Un nouveau Président de la République a été élu le dimanche 6 mai 2012. La participation importante des électrices et électeurs témoigne de leur mobilisation pour intervenir sur les choix à venir. Le résultat de l’élection présidentielle exprime un « désaveu » pour Nicolas Sarkozy. Sa politique autoritaire et antisociale, son passage en force sur la réforme des retraites et sa manière de gouverner sont maintenant clairement sanctionnés. La CGT s’en félicite. L’influence des thèses racistes et xénophobes a été omniprésente tout au long de la campagne. La CGT poursuivra son combat contre la division, les idées d’extrême-droite et toutes les formes de discriminations. Ce désaveu porte l’exigence d’une autre politique ayant pour objectif la satisfaction des besoins sociaux reposant sur une autre répartition des richesses. Elle implique des décisions rapides attendues par des millions de salariés. Elle concerne notamment le pouvoir d’achat, l’emploi, le retour à la retraite à 60 ans à taux plein et les services publics. Dans cette situation nouvelle, créée en bonne partie par les mobilisations sociales auxquelles la CGT a largement contribué, les agents de notre administration comme l’ensemble des salariés, ne doivent pas sombrer dans l’attentisme et la passivité. En effet, les marchés financiers, le patronat, et les forces politiques qui les servent en France et en Europe combattront les mesures de progrès social qui toucheront à leurs profits et à leurs dividendes. Il est donc essentiel que de nouvelles mobilisations soient mises en perspective pour gagner sur les revendications. Il est tout aussi important que le nouveau Président de la République donne rapidement des signes concrets de ses engagements de changement et de justice. En priorité, le nouveau gouvernement doit mettre un terme à la RGPP, à la casse de l’emploi, au démantèlement des services publics, impulser une nouvelle politique salariale et abroger les mesures anti-sociales entérinées dans la dernière période. A la DGFIP, au plan national comme au plan local, cela nous fonde à réitérer auprès des nouveaux interlocuteurs politiques notre exigence d’arrêt des réformes, d’établissement d’un réel bilan contradictoire sur la fusion et d’ouverture immédiate de négociations sur l’ensemble des contentieux revendicatifs. Des mesures concrètes sont à prendre immédiatement :

• Arrêt des suppressions d’emplois et comblement des postes vacants,
• Arrêt des licenciements et plan de titularisation des personnels non titulaires,
• Revalorisation du point d’indice,
• Suppression du jour de carence,
• Accès automatique au 8ème échelon pour la catégorie C administrative,
• Abrogation de l’amendement Lamassoure portant atteinte au droit de grève,
• Abandon de la Prime de fonction et de résultats et de la réforme sur l’évaluation,
• Abandon du projet de corps interministériel des informaticiens.

Concernant plus particulièrement ces CAPL de TA, 7 agents sont écartés cette année de la promotion des grades de contrôleur 1ère classe et contrôleur principal pour cause de discipline et de baisse de note. Quel que soit le motif ayant conduit à un contexte ou à une sanction disciplinaire, ces collègues subissent une double peine en étant aujourd’hui écartés de ces tableaux d’avancement. Nous voterons donc contre l’avis de la direction qui souhaite écarter ces collègues. Par ailleurs, pour le TA de contrôleur 2ème classe en contrôleur 1ère classe, sur 320 agents remplissant les conditions statutaires, seuls 86 sont retenus sur la plage utile de sélection (PUS). S’agissant du TA de contrôleur 1ère classe en contrôleur principal, sur 231 agents remplissant les conditions statutaires, seuls 48 agents sont retenus sur la PUS. La CGT Finances Publiques revendique une carrière linéaire pour la catégorie B, c’est à dire la mise en place d’un seul grade avec, à minima, le doublement entre l’indice de début et de fin de carrière. Dans l’attente, nous exigeons que l’ensemble des agents qui remplissent les conditions statutaires puissent accéder au grade supérieur. La CGT Finances Publiques affirme que les tableaux d’avancement constituent une promotion à l’ancienneté pour l’essentiel, principe auquel nous sommes fortement attachés. Chaque année le plan de qualification ministériel ne permet pas de promouvoir tous les agents remplissant les conditions statutaires, II est regrettable que les qualifications des agents si souvent reconnues dans les propos de nos responsables, ne trouvent leur concrétisation dans ce plan. Le PQM devrait afficher cette année le même taux de promotion promus/promouvable. Or, avec la mise en place du NES, le nombre de promouvables en CP a baissé de façon drastique, puisque les contrôleurs 2ème Classe à partir du 7ème échelon ne font plus partie des promouvables ! Cela montre encore une fois combien la mise en place du NES est préjudiciable pour la carrière des contrôleurs ! Il est inacceptable, que pour des raisons budgétaires, des agents soient écartés d’une promotion à laquelle ils peuvent statutairement prétendre, d’autant plus qu’ils subissent des surcharges de travail de plus en plus importantes, acquièrent de nouvelles compétences professionnelles, de nouvelles qualifications et accomplissent des missions relevant souvent de la catégorie supérieure. D’une part, avec le système de notation actuel, des directeurs sanctionnent des agents par des baisses de note, les écartant automatiquement de tout tableau d’avancement. Cette année ce sont 7 agents qui sont victimes de ce système. Ceci est inacceptable ! Nous vous demandons un vote sur la PAS. En effet, nous n’accepterons pas que seul un nombre réduit d’agents puisse être promus cette année. En tout état de cause, nous voterons contre la PUS et nous réitérons notre revendication d’une carrière linéaire et dans l’attente, nous exigeons que tous les agents remplissant les conditions statutaires puissent accéder au grade supérieur. Enfin, nous réitérons notre demande de jours de consultation supplémentaires. Il faut, sur Paris, compte tenu du nombre d’agents, un temps égal au double de la durée prévisible de la réunion avec un minimum de 2 journées.

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