Depuis 2012 et deux groupes de travail nationaux, nous nous interrogeons sur l’avenir des Pôles enregistrement.
En mars 2013, des tests de rapprochement avec les services de publicité foncière (SPF) sont lancés sur trois sites sur lesquels ces services étaient déjà présents.
En juillet 2013, une publication du gouvernement intitulée « moderniser l’action publique » annonçait l’extension de la formalité fusionnée aux donations comportant un immeuble. Sans surprise la loi de finances 2014 entérine ce projet à compter du 1er juillet 2014. Cette modification entraînera un transfert de compétence vers les SPF, mais à effectif constant. Les biens meubles quant à eux seront exclus de la « Base nationale des données patrimoniales – BNDP » faute d’anticipation logicielle.
En mai 2014, un groupe de travail national semble avoir scellé le sort des Pôles enregistrement, la direction générale prônant leur rapprochement avec les services de publicité foncière.
Dans ce contexte, leur avenir à Paris semble compromis. La CGT revendique a minima une consolidation du réseau de proximité et donc le maintien de l’ensemble des Pôles enregistrement sur leurs sites actuels avec les emplois correspondants.
Le Pavé de Paname – N°21