• Ordre du jour :
• la prévention des TMS
• le bilan des exercices d’évacuation
• le bilan des chaufferies

Pour la CGT, voici les camarades qui ont siégé : Didier Laplagne, Stéphane Tricot, Jamel Mazouzi, Fabrice Egalis, Marie-José Lascaud pour la DRFiP; Nathalie Brenière et Carmen Birgy pour la DNVSF; Yannick JOLY pour la DSAP Administration : Mme Bourdon MM.Lacore et Saintvoirin pour la DRFip ; et Fizistki et Pacaud pour la Douane Médecin de prévention : Mme Grégoire En préambule : Le PAP de la DSAP La DSAP a fait parvenir un message au président du CHS selon lequel le lancement de la campagne prendrait effet au cours de la semaine 18, ce qui permettrait une présentation des conclusions au CTL devant se tenir fin juin 2013. Yannick JOLY remarque l’absence des représentants de la DSAP depuis un an et pointe le prétexte avancé par la direction : « on ne reçoit pas les convocations ». Nadine BONNERAVE informe que le président du CHS/CT en personne va envoyer un courrier de relance. La CGT demande que ce courrier adressé à la DSAP mentionne les dates des précédentes convocations envoyées au directeur ou au fondé de pouvoir. Elle demande qu’à l’avenir les convocations soient envoyées systématiquement aux deux. Enfin la CGT souhaite que soit rappelé le retard pris par la DSAP dans le traitement du DUERP par rapport au planning général. Le 2 juillet 2012 M.POULET, fondé de pouvoir, s’était pourtant engagé à consulter les agents entre septembre et décembre 2012. Il n’en a rien été. C’est une attitude de mépris vis à vis des agents. De la même façon, concernant les travaux, la CGT a demandé un planning prévisionnel : elle n’a obtenu aucune réponse. Or hier, veille de ce CHS/CT un mail a été envoyé pour informer de la reprise des travaux le jour même. Par ses agissements, la DSAP remet en cause le fonctionnement du CHSCT et de son secrétariat. Elle remet également en cause le rôle des représentants des personnels. Didier LAPLAGNE souligne que la DSAP est tenue par des textes ministériels et demande que son PAP soit présenté avant le CT. Il propose de l’examiner lors du GT du 25 juin, l’avis du CHS/CT ne pouvant être rendu avant la prochaine séance plénière du 4 juillet. Concernant les travaux, le secrétaire demande une visite du CHSCT en insistant sur la nécessité d’avoir un représentant du président du CHS/CT qui ne soit pas le gestionnaire de site de l’immeuble visité (cas de M. Sougy qui représentait le président et l’administration lors de la visite de NDV. L’administration propose que désormais il y ait une délibération qui fixe le nom du représentant de l’administration et du président lors de la visite. Cette décision sera actée en plénier. 1°/ La prévention des TMS Présentation par Philippe REGNAUD, ergonome, regnaud@club.fr (01 39 69 79 87) site : www.ergonomie-consultant.frwww.ergonomie-consultant.fr Les troubles physiques et le stress (fatigue) sont des phénomènes constatés dans le monde du travail. Les TMS représentent 75 % des maladies professionnelles reconnues. La prévention proposée ne modifie pas les sources et les causes des TMS : à ce titre c’est une prévention secondaire. Elle a pour but de repérer les pénibilités, par des échanges d’expériences ; elle est personnalisée sur le terrain à partir de l’activité de travail. Les thèmes sont la prévention des TMS par l’organisation des tâches (préparer l’activité); organisation de travail (temps de travail, travail en équipe). 4 phases : – observation de l’activité réelle de travail(demi journée) – apport de connaissances et de réflexion théorique (1 journée de «conférence») – formation pratique durant l’activité réelle de travail (1 journée sur le poste de travail) – évaluation. Cette formation, adaptée à l’activité réelle et personnalisée est une garantie de changement L’évaluation lors de la phase pratique est immédiate. Le Dr GREGOIRE témoigne d’un bon retour à froid des agents et notamment des douaniers. La CGT souligne que pour faire de la publicité à cette formation il faut des moyens sur place autre que l’internet mais surtout il faut en pratique établir un lien entre cette formation et l’achat de matériel destiné à améliorer le bien-être des agents du site. Par ex. à la DNVSF il serait utile de savoir si cette formation est prévue et quand afin de faire le lien avec le matériel nécessaire au secrétariat notamment en matière de chariots adaptés au transport de dossiers souvent très lourds. La CGT demande que le diaporama de présentation soit joint aux documents du CHS/CT. La CGT insiste par ailleurs sur l’importance de la prévention primaire : le choix du mobilier, adapté aux agents mais aussi aux locaux, est essentiel (fauteuils, bureaux, etc…). Le Dr GREGOIRE indique que les roulettes des fauteuils doivent être adaptées à la nature des sols. Il faut une réflexion sur le renouvellement du mobilier en identifier les sites en déficit et en nécessité de renouvellement. Le problème des fauteuils non adaptés est récurrent sur l’ensemble des sites. Sur ce point précis Mme BOURDON fait état d’un marché récent sur les fauteuils dont le cahier des charges prévoit qu’ils soient ergonomiques avec un certain nombre de qualités tels qu’accoudoirs réglables, dossiers basculants d’avant en arrière et réglables en hauteur. La problématique est plutôt celle de l’information de l’agent lors de la livraison; il faut être deux pour la mise en service et la notice d’emploi est illisible. Pour la DRFIP elle propose de diffuser la notice du fournisseur (plus lisible). Pour d’autres cas, nous conseillons à l’agent de consulter le Médecin de prévention pour un fauteuil adapté à son problème. Lors de la visite de Necker, la nécessité de renouveler l’ensemble des fauteuils a été constatée : la CGT souhaite la présence du prestataire le jour de la mise en place. Mme BOURDON répond que l’enveloppe budgétaire étant très limitée, la priorité est donnée au renouvellement du matériel cassé plutôt qu’à l’achat en masse. L’axe fort prioritaire est la sécurité (incendie, électrique) au détriment d’un renouvellement de masse. L’achat par le CHS de 500 fauteuils en fin d’année a toutefois permis le renouvellement partiel. La CGT rejette de toute façon l’idée d’un CHSCT soumis à une logique de pur renouvellement : il faut absolument coupler le renouvellement du mobilier et la formation aux TMS et c’est aux directions de s’impliquer dans ce projet. Cette formation est perfectible, par ex. en mettant en place un suivi des problèmes identifiés lors de la formation par l’élaboration d’une fiche recensant les besoins en matériel du site du stagiaire. Après le renouvellement de mobilier, le Médecin de prévention pourrait s’assurer du suivi de l’action menée par le CHSCT. Le signal serait d’autant plus fort que l’administration serait porteuse de cette implication. Les chefs de service ne relaient pas forcément l’information, et le point d’accès Ulysse Paris n’est pas suffisant car tous les agents ne consultent pas le site. L’administration doit prendre en charge la publicité en mettant en place des panneaux d’affichage CHSCT sur lesquels l’information pourrait être affichée. La CFDT demande une bannière sur ULYSSE permettant l’accès direct aux coordonnées des représentants CHSCT le site. L’ Administration informe qu’un guide vient de sortir (CHS du Rhône) au sujet . De plus c’est l’assistant de prévention qui relaie l’information auprès des gestionnaires de sites. M. REGNAUD propose de faire remonter certaines informations car il a constaté des insuffisances du matériel lors de ses passages. 2°/ Le bilan des exercices d’évacuation A Paris, sur la majorité des sites que nous occupons exclusivement, la moyenne est d’un exercice tous les 6 mois (exception faite du site de Jules Vallès). Le CHSCT n’a pas forcément eu une remontée de l’ensemble des exercices mais les comptes rendus révèlent peu de difficultés dans les exercices. A Saint-Sulpice la dernière réunion à destination des serre files et guides files a eu lieu le 28 mars : après finalisation de tous les défauts constatés, il sera procédé à un dernier essai d’alarme, avant l’organisation d’un exercice d’évacuation qui donnera lieu à une nouvelle réunion des guides et serre files pour débriefing. Bd de Reims le problème résulte de la coexistence de deux systèmes d’alarme SSI :

• l’ancienne SSI gère les deux sous sols et le 1er étage
• la nouvelle SSI gère les autres étages rénovés

En l’absence de connexion, si la première alarme se déclenche, il appartient aux collègues de déclencher la deuxième. Le raccordement des deux sous sols et du 1er étage sur la nouvelle SSI va être demandé : un bilan sera fait a posteriori. Concernant la DNVSF il faudra s’assurer si l’audit prévu par Claude Belgrand sur la sécurité incendie a été fait et en connaître les conclusions. Sur les sites, les gestionnaires de site sont compétents pour diffuser et faire appliquer les consignes. En revanche, pour tout problème matériel, c’est la division de l’immobilier qui est compétente; en tout état de cause, un débriefing doit se faire à chaque fois. Une fiche énumérant les consignes de base à suivre va être élaborée pour diffusion sur l’intranet. L’administration soutient que la lenteur d’évacuation de certains sites est due au temps mis par les serre files et guide files pour faire leur rapport. Un essai d’évacuation sera prochainement fait à l’aide d’un mégaphone pour avoir plus d’impact au niveau des consignes. En conclusion, même s’il est toujours souhaitable de s’améliorer, les pompiers jugent qu’une évacuation en moins de 10 mn n’est pas hors norme. Interrogée sur les dispositions prises en faveur des personnes à mobilité réduite, l’administration se réfère à la législation qui prévoit une zone de repli où l’agent peut se protéger en attendant les secours. Le système « Evac chair » n’est pas jugé probant car il faut des personnes formées à la manipulation. La CGT soulève le problème des sous-sols :

• faut-il les équiper d’alarmes ?
• comment le comptage est fait ? Pour en revenir à Saint-Sulpice, il se pose des problèmes sur
• les points de rassemblement
• la formation des guide et serre files
• l’organisation et la fluidité de l’évacuation

Mme BOURDON répond que le comptage peut rassurer mais n’est pas essentiel ; le travail des guide et serre files est-* de s’assurer de l’évacuation des lieux (y compris des toilettes et les sous sols ). Il faut procéder à une mise à jour :

• des personnels guide et serre files
• de la dotation en gilets et brassards

Une réunion d’information sera faite et à cette occasion les consignes seront redonnées. A Saint-Sulpice, l’évaluation progressive des défaillances a permis de couvrir le site au niveau alarme; il y a encore des travaux à faire mais à la marge. Les compte rendus des derniers exercices seront prochainement envoyés. Les représentants des personnels pointent la problèmatique des immeubles de grande hauteur :

• il n’y est pratiqué que des évacuations par zonage (de 2 ou 3 étages)
• il existe un PC de sécurité avec des personnes qui ont le même diplôme que les pompiers.

Pour l’instant il n’est pas prévu d’évacuation totale. 3°/ Le Bilan des chaufferies

• Interrogés par les représentants des personnels sur les notices des chaufferies, l’administration reconnaît ne pas toutes les avoir. C’est un marché régional à deux prestataires qui ont à peu près respecté les plannings institués l’année dernière, sauf pour un ou deux sites. A cet égard, les représentants des personnels ont insisté sur la nécessité d’anticipation (vérification du chauffage avant l’automne, de la climatisation avant l’été).

Les représentants des personnels sont en revanche mécontents des rapports très peu détaillés fournis par ces sociétés qui ne permettent pas une vision prospective. L’une de ces sociétés a produit un rapport incomplet, constitué pour l’essentiel de devis déjà fournis, et ne concernant pas tous les sites. Néanmoins l’administration a pu identifier des problèmes de chaufferies par obsolescence et des propositions de travaux ont été faites par l’immobilier (soumises à autorisation préfectorale) pour des chaufferies qui fonctionnent mais ont des problèmes. N’ayant pas de compétence technique l’administration valide ce que lui propose le mainteneur ce qui peut poser des problèmes de budget (160 000 euros de dépenses). Cette année, grâce à la réactivité des mainteneurs, il n’y a pas eu de grosses crises.

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