Ce CHSCT se tient dans une période charnière, puisque située entre les deux tours de l’élection présidentielle. Sans préjuger de son issue, la potentielle arrivée au pouvoir d’un parti extrémiste ne manque pas d’inquiéter la CGT.
Mais cette période est aussi marquée par le retour de la guerre aux portes de l’Europe. Celle-ci vient nous rappeler ô combien les sociétés sont fragiles. Loin de nous de porter des jugements sur les responsabilités des uns ou des autres, sur le pourquoi du déclenchement des hostilités ; les historiens jugeront in fine. Mais le risque nucléaire mis subrepticement, à demi-mot, sur la table par l’envahisseur de l’Ukraine est dès plus inquiétants pour le devenir de l’humanité.
Plus que jamais, l’urgence est à la paix et au désarmement.
Autre sujet prégnant, le devenir de la planète. Encore une fois, le rapport du GIEC, remis la semaine dernière, vient rappeler l’urgence climatique. La situation environnementale s’aggrave, les Etats n’ont plus que trois ans, soit l’horizon 2025, pour réduire drastiquement les émissions de gaz à effets de serre.
Revenons-en à des considérations intérieures. Ces cinq années passées sous le premier quinquennat Macron n’auront été que celles du recul du service public et son cortège de suppressions d’emplois dans notre Ministère. Et ce ne sont pas les pseudos Maisons France Service installées sur le territoire, avec un personnel non qualifié sur les différentes missions confiées, et donc en insécurité, qui fera changer l’appréciation de la CGT sur le démantèlement du service public.
La CGT après avoir consulté ses militants a décidé de signer le protocole d’accord avec la direction générale des douanes. La signature de cet accord ne fait pas pour autant évoluer notre organisation dans son analyse : le transfert des missions fiscales est un très mauvais coup porté à notre administration, probablement un mauvais coup pour les finances publiques, un coup contre l’intérêt général et nous continuerons par tous les moyens à nous y opposer. Notre organisation a d’ailleurs porté le fer jusqu’au Conseil d’État (anti-constitutionnalité du transfert du DAFN), et nous attendons ses conclusions. Enfin, nous restons totalement convaincus que ce qu’une loi de finances a fait, une autre loi de finances peut le défaire.
Cet accord est probablement imparfait, comme tous les accords, mais les adhérents de la CGT ont préféré considérer le verre à moitié plein, plutôt qu’à moitié vide, même si l’inquiétude demeure très grande. C’est donc avec énormément d’exigences et de vigilance que nous attendrons la suite des évènements conditionnés malgré tout par les résultats de l’élection présidentielle, par les résultats des prochaines législatives et surtout par notre détermination collective à nous battre pour renforcer le service public douanier au service des citoyens, des entreprises et de la lutte contre toutes les formes de fraude.
Autre sujet sur la table, la baisse du pouvoir d’achat des ménages en ces temps de reprise accrue de l’inflation. L’augmentation des salaires pour tous, public comme privé, est plus que nécessaire.
A cet égard, que devons-nous penser de l’annonce de la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sur sa sortie médiatique avant l’élection présidentielle. Madame la ministre pointe la nécessité pour l’Etat employeur d’augmenter les salaires des fonctionnaires, au regard de l’inflation prévue en 2022 par l’INSEE, comprise entre 4 et 4,4 % ? Pourquoi renvoyer une augmentation à l’été ?
Au sein de notre Ministère, l’exercice du dialogue social est un maillon essentiel à restaurer afin de permettre un climat apaisé et une société de progrès.
Nous réaffirmons, ici, la condamnation de la loi de Transformation de la fonction publique, qui, en supprimant d’une part, les prérogatives des CAP, ne fera qu’aggraver les inégalités salariales entre les femmes et les hommes et les pratiques discriminatoires et d’autre part, la suppression et la fusion des CT et des CHSCT dans une instance unique pour l’ensemble des sujets intéressants le collectif du travail. Cette réforme c’est moins d’élus, moins de droits pour un champ de compétences et d’interventions des représentants du personnel considérablement élargi. Vous connaissez notre hostilité à cette réforme et la conception diamétralement opposée du dialogue social qui est la notre.
Nous vous alertons sur le relâchement de certains chef.fe.s de services pour qui l’épidémie est terminée. Comme vous le savez, l’épidémie n’est pas terminée. Nous demandons à ce que vous rappeliez par écrit à tous les chef.fe.s de service qu’ils doivent distribuer les masques chirurgicaux aux agents et ne pas les garder stockés dans leurs armoires. Si les masques manquent dans un service, il faut réapprovisionner par des masques avec élastique.
Dans le cadre de ce CHSCT, nous allons évoquer la situation des locaux de la DNVSF et la note d’orientations ministérielles SST 2022.
Combien de revirements les personnels de la DNVSF devront-ils encore subir ? Les agents attendent des informations fiables.
Monsieur le Président, des collègues situés Place de l’Argonne dans le 19 ème s’inquiètent de plus en plus de l’environnement extérieur. Des agents ont peur, notamment lors de la période hivernale.
Les préconisations de la note d’orientations ministérielles SST 2022 mentionnent différentes actions. Quelques-unes attirent notre attention. Tout d’abord, la prévention des risques liés aux nouveaux modes de travail, en particulier le télétravail. Quelques précisions à ce sujet :
– la note précise, page 3, qu’il est indispensable de penser le télétravail sous l’angle de l’organisation du travail en concertation avec les agents et les organisations syndicales. C’est pourquoi, nous réitérons la demande de financement des livraisons des fauteuils ergonomiques aux 50 télétravailleurs à 100% qui le souhaitent. Nous ne comprendrions pas que vous persistiez à refuser le financement des mesures d’équipement des télétravailleurs comme le prévoit la note d’orientations.
En tant de contexte sanitaire, la campagne d’évaluation et de prévention des risques professionnels doit être l’occasion de faire un état des lieux des risques biologiques non encore et partiellement traités afin de mettre en place les mesures de préventions adaptées.
Ainsi, une attention toute particulière doit être apportée à la qualité de l’air et ventilation dans les locaux de travail ainsi que le nettoyage des locaux. Cette prévention concerne en premier les agents des finances, mais également les salariés des entreprises sous-traitantes. Un homme est mort à la ville de Paris en nettoyant les vitres. La société sous traitante Maintenance Industrie comme la ville de Paris en portent ensemble la lourde responsabilité. Aux finances à Paris, un droit d’alerte avait évité un drame similaire en 2018 rue de Londres. Nous demandons à ce que les plans de prévention actuels réalisés avec la société Derichebourg soient l’objet d’un point à l’ordre du jour d’un CHSCT dès que possible.
L’évaluation doit aussi porter sur les situations d’isolement et d’éloignement du service et la consolidation des collectifs notamment pour les agents en télétravail, il convient de prévenir les risques de désinsertion professionnelle et l’accompagnement vers le retour à l’emploi. A ce titre, la mobilisation des acteurs de prévention est essentielle, entre autres, les médecins du travail et assistants de service social, au côté des services RH. Par ailleurs, il convient de consolider et ancrer la culture de prévention dans le quotidien du travail. A cette fin, les crédits du CHSCT doivent être utilisés pour contribuer à la culture de prévention.
En dernier lieu, comment ne pas évoquer le Nouveau Réseau de Proximité-NRP à la DRFIP,- c’est la politique du chamboule-tout. De très nombreux collègues risquent de devoir déménager de lieux de travail régulièrement et changer de métier, aux dépens de leur équilibre et de la santé au travail. Les collègues des SIE défendent leur droit à continuer leur activité professionnelle au service fiscal de proximité et adressent des pétitions en ce sens.
Envisagez-vous, Monsieur le Président, demander l’intervention des psychologues du travail de Bercy ?, afin que les agents puissent exprimer leur ressenti en toute objectivité et sans contrainte.
Deux délibérations à l’initiative de la CGT ont été adoptées par le CHSCT.
Délibération aménagement de poste agente RQTH
séance plénière du 12 avril 2022
A la séance plénière du CHSCT du 12 avril 2022 est proposé le vote d’un devis relatif à l’aménagement de poste d’une agente sur le site Tolbiac du 13e arrondissement.
Le SAMETH avait été saisi par la DRFIP en 2016 à la suite de la tenue suite un à l’avis de la Commission de Réforme Ministérielle à l’origine de la constitution d’une équipe pluridisciplinaire pour un aménagement de poste. Le médecin de prévention se déclarant non spécialisé pour cette demande, la DRFIP en 2016 a saisi le SAMETH. Le 28 janvier 2019 un droit d’alerte a été déposé, renouvelé. L’ingénieur ergonome du SAMETH a fait une nouvelle étude datée du 20 mars 2020. Un nouveau devis est proposé par le président du CHSCT (àjoindre). Toutefois, l’avis de l’ingénieur ergonome sur ce devis n’est pas joint.
Afin de permettre une reprise avec une adaptation de poste répondant aux préconisations des personnes spécialisées en matière d’aménagement de poste, le CHSCT préconise :
– une saisine du SAMETH sur la proposition d’aménagement de poste présentée dans le devis
Les membres du CHSCT demandent la transmission de cette délibération au Secrétariat Général et souhaitent son application sans délai.
Délibération création d’une commission d’enquête du CHS-CT
Séance plénière du 12 avril 2022
Un agent a rédigé deux fiches de signalements et rédigé plusieurs mails exprimant la souffrance ressentie au travail au sein du service de la BCR de Paris Centre. Les participants à l’enquête CHSCT s’attacheront à collationner l’ensemble des éléments dans la situation de travail qui ont conduit à cette situation afin de préconiser des améliorations notamment visant à supprimer le risque psycho social réalisé.
Cette délibération a pour objet la création d’une commission d’enquête dont la délégation sera constituée des représentants des personnels membres du CHS-CT désignés en séance.
Les membres du CHS-CT demandent la transmission de cette délibération au Secrétariat Général et souhaitent l’application sans délai de cette recommandation.