Le rapport de la médecine de prévention nous informe de la réception de 3026 agents en 2014 contre 2510 en 2012, soit une augmentation de 20% en 2 ans…

La CGT assistera à cette réunion plénière du CHS-CT après avoir boycotté en intersyndicale plusieurs d’entre elles, comme l’ont fait les représentants nationaux des syndicats des finances. Le contexte des attentats a conduit la représentation des personnels à reporter l’appel à la grève du 18 novembre et à participer au dernier plénier du 19 novembre. Les élections régionales qui se sont déroulées le week-end dernier font apparaitre un discrédit de l’ensemble des partis de gouvernement qui n’ont pas répondu aux attentes de la population, tant au niveau de l’emploi que des conditions de vie de plus en plus difficiles. La CGT dénonce depuis longtemps cette politique de casse de l’emploi et de recul des services publics utiles aux usagers. La CGT s’oppose à toute politique de stigmatisation et de division des hommes et femmes et prône une autre distribution des richesses en faveur des milieux populaires. Le rapport de la médecine de prévention nous informe de la réception de 3026 agents en 2014 contre 2510 en 2012, soit une augmentation de 20% en 2 ans. Les risques psycho-sociaux et les troubles musculo-squelettiques sont très souvent à l’origine de ces visites, et ceci dans un contexte de suppressions d’emploi et d’accroissement de charge de travail. Pourtant 3 médecins quittent leur activité au sein de notre administration alors que les besoins des agents ne cessent de croitre. Il est indispensable que de nouveaux médecins soient recrutés, en particulier pour le CHS-CT Paris. Nous souhaitons également réaffirmer l’urgence et la nécessité de recruter des assistants et conseillers de prévention au sein de la DRFiP. Les médecins de prévention concluent leur rapport par leur souhait d’avoir un meilleur retour sur le devenir des recommandations d’aménagement de poste et/ou des conditions de travail. N’ayant pas de visibilité sur la suite donnée par l’administration aux 351 demandes d’aménagement de poste, nous sollicitions l’administration afin de disposer d’un tableau de suivi indiquant les services et les sites dans lesquels ont été faites les demandes. Vous affirmez qu’il n’y a eu aucun refus d’aménagement de poste, mais à ce jour nous manquons d’éléments pour l’apprécier. Le rapport souligne une meilleure information de l’administration au médecin de prévention pour le signalement des femmes enceintes : cette information doit être faite dès que l’administration en a connaissance, le médecin pouvant proposer rapidement les aménagements de poste et horaire adéquats. Les fédérations syndicales représentantes des personnels au CHS-CT Ministériel ont demandé un suivi de la mise en oeuvre des mesures de sécurité prises suite aux attentats du 13 novembre dernier en lien avec les CHSCT locaux ; le secrétariat général vous a écrit le 2 décembre afin d’inscrire ce point en complément de l’ordre du jour de la prochaine instance si celle-ci se tenait avant la fin de l’année ou de convoquer un CHS-CT dédié à ces questions.Vous savez que le CHS-CT a inscrit sur proposition de la Cgt la demande faite le 5 février d’un état des lieux pour l’ensemble des directions relevant du CHS-CT Paris sur les conditions d’accès aux centres des finances publiques : le nombre de gardiens concierges, la transmission des contrats de surveillance à Paris, la réalité des accès aux batiments (accès libre, badge d’accès, digicode,etc.) et les modifications programmées ou envisagées, une cartographie des caméras installées, ainsi que des dispositifs d’alarme anti-intrusion ». A ce jour, aucun élément de réponse écrite n’a été produit sur ces questions. De nombreux points restent en suspens sur le tableau de suivi des décisions du CHS-CT que nous pourrons évoquer en séance. Des réorganisations importantes et incessantes se déroulent dans nos administrations. Le guide de prévention des risques psycho-sociaux est disponible en libre accès sur le site internet de la DGFiP Ulysse (http://ulysse.dgfip/node/20661). Pourtant rarement les recommandations du guide sont prises en compte. L’une d’entre elles précise que l’employeur doit veiller à l’adaptation de mesures… pour tendre vers l’amélioration des conditions existantes (page 25). Or dans la plupart des cas, les réorganisations « tendent » à la dégradation des conditions de travail. Nous vous rappellons également que le CHS-CT doit être consulté avant tout projet d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail selon les termes de l’article 57 du décret du 28 mai 1982. Pourtant, ce n’est bien souvent pas le cas et nous devons le réclamer au cas par cas, comme pour la modification du pôle topo du 20ème arrondissement. Nous regrettons d’être obligés de réclamer des documents que vous devriez nous fournir sans que nous ayons à les réclamer. Rien que pour ce CHS-CT, nous avons du réclamer la note nationale d’ août 2015 sur les heures supplémentaires, les documents relatifs aux travaux du 20ème arrondissement, les baux des sites douaniers et la prolongation de ceux-ci, etc. La CGT Finances publiques vous a fait remis une déclaration pour le CTL boycotté du 27/11/2015 sur la création du pôle juridictionnel et sur les Pôles de Contrôle du Revenu et du Patrimoine (PCRP). Nous vous la communiquons pour le PV. Des informations manquent dans les documents fournis pour ce CHS-CT sur l’évolution de la charge de travail et sur les conditions de travail. Cela ne permet pas d’émettre un avis sur la création de ces pôles à ce jour. Les documents pour le pôle juridictionnel indiquent qu’aucun groupe de travail local et aucune information locale n’ont actuellement été réalisés. Aucune information n’a été donnée sur l’ergonomie des futurs postes de travail. Il conviendra au président du CHS-CT de proposer pour avis cette réorganisation lors d’un prochain CHS-CT avec les informations indispensables. Pour les PCRP des arrondissements concernés, des services seront impactés et ne sont pas pris en compte dans les fiches d’impact ; nous nous interrogeons sur la capacité des services vidés de leurs agents de continuer à effectuer le même service public (par exemple 1B du SIP 8ème, 2 B des SIP du 17ème, 1 B du SIP du 7ème, etc…vont quitter leur structure initiale) les fiches d’impact affirment qu’il n’y aura aucune modification du cadre de travail alors que ces agents changeront de service… Nous espérons que vous saurez, Monsieur Le Président, apporter des réponses aux demandes que nous vous faisons dans cette déclaration et en séance. Les agents trouveront toujours à leurs côtés les militants de la Cgt pour faire respecter leurs droits à la sécurité et à la santé et pour s’opposer à la dégradation de leurs conditions de travail. Le pacte de sécurité primant sur le pacte de responsabilité selon les termes du président de la République, nous saurons vous rappeler votre obligation de résultat prévue par les textes quant à la préservation de la santé et de la sécurité des agents placés sous votre responsabilité. La délégation Cgt du CHS-CT Laurent Grangerac, Fabrice Egalis, Marie-José Lascaud, Laurence Normand, Nathalie Brenière, Jamel Mazouzi,Catherine Alif

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