La faiblesse des moyens affectés aux services publics a des conséquences sur la prise en compte de la santé, de l’hygiène et de la sécurité au travail dans le périmètre de notre CHS-CT sur Paris.
Déclaration liminaire des représentants CGT au C.H.S-C.T. de Paris du 1er juillet 2015 Monsieur le Président, La Banque Centrale Européenne, la Commission Européenne et le Fonds Monétaire International exigent du gouvernement grec de nouvelles mesures d’austérité contre les retraités, contre les bas salaires et contre la population grecque. Celle-ci devrait s’exprimer par référendum dimanche et elle s’est déjà exprimé à plusieurs reprises dans la rue contre la poursuite dea l’austérité. Nous apportons tout notre soutien à la population grecque qui résiste, bien qu’étranglée par les banques et les capitalistes. En France comme en Grèce, l’existence de dette et de déficit publics est utilisée comme argument pour réduire les dépenses publiques utiles à la population dans les hôpitaux et l’ensemble des services publics. Pour autant, droite et gauche de gouvrenement ne remettent pas en cause les crédits d’impôts comme le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) et le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) affectés directement au Capital et qui contribuent à creuser le déficit sans résultat sur l’emploi ou la recherche. En France, les salariés de l’APHP ont réussi par leurs mobilisations à contraindre leur direction à retirer leur plan d’attaques contre leurs droits à congés.Tout recul des droits des agents nécessite en effet une mobilisation des agents pour l’empêcher. La faiblesse des moyens affectés aux services publics a des conséquences sur la prise en compte de la santé, de l’hygiène et de la sécurité au travail dans le périmètre de notre CHS-CT sur Paris. Nous faisons le constat que les moyens d’abord humain n’ont pas été donnés au CHS-CT pour mettre en oeuvre en particulier une politique de prévention; Ainsi les documents uniques d’évaluation des risques (DUERP) et les programmes annuels de prévention (PAP) dans les différentes directions sont limités notamment par les moyens humains que le ministère à affecter à cette tâche. La DRFiP, dès la création en 2012 du CHS-CT parisien avait déjà diminué le nombre d’assitants de préventions passé de 6 à 3 mais en créant toutefois un emploi de conseiller de prévention. Depuis septembre 2014, un assistant de prévention parti en mutation n’a pas été remplacé. Nous renouvelons nos demandes de recrutement de davantage d’assistants de prévention et en priorité le remplacement des assitants mutés ou en congés. Concernant les services douaniers, la CGT souhaiterait connaître les dernières avancées sur le dossier de la BSIPF. Nous tenons à préciser les événements ayant donné lieu à trois accidents de service reconnus officiellement par l’administration puisque les agents venaient de se garer pour justement prendre leur service. Et comme le savent tous les membres du CHSCT, le trajet domicile/travail est considéré comme temps de service. De plus, il s’agit d’un endroit en lien avec la nouvelle implantation des nouveaux locaux puisqu’il s’agit précisément du lieu que le divisionnaire a désigné (par note de service en date du 5 juin 2015) comme étant le passage obligatoire lors des amenées brigade/véhicule et véhicule/brigade. Le point méritant le plus d’être éclairci est celui concernant la santé des agents concernés puisque deux agents ont été blessés et sont arrêtés depuis. Nous tenons à rappeler solennellement aujourd’hui que les informations personnelles et nominatives évoquées en ce lieu sont soumises à l’obligation de discrétion professionnelle et n’ont en aucun cas à être divulguées à des personnes extérieures au CHS-CT, encore moins pour en déformer la vérité ou s’en servir dans le but de nuire à l’agent. Le budget annuel du CHS-CT serait pratiquement déjà consommé du fait notamment de grosses dépenses immobilières. La dernière en date est une dépense estimée de 95 000€ sans que d’autres budgets soient sollicités (budget directionnel, budget FIPH). Au contraire, certaines dépenses issues de demandes des organisations syndicales, ne sont pas rapidement prises en compte. Ainsi une demande par exemple de stores pour le pole enregistrement du bd de Reims et pour Réaumur n’apparait pas dans les propositions de dépenses faites. Les représentants Cgt du personnel au CHS-CT vous ont interpellé, Monsieur le Président, lundi 29 juin sur les mesures de prévention que vous avez pris dans le cadre du risque de canicule annoncé depuis dimanche dernier sur le site de météo france. Nous vous avons signalé pour chacune des directions quelques informations issues du duerp relevant du problème de températures élevées pour lesquelles nous souhaitons des réponses circonstanciées. Les mesures prises relativement au plan canicule n’ont pas encore fait l’objet de suffisamment de communication auprès des agents, notamment la localisation des salles réfrigérées quand elles existent, la possibilité d’adapter les horaires de travail si les agents le souhaitent dans le but de préserver leur santé et l’importance de multiplier les pauses dans des endroits frais. Rappelons que la canicule de 2003 aurait provoqué entre 15000 et 20000 décès. La prévention est absolument nécessaire. Marie-José Lascaud, Carmen Birgy, Laurent Grangérac, Fabrice Egalis, Yannick Joly, Stéphane Tricot.
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