L’ordre du jour portait sur le DUERP/PAP de la DRFIP et sur le budget

Pour la CGT, voici les camarades qui ont siégé
– en qualité de titulaires :
Natacha Duffuler (Douane) , Didier Laplagne et Stéphane Tricot pour la DRFiP
– en qualité de suppléants :
Fabrice Egalis pour la DRFiP, Yannick Joly pour la DSAP,
– en qualité d’experts :
Christophe Bianchi, Djamila Rabia, Marie Rollin et Marie José Lascaud pour la DRFiP

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) sert à recenser les risques professionnels rencontrés par les agents. Il est établi par services et sur la base des observations faites par les agents. Le chef de service a l’obligation de consulter l’ensemble de ces agents pour faire remonter tous les problèmes et organiser une ou plusieurs réunions de service.

Les remontées des services est ensuite analysée par des groupes de travail. Ceux ci regroupent l’administration, les organisations syndicales et des chefs de service. A la demande de la CGT, ces groupes de travail ont été définis sur la base des 3 ex CHS de Paris (Centre, Nord-Ouest et Sud-Est). Ils font des propositions d’actions pour chacun des problèmes rencontrés : c’est cela qui constitue le DUERP.

280 services environ sur 300 auraient renvoyés leur DUERP selon M. Daas de la direction qui décide d’un mel à faire aux chefs de service défaillants.
Ces propositions sont ensuite analysées par la direction qui fait le choix de les valider ou pas. Pour celles qui sont acceptées, elle précise le service qui met en œuvre ainsi que la date d’intervention, c’est ce qui constitue le PAP (Plan Annuel de Prévention). C’est ce document qui est soumis aux organisations syndicales lors de ce GT.

Le PAP de la DRFIP fait 650 pages : 250 pour Nord-Ouest, 250 pour Sud–Est et 150 pages pour Centre.
Le premier constat est le petit nombre d’actions validées par la DRFIP. La plupart des propositions formulées par les différents GT sont restées lettre morte rendant de fait caduque le principe même du DUERP.
C’est une nouvelle illustration du mépris dont fait preuve cette direction vis à vis des conditions de travail des agents.

PAP de la zone Centre

Le choix a été fait de se limiter à une analyse de certains risques. Étant donné le grand nombre d’observation, seuls les risques de type « A »(les plus graves) ont été principalement vus.
AMIANTE
Il a été rappelé que les Diagnostics Technique Amiante (DTA) doivent être mise à jour. Ces documents recensent l’ensemble des zones contenant de l’amiante sur le site. Ils sont détenus par le gestionnaire de site. Ils doivent être obligatoirement mis à la disposition des sociétés qui effectuent des travaux sur le site.
Les agents sont en droit de demander la communication du DTA à leurs gestionnaires de sites. L’inspecteur Hamon rappelle l’obligation légale de tenir ces fiches récapitulatives sur les sites.
La CGT a demandé que soit communiqués aux membres du CHS CT l’ensemble des DTA de la DRFIP. Le secrétariat administratif s’engage à communiquer au moins les fiches récapitulatives DTA. Elle a également rappelé la directive adoptée par notre ministère d’apposer un étiquetage à chaque endroit où il y a présence d’ amiante.µ

INCENDIE

Un contrat de maintenance unique pour la DRFIP va être mis en place sur la DRFIP avec une offre de marché public (ouverture des plis le 19 septembre)
Quasiment tous les sites parisiens disposent de centrales incendie reliés à des détecteurs. Seuls les site de Saint Hyacinthe et de Saint Sulpice n’en disposent pas actuellement, le déclenchement de l’alarme incendie se fait manuellement. Le problème devrait être réglé dans le courant de ce mois.
La direction nous a informé qu’une expertise sur l’ensemble des archives sur Paris va être faite. L’objectif est d’établir une cartographie et de définir d’un plan d’action d’ici la fin de l’année : pilonnage à faire , places disponibles, sécurité incendie …
Les organisations syndicales ont soulevé le cas de la trésorerie Quinze-Vingts (12è) qui pose un gros problème de sécurité incendie. Un rapport du visite CHS témoigne des manquements en matière de sécurité. La CGT demande qu’à chacune des visites du CHS le président du CHS CT soit représenté, ce qui n’a pas le cas.
La CGT est intervenue sur la dangerosité causée par le parc à motos installés à proximité du site de Saint Hyacinthe. Cela a été à l’origine d’un incendie qui a fortement dégradé la façade du site. Un courrier a été envoyé à la Ville de Paris sans résultat. Des rondes de police sont effectuées régulièrement.

ELECTRIQUE

Des formations électriques sont proposées aux agents par le CHS-CT. La CGT a rappelé que ces stages n’étaient pas obligatoires, qu’ils servaient uniquement à la prévention au risque électrique. Dans le cas où ce stage aurait un caractère professionnel (l’agent serait obligé de suivre ce stage pour accomplir sa mission), il reviendrait alors à l’administration de le financer.

AMBIANCE PHYSIQUE

La direction ne s’est engagée sur quasiment aucune proposition d’action. Nous avons dénoncé qu’aucune suite n’avait été donné à toutes les demandes d’expertises sur l’éclairage, l’acoustique, … Le médecin de prévention et l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail ont découvert les nombreuses demandes de visites ou d’expertises qu’en séance.

A la demande des représentants des personnels si il existe des remplaçants aux gestionnaires de site durant leurs congés, Mme Bourdon a déclaré réfléchir à une formalisation de ces remplaçants.
La CGT est intervenue sur les problèmes rencontrées par les agents du CASH de Nanterre du site Réaumur : un agent a subi une agression (non physique) en réception. Les collègues demandent que des boutons anti-agression soient installés. La direction répond que 2 box à l’accueil en sont équipés. M. Saint Voirin envisage de proposer au chs ct du 24 septembre un bouton d’alarme pour le pole CASH.
Également, de nombreux agents souffrent de toux persistantes. le médecin de prévention s’est engagé à réaliser des visites médicales aux agents concernés.

La CGT est intervenue sur les suites de la demande d’intervention d’un ergonome pour le site Notre Dame des Victoires. La direction nous apprend qu’un courrier a été envoyé en juin en ce sens au pôle ergonomique de notre ministère. Nous avons condamné la méthode utilisée par la DRFIP. En effet, ce courrier devait être discuté en CHS CT notamment pour déterminer les services concernés. Nous avons exigé sa communication.