[sommaire] L’ordre du jour était le suivant – Approbation du compte rendu de la séance du 8 juillet 2010 – Point sur les crédits et analyse des propositions de dépenses – Point sur les différentes méthodes de séchage des mains – Point sur les travaux immobiliers – Questions diverses

Introduction : visite d’une délégation du CHS dans un service rue de Londres

Avant la lecture des déclarations liminaires de Solidaires et de la CGT, les représentants du personnel ont demandé à la direction de constituer une délégation du CHS pour constater les conditions de travail des agents du SIE Roule Artois au 5ème étage de la rue de Londres. Ceux-ci travaillent actuellement en présence de bruits importants dus notamment au percement des plafonds pour installer des barres de fer IPN destinées à renforcer le sol du 6ème accueillant des armoires de classement compactus. Ils travaillent aussi dans un air vicié par de nombreuses poussières. Le 21 octobre, les collègues du SIE ont interrompu une réunion pour protester contre leur situation : ils ont obtenu la demi journée en autorisation d’absence, après une discussion vive avec la hiérarchie. Ce 22 octobre, la présidente du CHS, Mme GIRAUD, a déclaré aux agents en présence du chef de service que toute personne incommodée peut rentrer chez elle avec une autorisation d’absence et ceux qui resteraient pour la comptabilité bénéficieraient d’une autorisation d’absence un autre jour. Il aurait été préférable que l’autorisation d’absence soit collective et non pas individuelle. Néanmoins, les agents doivent se saisir individuellement et collectivement de cet engagement à chaque fois que cela est nécessaire, la santé et le bien être au travail étant prioritaire sur les A.M.R. et autres taches. Durant cette intervention en délégation CHS, nous avons également relayé la demande des agents du SIE de remplacer la moquette par du lino pour cause d’allergie. De retour en séance, nous avons demandé que l’engagement pris par M. Conrie, n° 1 de la DRFIP, lors d’une réponse écrite aux représentants du personnel suite à la visite du site Eugène Carrière du 18ème , soit rappelé aux agents. En voici précisément les termes :

« Enfin, M. Conrié a rappelé lors de sa visite que les agents pouvaient bénéficier d’autorisations d’absence, au cas par cas, quand leur présence gênait le bon déroulement d’une opération, telle un déménagement important, ou bien présentait un risque ou une gène excessive pour eux-mêmes ».

Nous avons regretté que l’administration réagisse seulement après manifestation des agents, et des organisations syndicales. Ce moyen d’action, nous continuerons avec les collègues à en user pour obtenir des résultats. Ordre du jour Le compte rendu des précédentes séances a été approuvé après lecture des liminaires syndicales et intersyndicale.

Propositions de dépenses

Aucun groupe de travail n’a été convoqué depuis le dernier CHS DI du 8 juillet 2010, alors qu’il restait des crédits à affecter. C’est dire le peu de cas que fait l’administration de la santé des agents au travail. Nous avons demandé une séance plénière rapprochée ainsi que des visites de sites, afin de faire des propositions de dépenses qui pourraient être engagées rapidement. Mme Giraud en a accepté le principe et a convoqué un CHS exceptionnel le 9 novembre et des visites sur les sites où sont créés des SIP. Les dates fixées pour ces visites CHS  : Mercredi 3 novembre : Malakoff (16ème) le matin et l’après-midi Beuret(15ème)et Corbon(15ème) Jeudi 4 novembre L’après-midi Londres (9è) lundi 8 novembre le matin à Grandes Carrières(18ème) Les représentants CGT ont ensuite relayé des demandes des agents sur différents sites : – Ensemble des sites Sur plusieurs sites, nous avons tous pu constater les ruptures de stocks de papier hygiénique dans les WC. Nous avons demandé à l’administration de constituer un stock de réserves à utiliser en cas de rupture. L’administration va réaliser un avenant au contrat de la société TFN pour la fourniture d’un stock de réserves. – Londres (9ème) Certains étages de l’immeuble comportent plusieurs niveaux avec accès par des marches, y compris à l’intérieur de bureaux. Les représentants CGT demandent le remplacement des marches par des plans inclinés, mieux adaptés à la circulation des personnes, au déplacement de matériel et à l’accessibilité handicapé . L’administration va réaliser une étude car la réalisation de plans inclinés répond à des normes spécifiques. – Reims (17ème) Face aux multiples remarques des agents que nous avons relayées pour le 17ème, la direction répond qu’en dessous de 1500 euros par acte, c’est le gestionnaire de site qui doit faire exécuter les réparations. Il en est ainsi pour le remplacement des lunettes de WC à remplacer, etc. – Beuret (15ème) Nous avons posé la question du caisson de l’autocom bruyant et dégageant de la chaleur dans les bureaux des agents. La direction a prévu de faire un coffrage isolant avant la fin de l’année. étude des sèche-mains électriques Après accord de toutes les organisations syndicales, il avait été demandé de faire une étude sur le choix le plus éco-responsable entre les sèches mains électriques, papiers ou tissus. Les conclusions n’ont pas encore permis de prendre une décision.

Propositions de dépenses votées

– 2 portes coupe feu pour la trésorerie du 18ème : acceptée La CGT a rappelé que les agents sont restés sur le site pendant des années sans que l’administration ne trouve l’utilité de leur fournir cette sécurité et ce n’est qu’à 2 mois du départ pour la moitié des effectifs pour Grandes Carrière et à 12 mois pour l’autre moitié vers le site de Boucry que l’administration se soucie du risque d’incendie. – Analyse plomb peinture trésorerie 17/3 : acceptée Londres 9ème: amélioration de l’éclairage de l’escalier menant au restaurant administratif : Nous avions relayé la demande d’agents souhaitant changer le type d’éclairage dans les escaliers menant à la cantine. La direction a répondu par courriel avant le CHS que cela est prévu dans le cadre des travaux. – Argonne 19ème achat d’un ordinateur netbook pour un agent victime d’un handicap : acceptée

Point sur les travaux immobiliers

Nous avons découvert en séance, une fois de plus , que les plans fournis pour BEURET et SAND étaient erronés. Pratique singulière de l’administration qui ne nous a jamais donné de plans finis et à l’échelle sur les travaux mais qui dans les documents concernant la mise en place des SIP lors du dernier CTPD affiche une transmission de l’ensemble des plans aux personnels et au CHS. Néanmoins les plans « inachevés » fournis pour ces sites font apparaître des bureaux à moins de 7 m2 /agent (ex 4 agent B dans 24.69m2 au PRS à BEURET) et des bureaux de moins de 8m2 ( ex : PCE PRO à BEURET avec 14.93m2 pour 2 agents B). L’administration s’assoit allègrement sur ses propres normes en la matière. La CGT a de nouveau manifesté son désaccord quand à la réalisation de travaux sur site occupé et sur sites amiantés. Il s’avère malheureusement que la précipitation avec laquelle ce dossier des SIP a été mené et les politiques immobilières de l’Etat ne prennent nullement en compte la volonté manifeste des agents d’améliorer durablement leurs conditions de travail. Questions diverses Après les divers problèmes survenus lors de l’évacuation de la rue de Londres (pas de responsable de zone, serre file en nombre insuffisant, les ouvriers restés sur le site etc.). La CGT a une nouvelle fois demandé que les exercices incendie soient fait régulièrement sur tous les sites notamment dans les petites trésoreries et qu’il y ait une mise à jour des responsables de zone comme le prévoit la réglementation. La séance ayant été écourtée pour cause de contrainte de la direction, la présidente du CHS a demandé de formuler le reste de nos questions par écrit. Prochaine séance le 9 novembre

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