Introduction

Une visite en délégation CHS a eu lieu ce mercredi 23 novembre suite à la demande des représentants des personnels CGT lors de la séance plénière du 13 octobre.
La visite concernait le site de Londres.

Ce compte rendu concerne la visite du site qui se limitait aux bureaux du service mission support au rez-de-chaussée et à 2 bureaux du 7ème étage du Pôle de Recouvrement Spécialisé.

Ont participé à cette visite :
La délégation du CHS
– M. Hamon, secrétaire-animateur par interim
– Dr Urréa, médecin de prévention
– Mme Lavoué, Inspectrice Hygiène et Sécurité(IHS)
– M. Cedra, division Budget Immobilier Logistique de la direction
– Les représentants des personnels : Fabrice Egalis pour la CGT Finances
Brigitte Auzou pour Solidaires aux Finances

Les agents du site :
– M. Rambaud, gestionnaire de site
– Des agents du service mission support
– Des agents du service PRS

1) Le service courrier

Sécurité incendie :
Pas de situation d’impasse
A la légitime inquiétude d’agents et de leurs représentants, l’Inspectrice Hygiène et Sécurité a expliqué que le bureau du service courrier ne présentait pas une situation d’impasse. A la question, posée par la CGT par mel quelques jours auparavant, l’I.H.S. a répondu que le bureau faisant plus de 20 mètres carrés, il n’est pas dans une situation cul-de-sac défini par le code du travail : les agents peuvent évacuer normalement par l’entrée du local. La CGT a demandé si lors des travaux ayant modifié le local courrier, la commission de sécurité avait été consultée. L’I.H.S. a répondu que la commission de sécurité de la préfecture de la ville de Paris est obligatoirement informée des nouveaux plans lors de travaux de rénovation et peut visiter le site. En l’absence de réponse de la commission, cela vaut accord tacite.

Des aménagements recommandés par l’Inspectrice Hygiène et Sécurité

L’I.H.S. a fait plusieurs recommandations en matière de sécurité incendieé~:
– dans le local courrier :
 mettre à disposition des agents à l’intérieur du local courrier un extincteur en plus de celui situé à l’extérieur du local
 Supprimer les 2 blocs portes présents aux portes de sortie d’évacuation
 maintenir les portes coupe-feu du SAS d’entrée fermées. C’est toutefois l’entrée par laquelle passent les chauffeurs de la poste, les chauffeurs des services de la DRFiP, les livreurs, etc.
– dans le garage :
 installer un système d’ouverture automatique (bouton vert ) des portes du garage par lequel la sortie de secours se fait
 isoler le local ventilation du reste du garage : en fermant les portes, en installant des porte coupe-feu, en ne stockant pas de poubelles ou autres consommables. Le local ventilation présent dans le garage s’il n’est pas isolé constitue un risque majeur pour l’immeuble de propagation d’un départ de feu.
La délégation s’est interrogée sur les trous apparus dans le garage au plafond sans apporter de réponse. Les représentants des personnels ont posé la question du renouvellement d’air du local courrier. M.Cedra a informé de la situation : 2 grilles d’extracteur d’air apportent de l’air neuf et deux dispositifs de forme ronde recyclent l’air vicié. Le médecin de prévention a préconisé l’utilisation de sièges ergonomiques pour les agents.

2) Les 2 bureaux des missions support du rez-de-chaussée

L’installation des agents a été réalisée suite à la décision de la direction de transformer le bureau du 8ème étage en local technique. Celui ci devrait être utilisé pour installer les groupes de traitement d’air réfrigéré, l’autorisation de les laisser à l’extérieur du bâtiment étant supprimée.

Les 2 sujets principaux concernant le bureau sont d’une part le renouvellement de l’air, d’autre part l’éclairage du local. La CGT a rappelé qu’à deux reprises des services avaient refusé d’être installés dans ce local aveugle.

Le renouvellement d’air
Michel Cedra informe qu’existe un système de double flux, que la société a réalisé les installations en respectant le cahier des charges en respectant la réglementation en vigueur et que la société SECMA effectue des contrôles. La CGT a demandé si l’installation permet comme le stipule l’article R4222-6 du code du travail un débit minimal d’air neuf de 25 m3 par personne et par heure ? M.Cedra demandera à BP2C les caractéristiques correspondant au renouvellement de l’air et à la luminosité.

L’éclairage
L’Inspectrice nous a expliqué qu’en cas de réhabilitation de l’existant, il n’y a pas une obligation légale de créer une ouverture pour permettre l’entrée de la lumière naturelle. Dans un bureau et dans une partie du grand bureau, il y a une ouverture zénithale. D’autre part, le niveau d’éclaircissement semble suffisant et est variable d’un agent à un autre. De plus, les agents n’étant pas en permanence dans ce bureau, l’inspectrice estime qu’il n’y pas de sujet d’inquiétude. La délégation CGT a porté à la connaissance de la délégation le mel d’un agent du service demandant communication de mesures en matière de circulation d’air et de luminosité adressé le 14 octobre et resté sans réponse. La CGT souligne qu’il y a donc un sujet et demande notamment comme le prévoit le code du travail que soient communiqués aux membres du CHS les documents où sont consignées les règles d’entretien.

Le transport de charges lors des livraisons peut se faire directement par les élévateurs nouvellement installés ou directement par les ascenseurs du rez de chaussée de l’accueil.

3) Le bureau 707 du PRS

La situation concernant les différences de température à l’intérieur de ce bureau a été soulevée en CHS par les représentants du personnel. Les 3 agents situés à proximité de la cassette de distribution d’air froid disposée au plafond ont froid lorsque la climatisation fonctionne alors que les agents situés à l’autre extrémité ont chaud avec le soleil tapant sur les vitres, le toit et le plafond mansardé à plusieurs endroits. La cassette est déshabillée sur les faces latérales et les agents ne disposent pas de télécommande pour faire varier le flux d’air.
La solution retenue après discussion consiste à remplacer l’existant par une nouvelle cassette au milieu du bureau avec 4 sorties et une télécommande de variation du flux, si toutefois la disposition des bureaux ne change pas.
Il serait également utile d’installer un ferme porte(groom) afin de faciliter la fermeture automatique de la porte du bureau.

Il a été également noté la nécessité d’installer rapidement un éclairage dans le bureau attenant contenant les armoires de classement, actuellement dans la pénombre dès que le soleil se couche.

4) Le bureau 713

Le système de chauffage est défaillant et la température dans le bureau diminue fortement lors des baisses de température extérieure. Un chauffage d’appoint des collègues permet d’y pallier momentanément. La société est intervenue plusieurs fois, mais le résultat n’est pas probant. Il convient de résoudre la panne soit en changeant la platine soit en remplaçant le chauffage existant défectueux.

Ce compte rendu n’est pas exhaustif, mais retranscrit les échanges entre les différents participants.