La DRFiP a prévu des groupes de travail avec les organisations syndicales concernant le DUERP PAP 2013/2014  (Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels et Programme Annuel de prévention) ; ceci dans le cadre d’une nouvelles évaluation des Risques Professionnels Professionnels (EVRP).   Après une 1ère demi journée de sensibilisation a été proposée par les assistants de prévention ; plusieurs camarades cgt y ont participé dont Marie José Lascaud et Fabrice Egalis.   4 dates ont été programmées pour des GT DUERP PAP : les 12 et 19 décembre 2013, les 7 et 9 janvier 2014.   La 1ère demi journée s’est déroulée le 12 décembre. seuls Marie José et Fabrice ont pu y participer pour la CGT. Les autres organisations syndicales y font participer également et uniquement leurs représentants du chsct.  M. Lacore représentait la direction en présence des assistants de prévention, Serge Demkoff, André Allin, France Grimaud et Garcia.   Les moyens d’étude des GT du DUERP Un référentiel des risques professionnels et un guide méthodologique des risques professionnels ont été édités en septembre  2013, mais la direction n’a pas encore reçu de dotation. Les organisations syndicales en demande à minima autant que le nombre de membres du CHSCT (18)(distribution faite au Groupe de Travail chs du 17 décembre). Le DUERP nous a été présenté par vidéo projection. Cela n’étant pas du tout pratique, nous avons réclamé soit des exemplaires papier, soit des ordinateurs portables, soit l’accès à l’application duerp.Dans les 2ers cas, la DRFiP a déjà opposé une fin de non recevoir : pour l’application duerp, il s’agirait d’une décision DG s’en tenant à un blocage de l’application informatique pour cette année. Nous n’avons même pas accès à une lecture seule de l’application !!! La cgt a proposé qu’à minima nous ayons accès à des salleossde formation  pour pouvoir avoir l’application sous nos yeux. La direction cherche à réserver une salle de formation plus adaptée. Le DUERP Il est composé de 6302 lignes, soit 75% de plus que l’année dernière (3400 environ en 2012). Les collectes d’information à ajouter au duerp sont terminées dans les services, mais le GT peut encore en ajouter. la direction reconnaît deux difficultés qu’elle ne sait résoudre : si des questionnaires anonymes n’étaient pas traduits dans le duerp ou si des problèmes avec la hiérarchie locale a pu conduire des agents à s’autocensurer. dans les 2 cas c’est le fait que les chefs de services sont les seuls centralisateurs des questionnaires anonymes.   L’approche dite « métier » du duerp est abandonné. la direction propose de faire des gt sous deux approches différentes : l’une pour l’ensemble des risques physiques, l’autre pour les risques psycho sociaux (RPS) ; la direction nous fera parvenir un fichier pdf le duerp peut être via une plate forme du fait de la lourdeur du duerp. la direction nous informe que le guide (page 35) préconise une approche approche par situation d’exposition, par type de risque puis par bâtiment.   Il y a 103 000 annotations par ordre d’importance en volume :

1. les Risques Psychos Sociaux
2. le travail sur l’écran
3. les risques liés à l’activité physique (tms)
4. le manque d’hygiène
5. les risques d’agression
6. l’étude de duerp doit aider au projet de PAP

La direction souhaite ne retenir au pap que les risques A et B et seulement certains que nous signalerons en GT.   prochaine réunion le 19 décembre 2013

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