Cher(e) camarade, Nous t’adressons un compte rendu du Comité Hygiène et Sécurité de Paris en groupe de travail ce 2 mai. La CGT était représentée par : Natacha DUFFULER (DOUANE) Didier LAPLAGNE (DGFIP) Fabrice EGALIS (DGFIP) Stéphane TRICOT (DGFIP) 1-Point sur les formations présentées pour vote budgétaire Nous dénonçons la mainmise du Secrétariat général sur le choix des formations par la création d’un marché national dans un but de «rationalisation». La délégation ne pourra plus choisir ses prestataires et perd ainsi toute d’autonomie et de pouvoir de décision face à un catalogue limité et imposé. Nous demandons dès à présent la communication de la grille d’exploitation «au mieux disant» ainsi que les critères d’attribution de tel ou tel marché public.

• la formation «Prévention des TMS (agents administratifs ou agents manutentionnaires)» est déjà amputée d’une journée par choix du Ministère. Cette soi-disant «rationalisation» se fait au détriment de la phase d’observation du poste de travail par l’ergonome spécialisé.
• Permis cariste : Formation diplômante choisie par 5 agents des brigades douanières routières.
• Une convention ayant été passée avec la société située à Garonor pour dépoterles poids lourds-enlever les palettes- . Cette formation avait été délaissée les années précédentes faute de demande, les crédits n’avaient pas été attribués, ils le seront en fonction des désaffections pour les autres formations.
• Prévention des conduites addictives : groupe Spiral
• Évacuation, manipulation incendie, secourisme initiation et recyclage, habilitation électrique et risques routiers.

2 – Avis sur le plan annuel de prévention pour l’année 2014 de la Direction régionale des finances publiques. Le DUERP comporte 6826-* lignes (3494 lignes en 2013), soit une augmentation de 95% des annotations selon la répartition suivante :

• Risques psycho-sociaux : En 2014, ils représentent 32,44% des annotations soit 2215 lignes. Pour mémoire, ils représentaient l’année précédente 15,55% des annotations soit 545 lignes.
• Risques majeurs : (amiante – incendie – électricité – agressions) : En 2014, ils représentent 10,36% des annotations soit 708 lignes. Pour mémoire, cette rubrique, qui ne comprenait pas les risques d’agression, représentait en2013 7,98% des annotations soit 279 lignes.
• Risques physiques et biologiques / Autres risques : En 2014, ils représentent 57,2% des annotations soit 3905 lignes.

Pour élaborer le PAP, il a été décidé en s’appuyant sur les travaux des groupes de travail et en cohérence avec les orientations nationales : – de reprendre toutes les lignes concernant les RPS et les risques « majeurs », – de ne reprendre que les risques cotés A concernant les chutes, les risques liés à l’activité physique, le travail sur écran, le manque d’hygiène, les risques routiers et les ambiances physiques, – de reprendre l’ensemble des lignes concernant les « risques spécifiques» (ascenseurs, monte-charge, manutention mécanique, animaux, projections, etc). Ce projet de PAP comprend ainsi 4332 lignes (1162 lignes en 2013) ce qui représente 63,4% des annotations du DUERP 2013-2014. Le nombre de lignes composant le PAP a donc progressé de 372% par rapport à l’année précédente. La part représentée par les RPS est de 51,13%, celle des risques majeurs de 16,34%, celle des autres risques dont les risques physiques et biologiques : 32, 53%. Malheureusement, la CGT constate que dans la plupart des cas, des réponses génériques ont été inscrites sur le document du fait d’un nombre de lignes exponentiels et de l’impossibilité de répondre de manière précise et affinée sur tous les problèmes pourtant légitimes des agents. Seul un nombre plus important d’assistants de prévention au sein de notre direction nous permettrait de travailler correctement au sein de notre CHS-CT parisien, instance devenue titanesque depuis la fusion des 3 CHSI parisiens. Concernant les agressions et les insultes des usagers envers les agents, nous avons obtenu que la protection fonctionnelle du fonctionnaire et son processus soit mis en ligne sur l’ intranet avec les fiches de signalement. Concernant plus particulièrement les questionnaires préparatoires aux réunions DUERP des agents, nous dénonçons le manque d’anonymat de ceux-ci qui sont transmis directement aux chefs de service et nous réclamons une urne dans les services pour pallier à ce problème. La CGT a demandé et obtenu avec l’appui des autres OS l’inscription comme réponse à l’augmentation des risques psycho-sociaux (statistique sur la charge de travail en hausse de 6%) d’arrêter immédiatement les suppressions d’emploi, de combler toutes les vacances d’emploi et d’effectuer un recrutement d’agents à hauteur des besoins. Clairement, au niveau des risques psycho-sociaux, l’outil-* DUERP nous permet de pointer des difficultés sur des services particulièrement touchés :

• PRS SUD OUEST
• PELP
• SIE EUROPE HAUSMANN et MADELEINE….

La direction a établi un ordre des sites en fonction des pourc-* entages d’observation par rapport au nombre d’agents :

• Sand (16ème) ;
• Eugène Carrières ( 18ème) ;
• Malakoff (16ème) ;
• Beuret (15ème) ;
• Boucry ( 18ème) ;
• Argonne (19ème) ;
• Tolbiac ( 13ème).

En ce qui concerne les structures, nous constatons que les SIP et les SIE présentent le plus grand nombre d’observations. La CGT dénonce le fait que nous n’avons aucun bilan annuel du PAP 2013 et des actions menées sur la base de celui-ci, comme le prévoient les décrets. Cet écueil ne nous permet pas de faire un travail de qualité pour établir un véritable suivi des problèmes rencontrés par les agents et des solutions apportées précédemment. 3- Questions diverses Sur le site de Londres, l’administration a procédé au nettoyage de la VMC, à savoir la vérification des gaines et le remplacement à titre préventif du filtre dans un bureau dans lequel la qualité de l’air est en question. Des problèmes subsistent et nous demandons une analyse de l’air. Nous demandons un recensement des attributions des messageries VPC (équivalent ex business every-where) afin de s’assurer des attributions de celles-ci. En effet tous les vérificateurs n’en disposent pas bien que cela soit nécessaire à leur travail. Nous nous inquiétons des délais tardifs du rapport d’audit déclenché sur le SIE Europe-Haussmann (8ème) qui devait être terminé pour la fin mars puis fin avril avec prise de décisions consécutives au rapport ; dans un contexte de grande souffrance des agents entraînant d’ailleurs un important turn-over de ceux-ci. Nous exigeons toujours la liste des personnels de nettoyage sous-traitants pour l’ensemble des directions. Sur le site de Malakoff (16ème), nous nous inquiétons de la hauteur de la porte d’accès aux archives (moins d’1,60 mètre).

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