A Monsieur le Maire de la Ville de Paris,

Paris, le 17.11.2011,

Monsieur le Maire,

La Direction Régionale des Finances Publiques de Paris et de la région Ile-de-France a informé les représentants du personnel siégeant au comité technique paritaire local le 12 juillet 2011 de la suppression des indemnités communales versées par la ville de Paris à certains agents.

Le point d’information que la DRFiP a rédigé à l’occasion de cette séance du CTPD précise que, « selon le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 modifié par le décret n°2005-441 du 2 mai 2005, les prestations effectuées par des agents des services déconcentrées de l’Etat donnent lieu à une indemnisation par les collectivités locales, doivent être fournies personnellement par ces agents et être réalisés par ces mêmes agents en dehors de l’exercice de leurs fonctions. Or, à ce jour, les travaux d’assiette effectués pour l’établissement des impôts directs de la Ville de Paris sont des tâches banalisées qui ont, dès lors, perdu tout caractère spécifique. Entrant dans les fonctions normales des agents, elles ne constituent plus une charge de travail supplémentaire.  »

La CGT Finances Publiques ne partage absolument pas cette appréciation. Les agents concernés ont dû faire face aux profondes modifications législatives relatives à l’assiette des impôts locaux, nonobstant les sujétions particulières pour l’assiette de ces impôts à Paris. Aussi, affirmer que ces fonctions ont perdu tout caractère spécifique à Paris n’est pas conforme à la réalité.

La note de la DRFiP sur le point d’information précise en outre qu’ « il est observé, par ailleurs, que le dispositif est aujourd’hui générateur d’inégalités de traitement entre et au sein des deux filières « [impôt et trésor]. Cet argument nous choque profondément car il signifie que l’égalité entre les deux filières [fiscale et gestion publique] serait de réduire les rémunérations.

En séance, il nous a été précisé que vous aviez adressé un courrier au Directeur général des Finances Publiques pour l’informer de la suppression du versement de ces indemnités à la fin de l’année 2011. Or, la demande des représentants du personnel de communication du dit courrier a essuyé un refus.
La CGT Finances Publiques vous demande une copie de ce courrier ainsi que celle de la délibération du conseil de Paris relative à cette suppression du versement des indemnités communales.

La CGT Finances Publiques Paris tient à vous faire part du profond mécontentement des agents concernés tant sur le fond que sur la forme de la méthode employée.
En effet, ce n’est que par des « indiscrétions » que les représentants du personnel ont eu à connaître la suppression du versement des indemnités communales. La DRFiP n’a officiellement communiqué sur le sujet que le 12 juillet 2011 alors que c’est à partir du 1er septembre 2010 que l’attribution des indemnités communales a été supprimée pour les collègues mutés à cette date à Paris.

La CGT Finances Publiques Paris vous demande de bien vouloir reconsidérer votre décision. Elle ne manquera pas d’informer tous les collègues de la DRFiP de votre réponse.

Recevez, Monsieur le Maire, mes meilleures salutations syndicalistes.

Le secrétaire de section
Philippe CRASTE