 (coulée de ciment, chute de parpaings, activités sonores élevées dues aux marteaux piqueur et masses)… Comme l’a demandé le secrétaire du CHS CT au président le 21 mars 2013, une injonction doit être faite au directeur de la DSAP afin que le respect des obligations légales et les engagements pris envers notre instance soient effectifs. Nous demandons communication du courrier du président au Directeur de la DSAP. En l’absence de réaction de cette Direction nous informerons par lettre recommandée la Direction Générale des Finances Publiques et le Secrétariat Général des graves manquements et entraves que cette direction impose à notre CHS CT. Pour finir concernant l’ISST sa lettre de mission définit son champ de compétence sur 5 autres CHS CT. Or le périmètre gigantesque du CHS CT de PARIS et les travaux dantesques qui s’y déroulent nécessitent un emploi d’ISST à plein temps qui lui permettrait de participer à l’ensemble de nos travaux (médiations, pléniers, GT, enquêtes, visites en délégation…) pour lesquels son expertise nous serait souvent nécessaire. Enfin concernant le site Reims, vos réponses à nos questions, sur les divers incidents survenus sur ce site, démontrent bien qu’un chantier en co-activité est forcément accidentogène et que les problèmes sont donc devant nous. Lors des débats nous reviendrons sur l’intégralité des points à l’ordre du jour.
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