Monsieur le président,

 

L’année 2012 comme les précédentes n’échappe pas à la règle des suppressions d’emplois ! Pire se servant de la crise, le gouvernement n’hésite plus à présenter les fonctionnaires comme les principaux fautifs de l’explosion de la dette publique. Gel des rémunérations, suppressions d’emplois, attaques contre le statut,restructurations drastiques des services publics au travers de la RGPP, le gouvernement cherche par tous les moyens à mettre à genoux les fonctionnaires, à livrer aux marchés les activités publiques jugées rentables et à liquider tout le reste.

Encore une fois, les agents de la DGFIP ne sont pas épargnés, on cherche à leur faire payer la crise dont ils ne sont pas responsables ! Et les mesures régressives tombent !

A la DGFIP, cela signifie encore 2441 emplois de moins ! Depuis 2002 ce sont près de 25 000 emplois supprimés ! Le taux de non remplacement des départs à la retraite est évalué à 65,9% pour 2012, bien au-delà une fois de plus de l’objectif gouvernemental du non remplacement d’un départ sur deux à la retraite. Notre administration s’en félicite puisqu’elle reste le meilleur élève de la classe !

Surfant sur le contexte de crise, le ton de la DGFIP est devenu décomplexé et provocateur.Décomplexé parce qu’il ne s’agit même plus de justifier ces nouvelles suppressions par de prétendus gains de productivité que d’ailleurs la direction générale ne chiffre qu’à hauteur de 25% de l’ensemble des suppressions d’emplois !

C’est donc clair, la DGFIP se veut être exemplaire en utilisant les restructurations, les modes d’organisation du travail comme des instruments de rationalisation des emplois.

Provocateur, par la voix de son Directeur adjoint Philippe Rambal qui considère que la règle gouvernementale du non remplacement d’un départ sur deux est protectrice pour nos services !

Contrairement à ce que prétendent les gouvernements successifs, ces suppressions d’emplois:

• sont bien dictées par le dogme du « moins d’Etat, moins de fonctionnaires »,
• ne se sont pas traduites par une amélioration des comptes publics,
• ne procèdent pas de gains de productivité,- n’ont amélioré ni l’exercice des missions, ni le service public rendu,
• n’ont pas été accompagnées de revalorisation équitable des rémunérations pour les agents. En réalité,ces suppressions d’emplois ont eu des conséquences désastreuses pour l’exercice des missions de la DGFiP et les conditions de vie au travail des agents :
• elles sont intervenues alors que la charge de travail augmentait dans tous les services et que des réformes d’ampleur étaient lancées (fusion DGI/DGCP, mise en oeuvre de la contribution économique territoriale, déploiement de Chorus…),
• elles se sont donc traduites par une très forte hausse (plus d’un tiers) de la charge de travail par agent,
• elles ont entraîné la fermeture de certains services, voire d’implantations et de structures,
• elles sont également synonymes d’abandons de pans entiers de certaines missions… Ces suppressions d’emplois sont injustifiables, surtout dans un contexte de crise et de chômage : il y a urgence à agir pour les stopper immédiatement et procéder à la création d’emplois de titulaires.

Fraude fiscale, secteur public local, accueil… de fait, les besoins augmentent. Les suppressions d’emplois, les fausses « simplifications », les abandons des missions, la réingénierie des processus, le mode de management inspiré du secteur privé, l’accélération des délais, les réformes et restructurations permanentes ou encore la complexité croissante sont autant d’éléments qui viennent dégrader l’exercice des missions. Celles-ci sont essentielles au fonctionnement de l’Etat et de l’action publique, particulièrement dans cette période de crise.

Dans ce contexte de vagues successives de suppressions d’emplois, de hausse de la charge de travail,de raccourcissement des délais, de réformes ou de réorganisations précipitées, de pilotage managérial fondé essentiellement sur les indicateurs, les conditions de vie au travail connaissent une dégradation brutale et inquiétante.

Gel du point d’indice, menace sur l’action sociale, « contre-réforme » des retraites, taxation des mutuelles, polémique sur le « coût » de la fusion DGI/DGCP, multiplications des plans de rigueur,l’orientation politique gouvernementale est claire : il faut se serrer la ceinture pour soutenir les marchés financiers et cela se fera notamment par une forte pression sur les fonctionnaires. Or, la hausse du coût réel de la vie justifie pleinement une hausse des rémunérations et, parallèlement la complexité croissante du travail, l’augmentation de la charge de travail justifient la reconnaissance des qualifications.

C’est dans ce contexte régressif que la CGT Finances Publiques appelle l’ensemble des agents àse mettre en grève le 2 février contre ces politiques destructrices.

Concernant cette CAP Locale

Cette CAPL n°3 des agents C des finances publiques est la première du nouveau mandat.

Les élu-e-s entendent exercer leur mandat dans des conditions qui leur permettront d’assurer une réelle défense des intérêts des personnels.

C’est pour cette raison que nous réitérons notre demande d’avoir une réunion avec la direction sur le mode de fonctionnement de ces CAPL.

Ainsi, alors que vous vous étiez engagé à nous fournir, le 30 novembre, un jeu de documents par OS,il nous a fallu photocopier l’ensemble des fiches de vœux et des PV et imprimer le reste puisque vous l’avez envoyé par mail. De plus, il a été compliqué de trouver une photocopieuse en état de marche sur le site de Réaumur.

Nous dénonçons le manque de facilités de service pour cette CAPL. Il s’agit d’un mouvement important et vous n’accordez qu’un seul jour qui doit comprendre la préparation et le compte rendu. Il est impossible d’étudier un tel mouvement dans son intégralité dans un laps de temps aussi court. La DRFiP Paris est la plus importante de France, les droits alloués doivent être en adéquation avec le nombre d’agents !

Nous souhaitons à l’avenir que les PV nous parviennent en dématérialisé afin que nous puissions y apporter nos corrections.

Nous exigeons à l’avenir d’avoir le TAGERFIP à la date du mouvement, soit pour cette CAPL le 1eravril 2012. Vous ne nous avez fourni que la situation des effectifs au 1er janvier 2012 qui ne tient pas compte des départs et arrivées au 1er avril et sans faire le distinguo entre les catégories C et B alors que les statuts prévoient des doctrines d’emplois différentes. Il nous est donc impossible de travailler dans ces conditions.

De plus, les « règles » d’affectation des stagiaires ne sont absolument pas lisibles ! Nous exigeons d’appliquer à l’avenir une règle transparente pour tous qui pourrait être par exemple l’ancienneté administrative ou le rang de classement au concours. Dans tous les cas, nous souhaitons avoir des explications sur la façon dont vous avez affecté ces stagiaires. Il serait aussi utile pour les personnels que vous révisiez votre plan de métro de Paris.

Concernant plus particulièrement les fiches de vœux des agents, nous avons noté :

• il manque des documents : rapports des chefs de service ou du médecin de prévention,
• vous ne nous avez pas fourni les originaux des demandes de vœux ,
• des anomalies ont été relevées : demande prématurée, modifiée hors délai, ou ne respectant pas la forme.

Enfin, les élu-e-s de la CGT Finances Publiques voteront contre ce mouvement compte tenu des suppressions massives d’emplois et votre incapacité à nous fournir un état détaillé des effectifs par service.

Attached documents