Suite à la diffusion d’une note, le 02 février 2015, sur les modalités de remboursement des frais de déplacement, la DRFiP rejette toutes les demandes de remboursement des frais professionnels du 2ème semestre 2014 et annule la prise en charge du remboursement à 100 % du Pass Navigo pour les frais de déplacements.
Les remboursements se faisant trimestriellement, les collègues constatent la « maraude » au mois d’avril. Ils font remonter leur étonnement via les chefs de service à la DRFiP. Rien !
Ils se réunissent le 3 juin 2015 et décident collectivement de suspendre toutes sorties sur le terrain tant que leurs frais ne seront pas remboursés et rédigent une pétition. Du côté de la DRFiP : toujours rien !
La CGT interpelle le délégué Ile-de-France du Directeur Général le 4 juin. Lors du CTL du 16 juin 2015, les élus CGT interviennent à nouveau. Puis, lors du groupe de travail national « contrôle fiscal » du 29 juin, la CGT saisit la Direction Générale.
La DG publie une note le 17 août 2015 qui règle de manière transitoire la prise en charge des frais professionnels. Mais reste la question du remboursement à 100 % du Pass Navigo.
Le 17 novembre, 34 collègues des 5 BCR ont été reçus par la direction parisienne. La réponse a été un non méprisant.
Le 24 novembre, la DRFiP publie une note qui, notamment, exige 47 trajets par mois avec une tolérance de 5 trajets pour pouvoir prétendre à un remboursement.
Bref, les spécificités des missions des BCR et les horaires particuliers (interventions le soir ou la nuit) sont toujours ignorés par la DRFIP. La revendication des collègues doit être satisfaite ! À suivre…
Le Pavé de Paname – n°27
