Depuis le 21 juin 2013, les personnes rectifiant » spontanément » leur situation fiscale en déclarant leurs avoirs dissimulés à l’étranger doivent déposer leurs déclarations auprès de la DNVSF. Un service, le STDR, a été installé à cet effet, dans la précipitation au 17 Place de l’Argonne dans la 19ème arrdt. La DG a lancé des appels à candidatures » au fil de l’eau « , pour y affecter du personnel en fonction du nombre de régularisations déposées.
Concernant le recouvrement des impositions supplémentaires consécutives à ces régularisations, celui-ci a été attribué au PRS Paris Sud-Ouest sans aucune prévision d’aménagement pour faire face à cette nouvelle charge. Là-aussi, » au fil de l’eau « , la direction improvise. Dans un premier temps, elle espérait que les collègues du PRS Sud-Ouest, installés rue du général Beuret dans le 15ème arrdt pourraient absorber cette tâche sans les moyens supplémentaires nécessaires.
Mais les difficultés s’accumulent au PRS (et au STDR) : manque de personnel, manque de place, difficulté des liaisons entre le STDR et le PRS, mise en péril des autres missions du PRS, etc… La direction a bien dû admettre, comme la CGT le lui a rappelé à chaque occasion, que la situation n’était pas tenable à Beuret.
Fin mai, la Direction a annoncé qu’une antenne du PRS Sud-Ouest allait être implantée, au 01/09/2014, sur le site Argonne avec 9 emplois (2B et 7C) créés officiellement au 01/01/2015. Deux emplois supplémentaires, un A et un A+, doivent être demandés à Bercy. Elle a précisé qu’en fonction de l’évolution de la situation, elle avisera pour demander d’autres emplois, » au fil de l’eau « . Les emplois n’étant pas encore créés officiellement, les collègues devant rejoindre cette antenne n’ont pu être affectés qu’ALD 19ème lors des dernières CAPL.
Concernant les locaux, les créations d’emplois et l’organisation du service, rien n’a encore été présenté ni au CHS-CT, ni au CTL. Cela se fera certainement au » fil de l’eau « , mais pas dans le respect du dialogue social.
Cette gestion met les collègues dans des situations instables. C’est intolérable. N’hésitez pas à contacter la CGT pour tout problème !!!
Le Pavé de Paname – n°22
