Ce groupe de travail est le second convoqué par MM. NIZOUX, PLOUGOVEN et DAAS pour la mise à jour du Document Unique d’ Evaluation des Risques Professionnels, le DUERP. A ces 2 groupes de travail, 3 représentants CGT des personnels ont participé, ainsi que des représentants des autres organisations syndicales.

Le chef de service, pour nous le directeur régional des Finances publiques de Paris, a l’obligation d’assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale des agents. Il est tenu d’élaborer un document unique et un programme annuel de prévention pour ses services.

A Paris, ce document a été réalisé une seule fois et n’a pas été mis à jour annuellement comme il se devait. Nous, représentants cgt, l’avons maintes fois demandé lors des réunions en CHS car ce document peut après servir pour faire réaliser par l’administration des travaux ou des modifications quant au cadre quotidien de travail afin d’améliorer les conditions de vie au travail.

Ordre du jour de ce groupe de travail:

– constitution d’un groupe de travail départemental et constitution de sous-groupes (contours à définir : pôles, CHS…) ;
– la composition de ce(s) groupe(s) et la définition du service
– le calendrier général des travaux.

1) constitution d’un groupe de travail départemental et constitution de sous-groupes
-La CGT a clairement exprimé sa préférence pour des groupes de travail dans la structure actuelle des Comités d’Hygiène et Sécurité (CHS) parisiens.
-Il y a actuellement 3 CHS : Paris Nord Ouest, Paris Sud Est et Paris Centre. Cette structure nous permet de connaître un minimum les sites et donc ce qui se passe dans les services.
-L’administration n’a pas arrêté sa position, mais un seul groupe de travail départemental semble exclu et la direction hésite entre un groupe de travail par CHS ou par Pôle Fiscal, ce dernier ayant l’inconvénient de ne plus correspondre à notre connaissance actuelle. Les précédents DUERP étant réalisés par ancienne direction des services fiscaux et dans le cadre des 3 CHS, il est préférable de garder le même cadre.

2) la composition de ce(s) groupe(s)
– Ces groupes seront constitués de représentants des personnels; d’Agents Chargés de la Mise en Œuvre (ACMO) de l’hygiène et de la sécurité, de chefs de services, d’un représentant de l’immobilier (B.I.L.), de la correspondante handicap, du médecin de prévention et de l’Inspectrice Hygiène et Sécurité si besoin. Les représentants de personnels ont demandé également d’associer une assistante sociale ainsi que des gestionnaires de site.
– La CGT a également informé qu’elle pourrait solliciter des experts parmi les agents et les représentants syndicaux ont également proposé d’associer ponctuellement des experts type ergonome ou agent du secrétariat général ou de la DPAEP pour la réalisation de mesures spécifiques (ex :bruits, Composés organiques dans l’air, etc.).

3)discussion autour du projet de note à l’intention des chefs de service

Les représentants des personnels ont proposé des modifications au projet de note dont l’objet porte sur l’élaboration du DUERP.

– Nous demandons de mettre plus en évidence dès le début de la note le fait qu’il s’agit par la mise à jour de ce document unique de parvenir à une amélioration des conditions de travail.

– Nous demandons à ce que les responsables de service associent systématiquement les personnels et déterminent le nombre de réunions qu’il sera indispensable d’organiser pour mener à bien le recensement des risques. Nous considérons que les agents sont les mieux placés pour connaître les problématiques des conditions de travail.

4) le calendrier des groupes de travail

La note sera diffusée aux chefs de service dans la semaine du 18 juillet et les remontées des services (et donc des agents) devront être terminées pour la fin septembre.
La direction propose deux groupes de travail, le 1er à ma mi-septembre et peut être un second fin septembre. Un 3ème groupe de travail pourrait se réunir fin octobre pour les synthèses.

M. Nizoux souhaite que ces remontées soient rapides car avec les élections professionnelles, la direction ne mesure pas exactement les possibilités.
A priori, la direction a décidé de ne pas convoquer de Comité Technique Paritaire-CTP- après le 20 septembre, 2 CTP pouvant se tenir durant la 1ère quinzaine de septembre.

Le directeur présentera la mise à jour du DUERP au nouveau CT issu des élections du 20 octobre. Cette présentation pourrait se faire en janvier 2012. Il pourrait ensuite être présenté au(x) CHS (CT). La représentation des personnels diminuant, ce que la CGT a une nouvelle fois ici dénoncé, la connaissance des problèmes des services reposera sur de moins en moins de représentants des personnels de plus en plus accaparés par des réunions institutionnelles.

5) Point divers

ST SULSPICE

– En cette période estivale, les représentants des personnels ont demandé à ce que les agents travaillant dans des agglo à St Sulspice disposent de climatiseurs. La solution, préconisée par certains représentants de la direction, d’arroser les agglo pour faire baisser la température semble primitive et décalée avec les besoins et les possibilités des services. M. Nizoux va se renseigner afin d’acheminer si possible des climatiseurs(ou ventilateurs) stockés en direction.

– Les représentants des personnels ont également demandé que lors des travaux qui seront réalisés à St Sulspice, le déplacement de matériel lourd type poutrelle ne se passe pas lorsque de nombreuses personnes sont présentes sur le site ; M. Nizoux s’est engagé à ce que ces déplacements se fassent à des horaires spécifiques, sans toutefois préciser la spécificité de ces horaires !

– Enfin, avec les nombreuses pannes d’ascenseur, les agents demandent si il n’y aura plus qu’un seul ascenseur disponible sur St Sulspice, entraînant de plus grandes difficultés de déplacement pour l’ensemble des agents. Pas de réponse de la direction à cette question.

Conclusion :

Dans le cadre de la mise à jour du Document Unique, la CGT invite l’ensemble des agents à informer leurs chefs de services de toutes les situations d’inconfort, de gêne ou de risque potentiel pour la santé qu’ils peuvent rencontrer sur leur lieu de travail ; ceci afin d’obtenir des améliorations du quotidien de travail…