Monsieur le directeur,
La CGT Finances Publiques réunie en conseil national les 11 et 12 janvier 2017 a fait un constat simple : aujourd’hui la DGFIP est en danger de disparition.
Pour exemples :
– Les suppressions d’emplois massives et les restrictions budgétaires drastiques mettent en difficulté l’exercice de nos missions et dégradent nos conditions de travail.
– Les restructurations tous azimuts cassent les processus de travail et/ou préparent de nouvelles suppressions d’emplois.
– Le prélèvement à la source, qui a pour objectif de mettre à mal et privatiser une partie du système fiscal, va aboutir à détruire l’organisation de la DGFIP.
– Les statuts particuliers, ainsi que les rémunérations qui leur sont attachées, seront démantelés avec la mise en œuvre du PPCR et du RIFSEEP.
– La remise en cause des droits des élu-es et représentant-es des personnels vise à limiter les possibilités offertes aux agent-es de faire valoir leurs droits et de se défendre en cas d’injustice.
La DRFIP 75 paye une fois de plus le prix fort :
La Loi de Finances 2017 se décline à la DGFIP par 1 630 suppressions d’emplois. La conséquence pour la DRFiP 75 se chiffre à -156 (- 17 A+, -35 A, -31 B, -76 C/AST, + 3 chefs de poste).
Paris a subi 1 185 suppressions depuis la création de la DRFIP en 2010 (-54 IP, -10 IDIV, -178 A, -365 B, – 577 C), soit plus de 15% des effectifs.
Alors que la DGFIP se targue de faire de la lutte contre la fraude fiscale une priorité, la DRFIP 75 supprime 9 brigades de vérification (22 suppressions d’emplois de vérificateurs).
La DG annonce un renfort de 500 emplois pour la mise en place du prélèvement à la source. Mais le total des suppressions à la DRFIP 75 en SIE et SIP est pour autant de 61 emplois ! Notons par ailleurs que les services de direction contribuent à hauteur de 36 suppressions. Tous les services ont été, sont ou seront rapidement touchés. Ajoutons à cela environ 200 emplois vacants à la DRFIP 75.
A Paris, comme ailleurs, les agents ne peuvent plus accomplir pleinement leurs missions et leurs conditions de travail se dégradent de jour en jour !
Afin de continuer les suppressions d’emplois, la DG et la DRFiP 75 s’attaquent aux règles d’affectation en mettant en cause à chaque occasion l’affectation la plus fine possible et en instaurant des contraintes supplémentaires : blocage pendant 3 ans des cadres C en 1ère affectation sur leur RAN ; blocage pendant 3 ans des cadres B en 1ère affectation sur leur dominante métier ; blocage pendant 3 ans des cadres A affectés sur des postes à profil ou à avis ; profilage des postes des cadres A+.
Il est donc exclu que la CGT Finances Publiques Paris participe au simulacre de dialogue social que constitue le Comité Technique Local de suppressions d’emplois du 20 janvier 2017 et le boycotte.
En conclusion, la priorité de la CGT va aux collègues, afin de débattre avec elles-eux des moyens à mettre en œuvre pour faire reculer la casse du service public et faire avancer leurs revendications.
La CGT Finances Publiques Paris
Paris, le 19 janvier 2017