CGT FINANCES PUBLIQUES PARIS 5 rue de Londres 75009 PARIS– cgt.drfip75@dgfip.finances.gouv.fr – http://www.cgtdgfip75.org Cher-e s collègues, La CGT Finances Publiques de Paris s’adresse à tous les employé-e-s supérieur-e-s de la DRFiP Ile-de-France et Paris à l’occasion des élections professionnelles du 20 octobre prochain. La préoccupation d’une telle démarche est bien sûr de vous faire adhérer au vote CGT. La CGT Finances Publiques est une organisation syndicale constituée en syndicat national car elle est particulièrement attachée d’une part à la défense de nos missions fiscales, comptables et foncières exercées dans le cadre d’une administration nationale et non régionalisée et d’autre part à la défense du statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers dans un cadre national. Dès lors, la CGT Finances Publiques entend aussi aider les employé-e-s supérieur–es à rompre leur isolement vécu au quotidien et combattre la pression idéologique exercée par une haute hiérarchie totalement subordonnée aux décideurs politiques. Nous vous rappelons également que la CGT est la seule organisation à s’être prononcée nettement contre la fusion impôts/trésor dès 2007 et à avoir refusé de cautionner le plan social d’accompagnement (harmonisation indemnitaire au rabais pour l’immense majorité des agents et prime de 350 euros par an en contrepartie de la fusion et de ses avatars).

Un constat accablant pour la direction parisienne

Tout d’abord, la CGT Finances Publiques s’élève contre la stigmatisation dont ont été victimes les inspecteurs principaux de l’ex DGI dans un article du Monde du 12 juillet 2011 et ce en comparaison des augmentations de rémunération, au bénéfice de certains AGFIP dont le traitement a pu doubler en 2010 (conf: le rapport sur l’exécution budgétaire 2010 de l’Assemblée Nationale). La volonté de Philippe PARINI d’emporter, à tout prix, l’adhésion de l’encadrement supérieur a fait peu de cas de votre conscience individuelle, beaucoup plus critique sur la RGPP (révision générale des politiques publiques) que ne laisseraient supposer les remontées faites par la direction locale, systématiquement positives sur l’état d’esprit des employé-e-s supérieur-e-s. Quels que soient les filières ou les grades, chacun-e a pu vérifier les effets pervers de cette contre réforme. Des collègues, chefs de brigade ou comptables de SIP ou de SIE se sont retrouvé-e-s dans l’incapacité de faire face à l’ensemble des missions confiées du fait du manque d’effectifs, des suppressions d’emplois, ou des réorganisations de service faites sans concertation par quelques décideurs  »bunkerisés » rue Réaumur. Les indicateurs BOP, tous au rouge, présentés en réunion par la direction parisienne le 21 septembre 2011 ont attesté de l’échec sur PARIS de cette politique, centrée exclusivement sur la recherche de gains d’emplois et non sur la qualité du service public. En dépit de ces piètres résultats, le directeur régional continue de vous demander d’effectuer des tâches qui ne correspondent ni à votre formation (ex: responsabilité du recouvrement des particuliers pour des directeurs divisionnaires des impôts, devenus depuis le 1er septembre 2011 AFIPA) ni à votre expérience professionnelle selon les réseaux et/ou ex administrations. La CGT Finances Publiques dénonce le double langage de l’administration concernant “le dialogue de gestion” qui consiste à demander aux cadres de ne plus communiquer de chiffres à leurs équipes de travail car générateurs de stress tout en leur faisant porter l’entière responsabilité des résultats de ces dernières. Démotivation, lassitude, pression (ex: dialogue de gestion) et absence de lisibilité de la politique suivie ne doivent plus être subies mais combattues, ce que la section CGT Finances Publiques de Paris s’engage à faire, à vos côtés, au cours du prochain mandat. Preuve de cet engagement, la CGT Finances Publiques Paris est la seule organisation syndicale à présenter sur la liste au Comité Technique Local (CTL) deux candidates A+.

Un engagement permanent de la section CGT de Paris

A l’occasion des discussions avec la Direction Générale sur les nouvelles règles de gestion, la CGT Finances Publiques est la seule organisation syndicale, lors du groupe de travail sur les mutations et affectations à Paris, le 9 octobre 2009, à avoir contesté les propositions de la DG s’agissant des affectations des employé-e-s supérieur-e-s. En effet, la CGT Finances Publiques revendique l’affectation à la résidence- arrondissement à Paris soumis à l’avis des CAPN. L’affectation des comptables répond à cette règle. En revanche, l’instauration de la DRFiP Paris s’est traduite par une régression en matière d’affectation notamment pour les inspecteurs divisionnaires non comptable et les inspecteurs principaux de la filière fiscale qui étaient affectés après avis de la CAPN selon les 6 ex directions des services fiscaux de Paris. Les nouvelles règles d’affectation à Paris constituent un net recul en matière de droits et garanties pour les employé-e-s supérieur-e-s. Tous les inspecteurs principaux sont affectés 754 Paris quelque soit le leur réel d’exercice. Or, être chef de brigade dans le 13ème ou responsable d’un pôle de contrôle et d’expertise dans le 16ème ou d’une brigade de fiscalité immobilière dans le 20ème, ce n’est pas du tout la même chose. Affecter les inspecteurs principaux des finances publiques sur la seule résidence Paris au motif que c’est le Directeur qui décide des affectations et que le nouveau statut d’IP prévoit l’obligation d’exercer pendant 18 mois les fonctions d’auditeurs dans le dispositif cible (promotion 2012) nous parait relever d’un mode de gestion des cadres totalement suranné. De même, les inspecteurs divisionnaires non comptables sont affectés selon les différents pôles de la DRFIP à la demande expresse de la direction locale parisienne au motif que l’affectation à l’arrondissement constituerait un frein (sic) aux restructurations. La CGT n’oublie pas de défendre le principe de la séparation ordonnateur/comptable, bafoué lors de la constitution des SIP, de la réorganisation du service de la dépense de l’Etat (pensions…) et de l’installation progressive des opérateurs nationaux (ONP..) Notre section s’est élevée, en effet, contre les multiples tentatives de rapprochement des équipes des ordonnateurs et des comptables (ex : TP CAS avec la venue sur le site des gérants de tutelle / Hélios dont les agents de la Ville de Paris ont un accès en consultation). A chaque occasion, l’Administration prend prétexte d’une évolution technologique (dématérialisation), quand elle ne l’a pas suscitée, pour escamoter un peu plus les grands principes financiers. La CGT ne cesse de réaffirmer le rôle majeur du comptable public dans l’organisation financière, seul garant d’une bonne tenue des comptes publics, caractérisée par l’indépendance et la fiabilité. Enfin, la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et son cortège de maux (suppressions d’emplois, restructurations des services, dictature des indicateurs…) a engendré le développement exponentiel des risques psychosociaux entraînant des répercussions sur la vie et la santé des agents. Ce phénomène vous concerne directement. Le nombre élevé de suicides à la DGFiP dont s’est fait l’écho la presse cet été concerne aussi les cadres A+. Certains sont en situation de « burn out » (épuisement par le travail) du fait d’un rythme de travail élevé empiétant quelquefois largement sur les soirs et week-ends. A ce titre, la CGT reste opposée au système du forfait jour. Ce constat n’est pas une fatalité. Il suppose une réaction collective des agents pour une nécessaire remise en cause du système d’évaluation et de management par le stress, source de souffrance au travail. C’est pourquoi, la CGT Finances Publiques Paris a fait de la reconnaissance des risques psychosociaux un axe prioritaire de son action. Elle bannit de son activité toute formulation visant à faire peser sur les chefs de service la responsabilité sociale et /ou les rendre seuls responsables des pratiques managériales ne retenant que la seule productivité au détriment des individus. Cher-e-s collègues En votant pour nos candidat-e-s en CAPN mais également en CTL et en CTM où tous les grades sont représentés, vous pouvez stopper cette lente dérive du service public, programmée par un gouvernement impatient de mettre en place le prélèvement des impôts à la source ou de transférer via de juteux contrats des pans entiers de nos activités au secteur privé (ex: l’actualisation des locaux professionnels, normalement impartie aux SIE, à des cabinets d’audit).

Ne manquez pas cette occasion, donnez-nous les moyens d’agir.

VOTEZ CGT ET FAITES VOTER CGT

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