Ce CHS s’est tenu en audio. Vos représentant.e.s CGT Finances ont lu une déclaration liminaire et ont été à l’initiative de deux délibérations (une sur les EDR, l’autre sur le PAP DUERP de la DSFP) votées à l’unanimité et reproduits ici.

Liminaire 

Nous traversons actuellement une crise majeure du fait de la pandémie, dont les conséquences à long terme sont encore difficilement mesurables. Depuis le début de cette crise, le Président Macron et ses gouvernements successifs enchaînent les fiascos, de l’épisode des masques jusqu’à la campagne de vaccination aujourd’hui.

Force est de constater que nous subissons toutes et tous, en tant que citoyennes et citoyens, les effets délétères des politiques néo-libérales.

Pour la CGT, le recours à la seule économie de marché ne saurait permettre de faire face aux défis qui s’imposent. Bien au contraire, plus que jamais l’heure devrait être à la solidarité, à la mutualisation des moyens, au bénéfice du plus grand nombre. Lors du premier confinement, Emmanuel Macron a loué le rôle essentiel des «premiers de corvées» et des services publics si souvent stigmatisés par nos élites politiques, patronales et administratives.

Loin de tirer les leçons de la période que nous vivons, le gouvernement persiste et signe.

Les revalorisations salariales se font attendre, les fermetures de lits dans les hôpitaux se poursuivent, de même que la mise à mal de l’ensemble des services publics.

La DGFiP n’est pas en reste, loin s’en faut, avec notamment la mise en place à marche forcée du NRP (nouveau réseau de proximité). Le «quoi qu’il en coûte» cher à l’Élysée est des plus sélectifs !

Des milliards d’euros d’aides sont versées aux entreprises via le fonds de solidarité, sans contrepartie, tandis que le gel des rémunérations et les suppressions d’emplois se poursuivent dans la sphère publique, notamment au MEF et de la Relance, où des milliers d’emplois sont supprimés. Pourtant, Bruno Lemaire vient d’annoncer le recrutement de 250 contractuels pour faire face aux demandes de fonds de solidarité !

Certains chefs de service s’évertuent à ne pas appliquer les consignes sanitaires du Secrétariat Général.

Monsieur Fournel admet lui-même, dans son dernier courrier, les grandes difficultés de la DGFiP à mettre en place le télétravail ; Le DG préconise, entre autres, qu’un jour de plus soit télétravaillé. La CGT demande à nouveau des moyens donnés aux agents pour télétravailler dans de bonnes conditions, (fauteuils ergonomiques, écrans plus grands, souris et tapis), une indemnité compensatrice, comme dans un certains nombres d’entreprises privées, selon certaines études environ 174 euros par mois. De plus, certaines entreprises, Allianz France par exemple, mettent à la disposition de leurs collaborateurs les équipements nécessaires (fauteuil ergonomique, souris, clavier, casque, écran) et leur proposent un «ticket restaurant».

Que fait la DGFIP en ce sens ?

Où en est le plan vélo dans l’ensemble des directions ?

A la BSTIM, l’aménagement des locaux refaits à neuf reste perfectible :

1/ Les spécialistes (maîtres de chien, moniteurs TPCI et de tir…) considèrent qu’ils n’auront pas la place nécessaire à leur activité.

2/ L’escalier de secours, en colimaçon, doit bénéficier d’un dispositif antichoc (mousse de protection), promise par le service du PLI depuis des années.

Au service de la garantie rue Yves TOUDIC, la porte d’entrée ne fonctionne toujours pas normalement. Comme le dit l’adage, les promesses n’engagent que ceux y croient.

Au Vitalys, il vaut mieux être dans les étages prés des directeurs qu’en bas du bâtiment, le chauffage serait-il lié à l’indice ?

À la DSFP, la modification de l’organisation du pôle particuliers va occasionner une désorganisation durable du SRU (accueil physique) et du service de recouvrement amiable. De plus, la qualité du service rendu aux usagers va connaître une détérioration croissante.

Le rapport d’activité 2019 évoqué dans la note d’orientations ministérielles SSCT 2021 révèle des collectifs de travail dégradés. Cette dégradation est constatée bien avant la mise en place du télétravail ; les suppressions d’emplois et la pression hiérarchique sont aussi à l’origine de ces dégradations.

Enfin, la circulaire du 1^er ministre du 5 février insiste sur la nécessité d’entretenir un dialogue social de proximité de qualité pour la bonne mise en œuvre des règles sanitaires. Lorsque des représentants du CHSCT sollicitent une amélioration des conditions de travail à partir des demandes des agents, nous aimerions que l’employeur ne soit pas dans le refus de principe.

AVIS SUR LE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DE LA DSFP AP HP

La DSFP AP HP soumet son programme annuel de prévention à l’avis du CHSCT du plénier du 16 février 2021.

Les réformes successives à la DGFIP, en local comme en national, rendent les collègues très inquiets pour leur avenir.

Les représentants des personnels au CHSCT constatent l’augmentation des risques psychosociaux au sein de la DSFP AP HP.

La crise sanitaire et le déploiement accéléré du télétravail ne font qu’accentuer ces risques et le mal-être des agents.

Nous espérons que cette direction finira par mieux communiquer sur le devenir de la DSFP AP HP et instaurera un dialogue social de meilleure qualité.

RISQUES PSYCHOSOCIAUX

LOGICIEL NSI

Les dysfonctionnements du logiciel NSI perdurent, malgré les améliorations apportées, faisant suites à la mise en place de nouvelles transactions.

En revanche, des dysfonctionnements sont apparus et deviennent récurrents pour les télétravailleurs : lenteurs, problèmes réseaux…

Recommandations du CHSCT

Les représentants des personnels au CHSCT demandent des améliorations des conditions de travail des télétravailleurs, tant au niveau de la connexion que d’un point de vue matériel. Ils demandent aussi à être régulièrement informés des avancées sur NSI.

EXIGENCES EMOTIONNELLES

S’agissant du secrétariat de direction et de son renfort, ce renfort sera-t-il pérenne ? La situation demeure tendue dans ce service.

Recommandations du CHSCT

Les représentants des personnels au CHSCT demandent le maintien pérenne du renfort au secrétariat.

ORGANISATION DU TRAVAIL

En ce qui concerne l’organisation du travail à la division recouvrement sur organismes, des fiches de procédures seront-elles proposées aux agents ? Pour quelles raisons les statistiques sont-elles nominatives pour ce pôle ? Que cache cette mise en concurrence des agents ?

Que compte faire la direction de la DSFP AP HP pour permettre aux collègues d’effectuer des recherches fructueuses afin d’obtenir des données sur les mutuelles ?

Les représentants des personnels au CHSCT souhaitent une future réorganisation de l’accueil téléphonique prenant en compte les conditions de travail des agents. En effet, les agents participant aux vacations téléphoniques se demandent s’il existe actuellement un planning. La situation est anarchique dans certains services.

Les collègues dénoncent le management actuel (management autoritaire) et le manque d’écoute de la hiérarchie.

Comment se fait-il qu’il n-y-ait pas beaucoup de réunions, voire pas du tout dans certains services, autant en présentiel qu’en audio ?

A maintes reprises, la direction de la DSFP AP HP a annoncé qu’un rappel serait fait aux chefs de service pour qu’il y ait un maintien du collectif de travail.

Recommandations du CHSCT

Les représentants du personnel au CHSCT demandent la mise à disposition de fiches de procédures pour les nouvelles organisations de travail ainsi que des habilitations supplémentaires, pour consulter les sites des différents organismes.

Dans l’attente de la mise en place de la réorganisation de l’accueil téléphonique, les représentants du personnel au CHSCT demandent communication du planning des vacations et un respect strict de celui-ci.

Ils sollicitent également un management ne se faisant plus à la hussarde et, que celui-ci soit plus respectueux, afin que les agents ne viennent plus travailler la boule au ventre.

Enfin, représentants du personnel au CHSCT demandent des réunions de service régulières, aussi bien pour les agents en présentiel, que pour les télétravailleurs, afin de maintenir un collectif de travail.

HYGIENE

Une mesure d’amélioration de la prestation ménage dans le bâtiment GALIEN est demandée. Il n’est pas ici question pour les représentants du personnel au CHSCT de critiquer les agents de nettoyage, qui sont dans l’obligation d’assurer leurs missions à toute vitesse. Comme tous les ans, les représentants du personnel au CHSCT réclament le renforcement de l’équipe de nettoyage, à défaut l’allongement du temps des prestations.

Les représentants du personnel au CHSCT sont toujours dans l’attente des comptes rendus des contrôles effectués par la direction de la DSFP AP HP sur la prestation ménage. La direction s’était engagée en 2019, dans sa réponse au dernier avis sur le PAP de la DSFP, à présenter aux organisations syndicales les résultats des contrôles trimestriels contradictoires.

Recommandations du CHSCT

Les représentants du personnel au CHSCT demandent à nouveau le renfort en heures ou en effectifs de l’équipe assurant les missions de nettoyage et une communication, aux différentes organisations syndicales, des comptes rendus des contrôles effectués.

CHAUFFAGE

Force est de constater que le système de chauffage et de climatisation reste défaillant. Ce problème signalé dans les précédents DUERP n’est toujours pas résolu.

Recommandations du CHSCT

L’article R4223-13 du Code du Travail dispose que les locaux fermés destinés au travail doivent être isolés et chauffés pendant la saison froide.

Simultanément, la norme NF X 35-203 précise les fourchettes de températures acceptables en fonction du type d’activité des personnes. Plus précisément, pour un travail sédentaire et des conditions d’exploitation hivernale, la température opératoire recommandée doit se situer entre 20 et 24°.

En conséquence, les représentants du personnel au CHSCT préconisent une maintenance de chauffage efficiente et à défaut, le maintien des radiateurs d’appoint à disposition en cas de défaillance.

COVID 19

Actuellement, différents moyens de protection sont mis à la disposition des agents de la DSFP AP HP. Cependant, les représentants du personnel au CHSCT regrettent que les décisions aient pris des semaines avant d’être effectives pour permettre aux agents d’appliquer les gestes barrières.

A quand la prochaine distribution de masques chirurgicaux promis ?

Sur l’intranet local, la direction de la DSFP APHP met à la disposition du personnel les différentes notes en lien avec la COVID 19. Or l’application des gestes barrières n’est pas respectée de tous, notamment en formation. La direction trouve-t-elle judicieuse d’organiser des formations en présentiel durant la crise sanitaire ? Trouve-t-elle normal que les organisations syndicales doivent batailler pour demander le respect des gestes barrières au sein de cette direction ?

Il en va de la responsabilité du directeur de la DSFP AP HP de veiller à l’application des consignes sanitaires et aux cadres de la direction, de montrer l’exemple.

Dans le DUERP, la direction de l’AP HP propose aux collègues du SRI d’avoir recours au télétravail afin d’être moins nombreux dans les bureaux. Or, leurs missions ne sont pas télétravaillables, selon la direction.

Recommandations du CHSCT

Les représentants des personnels au CHSCT demandent le respect strict des gestes barrières au sein de la DSFP AP HP, quel que soit le grade, comme nous demandons la distribution régulière de masques, de lingettes désinfectantes et de gels hydroalcooliques.

Ils demandent la transparence de la communication concernant les cas avérés et cas contacts.

CONCLUSIONS

Sur l’entretien du bâtiment GALIEN, une réorganisation des termes des accords entre la DSFP et l’AP HP semble indispensable. En effet, trop de demandes d’interventions sont soumises à l’AP HP et sont traitées très tardivement, voire pas du tout.

Sur la crise sanitaire, tout un chacun vit cette période difficilement. Les représentants du personnel au CHSCT demandent plus de respect et de dignité envers les personnels, mais aussi, des télétravailleurs moins isolés et équipés convenablement en matériels ergonomiques.

Enfin, les télétravailleurs doivent pouvoir bénéficier d’un suivi régulier de leur hiérarchie.

Délibération sur les conditions de travail des EDR à la DRFIP lors de la présentation de l’évolution de leur périmètre d’intervention séance plénière du 16 février 2021

La fiche de présentation informe le CHSCT qu’à compter du 1er septembre 2021, chaque agent de l’équipe de renfort devrait intervenir sur l’ensemble des sites parisiens (« tout Paris »), en prenant en compte, toutefois, les spécialités métiers dont il a la maîtrise.

Selon ce document, une première communication a été faite lors des entretiens individuels en février-mars 2020 avec évocation du calendrier. Le sujet a du être à nouveau abordé lors de la réunion d’équipe prévue le
11 février 2021, avec proposition d’entretiens individuels pour les agents qui le souhaitent.

Les représentants des personnels membres de CHSCT ne partagent pas la décision unilatérale d’extension du périmètre de mobilité à tout Paris, qui aura entre autres des conséquences en termes de temps de transport des EDR.

Nous sommes toujours en période de pandémie et la limitation du temps de transport fait partie des mesures de prévention.

D’autres éléments relatifs aux conditions de travail pourraient aussi être discutés lors de cette réunion plénière du CHS. Ainsi le travail quotidien sur des écrans petit format 15 pouces génère des problèmes visuels, de lombaires, de stress, migraines ; Les portables ne sont pas conçus pour des longues sessions de travail et bien souvent l’absence de périphériques adaptés pose aussi problème.

Pour une vraie prévention , le CHSCT préconise :

– le maintien d’un zonage géographique ou a minima, la prise en compte de leur lieu de domicile ou de leur point d’arrivée sur Paris pour ceux qui viennent de banlieue, et donc les affecter dans un périmètre raisonnable, pour préserver la qualité de l’articulation vie privée/ vie professionnelle

– Des PC portables de taille permettant de travailler dans de bonnes conditions ne générant pas des RPS et de troubles musculo-squelettiques, soit des postes de travail, équipés à l’identique des autres collègues, soit, avec un bras articulé, un écran ou un double écran si nécessaire, un repose pieds, une connexion à une imprimante, un téléphone, etc.

– L‘adaptation des ordinateurs de EDR à des sessions longues

– des périphériques adaptés au matériel des EDR

– Une carte d’accès au site au préalable

– Une visite du site, et une information sur le cheminement en cas d’incendie, la liste des guides-files et serres- files ainsi que le point de rassemblement

Les membres du CHSCT demandent la transmission de cette délibération au Secrétariat Général et souhaitent son application sans délai.

Documents joints