L’action continue de la CGT Finances Publiques Paris (interpellations du directeur régional en CTPD, pétition signée par plus de 1 000 collègues, envahissement du CTP du 20 janvier interventions de la CGT auprès de la Direction générale et du secrétariat général de la Fonction Publique…) a permis de débloquer la situation.
Le remboursement des frais de transport domicile travail Province Paris se fera sur la base du remboursement forfaitaire plafonné à 77,84 € sur la paye de mars 2011 avec effet rétroactif au 1er juillet 2010.
Nous portons à la connaissance de tous les personnels le message que viennent de recevoir les chefs de services de la DRFiP :
| Mesdames et Messieurs les chefs de service, La mise en oeuvre du dispositif prévu par le décret 2010 – 676 du 21 juin 2010, pour le remboursement de frais de transport des agents dont le trajet domicile – travail s’effectue notamment partiellement hors de la région Ile-de-France, a été différée dans l’attente de la publication de la circulaire DGAFP. Les précisions utiles, permettant le recensement des bénéficiaires, vous ont été apportées par la note 2010-103 du 06 décembre 2010, consultable sur ULYSSE Paris. La Direction Générale vient de me donner un accord de principe aux opérations de régularisation de l’indemnisation des personnels concernés, avec une prise en charge rétroactive au 1er juillet 2010, conformément à la circulaire d’application actuellement en cours de signature. Ainsi, les agents titulaires d’un titre d’abonnement résidant hors Ile-de-France et utilisant quotidiennement les transports en commun verront leur remboursement effectué sur la base du nouveau plafond mensuel de 77,84 euros. Les services de la division RH-Gestion Administrative procéderont à la mise en paiement des remboursements dûs sur la paye de mars 2011. Je vous remercie de bien vouloir assurer la diffusion de ce message à l’ensemble des agents placés sous votre responsabilité et les inviter, le cas échéant, à communiquer les justificatifs utiles à leur prise en charge au service gestionnaire des ressources humaines. SIGNATAIRE : Eric DAAS Responsable du département Ressources Humaines et Formation Pôle Pilotage et Ressources |