La DRFIP prévoit la mise en place des PCRP, avant le 1er septembre 2016 dans toutes les directions locales. Les agent-es actuellement dans les structures de fiscalité immobilière et de contrôle sur pièces des dossiers à fort enjeu (DFE) et parfois du CSP d’initiative, notamment des dossiers infra-DFE, seront regroupé-es au sein de ces pôles pour procéder à un examen corrélé du revenu et du patrimoine des particuliers.
À Paris, au 1er septembre 2015, 3 PCRP seront créés dans le 16ème arrondissement. Ces PCRP se calquent sur une situation déjà existante à Paris-Ouest sous forme de PCE Part/FI. Avec cette réforme, les PCE Pro se voient attribuer la gestion et le contrôle des marchands de biens. La note DG prévoit aussi le transfert de la relance amiable des déclarations de succession vers les pôles enregistrement; les services du 16ème ne sont pas concernés pour le moment..
La direction s’est engagée à identifier au TAGERFIP les postes contrôle IR et les postes Fiscalité Patrimoniale pour les A, B, C. Qu’en sera-t’il dans les autres arrondissements organisés en IFPP, cellule CSP, PCE Pro contrôlant les DFE, etc…? La direction a refusé de nous donner d’autres informations, nous renvoyant au CTL de juin 2015 sur la réorganisation du réseau.
M. Parini lors de l’audience collective du 29 janvier 2015 a mentionné 10 à 12 PCRP sur Paris, ce qui laisse entrevoir un regroupement de plusieurs arrondissements.
Le Pavé de Paname – n°24
