Durant le CHS-CT, vos représentants ont remis 3 pétitions signées par des centaines de collègues pour :

• le maintien du poste de veilleur de nuit au centre des finances publiques du 20e (6, rue Paganini)
• la réintégration d’un salarié du nettoyage du centre des finances publiques du 2e (11, rue de la Banque)
• le maintien de la subvention pour une cantine appréciée des agents du centre de finances publiques du 19e (17, place de l’Argonne)

Déclaration liminaire des représentants CGT au C.H.S-C.T. de Paris du 21 avril 2017 Monsieur Parini, Président du CHS-CT, Monsieur Le Représentant du Président, Avant d’aborder les sujets à l’ordre du jour de ce CHS-CT, la CGT tient à dire toute sa solidarité vis à vis d’un collègue de la police tué durant l’exercice de son travail, un accident de travail qui sera sûrement reconnu comme tel. Nombre d’employés dans le privé et dans le public ont des accidents de travail qui parfois sont dramatiques et pas toujours reconnus. Aux Finances à Paris, il y a eu accidents du travail qui n’ont pas été reconnus comme accident de travail. Nous vous demandons de respecter la note d’orientations ministérielles qui précise depuis plusieurs années que les déclarations d’accident de travail, de service ou de trajet, et de maladie professionnelle doivent être transmises parallèlement à l’instruction par les services RH afin que l’instance puisse exercer son droit d’enquête, ce que vous ne faites pas depuis longtemps en particulier à la DRFiP. Pour la CGT la sécurité des agents est une priorité numéro un. Pourtant, en temps de vigipirate renforcé alerte attentats, il y a de nombre de demandes qui restent en suspens. Dans le point sur la campagne IR, aucune prise de mesures pour l’accueil d’un public nombreux et potentiellement dangereux n’est fourni dans les documents, aucune donnée chiffrée et aucune mesure de sécurité particulière. Des demandes ont été faites suite au droit d’alerte non levé dans le 20e arrondissement. Or avant le début de la campagne IR, il a été constaté qu’un seul agent pouvait se retrouver à accueillir le public à l’accueil principal du SIP alors que le CHS-CT a préconisé la présence de 3 personnes en permanence à l’accueil et 4 en période d’affluence. De même il a été préconisé la présence d’un vigile supplémentaire ce qui n’est pas le cas. Que pensez vous faire pour apporter une présence permanente de 3 agents et 4 en période d’affluence ? Quand pensez vous nous communiquer les documents concernant l’expertise du commissaire et de la cellule sécurité de Bercy ? Nous sommes à quelques jours d’un 1er tour des élections présidentielles. Des candidats prennent les fonctionnaires comme des « charges » à diminuer en supprimant des postes comme les employeurs du privé considèrent eux aussi les salariés du privé comme des charges ; on peut voir d’ailleurs dans notre administration directement ce que cela veut dire dans le privé avec ce qui se passe dans les sociétés de nettoyage. Vous êtes intervenu durant la grève à Novasol, société retenue au marché de nettoyage à la DRFiP, afin que des négociations s’ouvrent et ce après 3 semaines de grève. Mardi dernier, une pétition intersyndicale a été remise au CTL DRFiP. Allez vous attendre une grève pour demander à la société VDS d’ouvrir le dialogue avec les salariés qui travaillent sur le site rue de la Banque ? VDS a renvoyé un salarié qui y travaillait depuis 18 ans et elle a baissé par une décision unilatérale le salaire de 2 d’entre eux. Nous vous demandons d’intervenir pour que le dialogue s’ouvre et que les salariés de VDS soient reçus afin que le droit du travail soit respecté, en particulier au sein des immeubles dont vous avez la responsabilité. Revenons sur les fonctionnaires : Non, nous ne sommes pas une charge, mais au contraire parmi ceux qui permettent à la société de pouvoir disposer de recettes pour financer les écoles, les hôpitaux, l’entretien des routes, le fonctionnement de tous les services publics utiles à la population. A ce titre, nous tenons donc ici à réaffirmer que la CGT avec d’autres organisations syndicales demande l’arrêt des suppressions d’emplois et au contraire demande des créations notamment aux finances. Toutes les réorganisations subies sont la conséquence des suppressions d’emplois. Elles ne cessent de modifier et de dégrader les conditions dans lesquelles se réalisent le travail pour nous tous. En concentrant les agents souvent dans des open space, en diminuant le nombre de mètres carrés par agent, en refusant de prendre en compte les recommandations des normes AFNOR, en laissant exécuter à plusieurs reprises des travaux en présence des agents en co-activité, en concentrant les taches vers des agents de moins en moins nombreux pour les exécuter, etc Parmi ces réorganisation, vous nous présentez la fusion de secteurs d’assiette dans les sip Necker, Boucry et Grandes Carrières sud ; nous pouvons constater que des agents travaillent trop et que vous ne faites pas respecter la réglementation du travail, bien que nous vous ayons interpellé depuis plusieurs années. Depuis 2013, nous savons que des milliers d’heures sont réalisées en dehors du cadre du travail et disparaissent des compteurs. Elles sont écrêtées car au-delà des 12h en crédit. Pour les 3 SIP, c’est 541 heures écrêtées pour 30 agents sur 40 agents. Du travail gratuit face aux taches trop importantes, du travail illégal. Dans le privé un inspecteur dresserait un PV. Que se passe il donc aux Finances à Paris ? À la DRFiP ? Ce temps de travail réalisé en dehors du cadre légal diminue la qualité de vie des agents car diminuant le temps libre, la vie privée et cela a des répercussions sur la santé des agents. Monsieur Parini, vous n’avez rien fait pour que cela cesse. Que se passe il si un agent a un accident durant ses heures réalisées hors du cadre de la réglementation sur les horaires variables ? Le budget alloué au CHSCT pour 2017 a diminué pour Paris d’environ 40 000€. cela limite la capacité d’intervention du chsct. Pourtant, votre obligation de résultat pour la préservation de la santé et de la sécurité des agents au travail n’a pas disparu. Si nous n’avons pas le budget du chsct suffisant pour financer des mesures de prévention, nous vous rappellerons quand même cette obligation et vous devrez prendre sur les budgets directionnels. Vous réorganisez sans cesse les services. Nous vous demandons de prendre en compte les avis des collègues avant de décider sans concertation les déménagements. Ainsi nous vous demandons de prendre en compte la demande faite lors du dernier plénier et dernier GT des agents de la rue Notre Dame des Victoires du service CSP. Nous ne comprenons pas l’obstination de la dsfp aphp à ne pas accepter un groupe de travail conjoint avec le CHS-CT siège et CHS-Groupe Hospitalier Tenon, dans la mesure ou des agents vont travailler sur le même lieu de travail. Un groupe de travail n’est pas un plénier et ne nécessite pas un formalisme particulier. Nous vous demandons, Monsieur Le Président, de soutenir notre demande d’un groupe de travail conjoint afin de permettre le partage des connaissances en matière de santé et de sécurité au travail sur le futur site de l’aphp. Pour La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris Fabrice Egalis, Jamel Mazouzi, Thierry Moreau Marie-José Lascaud, Pascal Tourki, Christophe Michon

Attached documents