La gestion des impôts professionnels revêt une importance particulière à Paris qui concentre 40% des entreprises franciliennes. Les sommes recouvrées représentent 50% des impôts payés par les professionnels en Ile de France et se déclinent comme suit : la TVA (12,553 milliards), l’impôt sur les sociétés (5,289 milliards) et la taxe sur les salaires (1,242 milliards). En ce qui concerne les particuliers, les sommes recouvrées sont de l’ordre de 10 milliards d’euros. Au vu de ces enjeux, la DRFIP aurait dû se doter des moyens nécessaires afin de retrouver un niveau de recouvrement équivalent à celui du 31 décembre 2010 (exercice 2009).
Force est de constater que la situation n’a fait qu’empirer, comme l’atteste le DRFIP dans sa note du 25 janvier 2013 sur le recouvrement des particuliers : « l’écart est particulièrement sensible pour le taux de recouvrement contentieux effectif (prenant en compte les recettes contentieuses effectives) qui s’établit à 78,04 % en retrait de 3,51 % par rapport à décembre 2011 (81,55 %) ». Réduction des effectifs, dossiers à enjeux laissés en jachère, réorganisation mal maîtrisée des services, dissémination des compétences, manque d’appréhension de l’ensemble des enjeux liés au recouvrement de certains responsables, surcharge de travail des équipes dédiées (ED) liée à une explosion du contentieux défensif et à un traitement chronophage des non valeurs et PRS transformés en poste comptable classique, sont autant de facteurs explicatifs de cet échec, corroboré par un taux net (excluant les cotes dont le recouvrement est suspendu : procédures collectives, réclamations suspensives de paiement, sursis administratifs de paiement) en recul de 0,4 point et une quasi stagnation du taux de paiement des particuliers (taux brut qui inclut toutes les cotes) qui s’établit á +0,07. Ces pertes financières sont donc autant de fonds manquants sur les comptes bancaires de l’Etat. Le recours à l’emprunt sur les marchés financiers via l’Agence France Trésor s’avère alors nécessaire aux frais du contribuable.
L’avenir s’annonce encore plus incertain. Du fait des réductions incessantes de personnels, il est de plus en plus difficile d’assurer les tâches de la phase amiable (traiter les délais, répondre aux mails), d’assurer les accueils (téléphonique et physique) tout en maintenant un bon niveau de poursuite sur les dettes antérieures. En conséquence, et pour la première fois depuis de nombreuses années, le nombre de cotes basculées de REC à RAR, et à titre d’exemple pour les rôles d’imposition 2012 à échéance du 15 septembre, a enregistré une hausse de 1,37 % et de 12,58 % en volume. Un cercle vicieux s’est ainsi constitué dont il sera très difficile de sortir.
Même si l’activité économique sur Paris a été plus forte en 2012 qu’en 2011 (augmentation des prises en charge de 844 millions d’euros), les taux de recouvrement des professionnels sont catastrophiques, surtout en matière contentieuse. Celui relatif aux créances de contrôle fiscal externe (qui prend en compte les recettes par rapport aux cotes mises en recouvrement en N-2) est en recul de 6,91 point par rapport à 2011. Or, plus les volumes à recouvrer sont conséquents, plus la nécessité d’obtenir d’excellents taux se fait impérieuse. Ce n’est manifestement pas là une priorité pour la DRFIP qui s’est contentée de mettre en place les structures propres à lui fournir ses gains d’emploi sans jamais se poser la question du devenir de la mission du recouvrement de l’impôt. Nous payons aujourd’hui au prix fort cette cécité.
Sommaire
– Quand le financement de l’action publique n’est pas une priorité
– Des dizaines de millions d’euros de pertes
– Impôts Directs : des conditions d’accueil déplorables
– Recettes Non Fiscales : CHORUS ignore qu’il peut y avoir des indus
– Recouvrement contentieux des produits locaux : vers un abandon de mission ?
– Amendes sur Paris« >Le Pavé de Paname – Spécial Recouvrement
