Les agents quittant définitivement leur résidence administrative d’affectation (c’est-à-dire la commune sur laquelle se trouve le service d’affectation de l’agent), consécutivement à une mutation, une promotion ou appelés à suivre un cycle de formation professionnelle à la suite de la réussite à un concours, peuvent prétendre à des délais de route, décomptés en jours ouvrés consécutifs dont le point d’arrivée est la date d’installation effective.
Paris étant considérée comme une commune et non comme un département, pas de délai de route accordé en cas de changement d’affectation à l’intérieur de la ville de Paris
résidence de départ à | résidence d’arrivée à | délai de route |
Paris | 92, 93, 94 | 1 jour[[1 jour pour un changement de résidence à l’intérieur d’un même département sachant que la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme formant un seul et même département]] |
Paris | 77, 78, 91, 95 | 2 jours[[2 jours pour un changement de résidence dans un département limitrophe]] |
Paris | autres départements | 3 jours[[3 jours pour un changement de résidence dans un autre département]] |