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POINT N° 1 : BUDGET ET NOUVELLES PROPOSITIONS DE TRAVAUX

Le solde disponible est de 34 940 € sur le budget 2013. Les dépenses proposées au cours de ce GT s’élèvent à 14 000€. Suivi des propositions de dépenses non réalisées à ce jour : Saint-Sulpice : la pose de stores sur les baies vitrées devrait être bientôt réalisée. DNVSF: les achats de matériel et réparations ont été effectués ou sont en cours. Moulin Vert: les dépenses, en vue d’améliorer l’accessibilité du site aux personnes handicapées, ont fait l’objet d’une demande de prise en charge par la CRIPH. SIE Madeleine: la CGT demande à avoir connaissance de l’expertise SAFI votée le 4 juillet 2013. La direction répond qu’elle a contacté le SAFI en 2013 sur de nombreux dossiers (chaudières des sites de Saint Pétersbourg, Réaumur, Michel Le Comte, …). Cette étude sera menée en 2014. De nouvelles chaudières seront installées en avril 2014 (après la saison de chauffe). Pour les sites de St Pétersbourg et Michel Le Comte, la prise en charge financière se fera sur le budget DRFIP. Propositions de dépenses acceptées Après s’être prononcé pour l’achat d’un disque dur externe au profit du secrétariat administratif, le CHSCT a voté les dépenses suivantes : – DRFIP: Richelieu: – Réserve CGT sur la proposition de financer deux fontaines à eau. La CGT souhaite au préalable avoir des précisions sur la pérennité du site (départ annoncé en 2014). Selon l’administration même si le bail échoit en novembre 2014, des discussions sont actuellement menées entre France Domaine et le propriétaire pour une éventuelle prolongation du bail. En tout état de cause, en cas de déménagement, ces fontaines démontables seront transférées et leur maintenance prise en charge par la direction. Réaumur: – acquisition d’un transpalette électrique : la CGT émet les réserves sur la proposition de financer car la batterie électrique alourdit l’outil amenuisant ainsi le gain escompté en maniabilité et pose également le problème de sa maintenance en cas de panne (dont il faut assurer le rechargement). La C.G.T. se demande si un transpalette manuel ne suffirait pas et préconise à minima, au cas où la dépense serait tout de même votée, de conserver l’ancien transpalette. La CGT s’est abstenue sur ce sujet. – sectorisation de l’éclairage – acquisition de repose poignets – flux d’air mal positionnés au SPL : la CGT avait demandé une étude globale sur la VMC et la ventilation de Réaumur. L’administration indique que l’étude demandée portera sur le système de chauffage et inclura la VMC et la ventilation. – Saint Pétersbourg: – achat de trois fontaines à eau – Godefroy Cavaignac : – acquisition de six escabeaux. La CGT demande à connaître la réglementation sur le travail en hauteur (plus de trois mètres) et souhaite avoir la position de l’ISST sur ce sujet. La CGT demande également les résultats de l’expertise sur les archives. L’administration répond que les conclusions de ce rapport ont été utilisées pour faire un guide de l’archivage (disponible sur Ulysse). Suite à cela une réorganisation des archives est envisagée sur certains sites, notamment à Reims. – cantine Agraf : -rénovation de faux plafonds et réfection des sols et peintures (sur proposition C.G.T.). Beuret: – déplacement de la porte des WC : la CGT porte ici la revendication des agents qui indiquent que ces toilettes sont inutilisées car mal conçues (il faut se contorsionner pour y entrer) et qui en demandent à ce titre la réfection totale. L’administration refuse au motif que les sanitaires viennent d’être rénovés. – remplacement de 2 fenêtres peintes (SIP Saint Lambert) : la direction va s’assurer qu’il n’y a pas de mur derrière ces fenêtres avant d’envisager des travaux . – achat de 4 chariots pour le courrier. Paganini: – acquisition d’un sac trolley et d’un ordinateur ultra léger pour le PCE du 20ème arrdt. – DOUANE: Boissy-Saint-Léger – acquisition de 9 sièges suite au passage de l’ergonome sur ce site. La direction de la douane n’a pas accédé à la demande CGT d’équiper également la brigade ferroviaire en gilets , considérant que cela n’était pas utile pour ce service. Toudic: – acquisition d’un siège ergonomique (ce matériel n’étant pas disponible sur le marché) Bédier: – achat de trois radiateurs d’appoint et de 12 lampes de bureau Propositions de dépenses refusées Réaumur: – nettoyage exceptionnel des compactus : Selon l’administration indique, cela est prévu dans le cahier des charges de la société de ménage qu’elle va contacter à ce sujet . le dossier est abandonné. Beuret : – nettoyage exceptionnel : selon l’administration précise, il semble y avoir un problème de l’exécution du cahier des charges par l’entreprise de ménage sur ce site; la direction va se rapprocher de la société prestataire avant d’envisager un nettoyage exceptionnel. D’autre part, il faudra faire ce nettoyage une fois les travaux d’ escalier et autres travaux(compactus) terminés.

POINT N°2: CAS DE TUBERCULOSE ET DE COQUELUCHE

En l’absence du médecin de prévention, ce point est reporté à une séance plénière ultérieure. Le médecin de prévention nous a informé, par une note, de 3 cas de coqueluches tout en pointant la difficulté de la prévention ; il recommande aux agents, et plus particulièrement la population des 40/50 ans pas toujours vaccinée, de se faire vacciner contre la coqueluche car le travail de ces agents est au carrefour de nombreuses populations. Une dizaine de personnes a été vue à la mi septembre et le Dr Grégoire at tend des informations par le CLAT concernant la 2ème période de contrôle.

POINT N°3 : SITE PAGANINI / BELLEVILLE / MONTREUIL

L’administration évoque plusieurs opérations : – la rénovation du restaurant administratif : du plomb a été trouvé sous le carrelage lors des travaux. Les opérations d’enlèvement sont terminées mais cela a reporté l’ouverture du restaurant à février 2014. Une poutre en terrasse est reprise et traitement des fers. Pour la rénovation du HTBT (armoire électrique): la direction est tributaire d’ERDF pour les plages d’intervention. – la rénovation du rez-de-chaussée et 1er étage en vue de l’arrivée des services de Belleville. Ce projet est piloté par la centrale (BP2C). Actuellement les travaux ne sont pas commencés et sont même reportés au premier semestre 2014, du fait du retard de la rénovation de la cantine AGRAF (le 4ème étage servant de zone de repli en cas de nuisances trop importantes pour les bureaux proches de la zone travaux). La MOA du secrétariat général du ministères après avoir conduit le chantier du boulevard de Reims dans le 17ème est chargée de cette rénovation. Les représentants des personnels proposent que les collègues du CDIF, mal logés au 1er étage, soient rapidement transférés au 4ème, compte tenu de la médiocrité de leurs bureaux. L’administration répond que cette zone a été gardée en zone de repli pour l’instant pour le SPF (collègues du 7ème étage) tant que les travaux du restaurant administratif sont en cours. La CGT demande communication du Plan de prévention, ce à quoi la direction répond qu’il est affiché au rez-de-chaussée. La CGT demande au représentant du président du CHSCT si un point d’information assurant une publicité à la médecine de prévention a été fait eu égard à l’augmentation du risque d’incident voire d’accident durant des travaux. La direction ayant répondu par la négative, la CGT demande à ce que cela soit fait, afin de ne pas reproduire les manquements constatés sur le chantier du bd de Reims. La CGT s’interroge sur la pérennité du site de Belleville, le bail arrivant à échéance en 2014. La direction répond que le bail de Belleville est prolongé jusqu’en 2016. La CGT a la même interrogation concernant le site de Montreuil ( CDIF Paris Centre). La direction indique qu’un avenant dans le bail permet sa prolongation de six mois renouvelables. Elle s’engage à ce que le déménagement des agents ne se fassent qu’à l’issue des travaux.

POINT N°4 : QUESTIONS DIVERSES

La Cgt a constaté que sur nombre de sites les sacs pilon contenant du papier parfois confidentiel sont stockés à même le sol pendant un certain temps, créant ainsi une zone plus facilement inflammable. La direction nous informe que le marché étant rompu, la société précédemment titulaire du marché a repris ses bennes. Dorénavant le gestionnaire de site demande des sacs pilon à la direction qui les lui fournit et qui lui envoie une société pour évacuer les sacs quand celui-ci le demande. Cette réponse inquiète la Cgt dans la mesure ou la direction créé un risque…

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