Déclaration liminaire des représentants CGT au C.H.S-C.T. de PARIS du 27 janvier 2016 Monsieur le président du CHS-CT Paris, Mardi 26 janvier, les agents des 3 fonctions publiques étaient appelés à se mettre en grève et à manifester. 30% des fonctionnaires ont fait grève, 26% à la DRFiP, 25% à la DGFiP et plus de 40% dans certains départements. Il est grand temps d’augmenter les salaires bloqués depuis juillet 2010 et d’arrêter les destructions d’emplois dans les services publics et aux Finances ! C’est aussi ce que les collègues de Vierzon ont dit en se mettant en grève à plus de 75% le mardi 19 janvier, grève reconduite depuis une semaine chaque jour. La direction générale doit recevoir les grévistes de Vierzon et satisfaire leurs revendications exigeant l’arrêt des suppressions d’emploi et la création des emplois nécessaires au service public. Jusqu’à présent, les choix politiques qui se succèdent ne cessent d’affaiblir le service public notamment aux finances. La diminution du nombre d’emplois contribuent à accentuer la dégradation des conditions de vie au travail. Dans le cadre du CHS-CT, nous avons malheureusement de plus en plus de cas de témoignages de souffrance au travail. Dans les dernières semaines, nous avons participé à 2 CHS-CT extraordinaire. Ils ont fait fait suite à des évènements alarmants : dans les 2 cas, la souffrance au travail est extrème. Des situations différentes mais pouvant aboutir à une même exrème gravité : des tentatives de suicide au travail. La pression du travail ne cesse de s’accroitre. La hiérarchie est parfois en cause, d’autres fois ce sont les situations de polyvalence ou de réorganisation au sein des services, ou encore l’augmentation de la charge de travail entrainant un stress traumatique ; parfois l’ensemble de ces phénomènes sont conjugués. Cesser de supprimer des emplois et même en créer aurait pour conséquence une diminution du stress au travail. Seul un rapport de force et un mouvement de grève peut amener à inverser cette politique destructrice. Les points à l’ordre du jour de ce CHS-CT sont nombreux et illustrent cette dégradation induite par cette politique. En effet, dans nos services les réorganisations sont incessantes, tant en terme de métier que de modification du lieu de travail. Par exemple, les travaux sur le site du 20è arrondissement font penser à la Sagrada Familia de Gaudi à Barcelone, toujours en travaux. La différence, c’est que les agents sont tous les jours dans le centre des finances en travaux alors que les touristes ne passent dans l’église qu’un moment. Bien que ce point figure à l’ordre du jour, aucun calendrier des travaux n’est fourni. Cela est dommageable à l’ensemble des agents, et en particulier à ceux qui envisagent une demande de mutation sur le site. La pression au travail est telle que nombre d’agents effectue des heures supplémentaires le plus souvent gratuitement et cela aux dépens de leur santé et de leur vie privée. Monsieur le Directeur de la DRFiP, vous vous étiez engagé à réaliser une note encadrant les situations d’écrêtements. La note envoyée aux chefs de service ne permet pas de mettre fin à ces situations illégales et ne répond pas à votre engagement. Vous ne nous avez communiqué aucun document sur les emplois en brigade de vérification. Comment dès lors pouvoir débattre en leur absence ? Des services sont supprimées et les condtions de travail de ces agents vont être modifiées. Les représentants du personnel au CHS-CT ne pourront émettre d’avis sur cette restructuration destruction d’emplois sans aucun document. Nous demanderons que ce sujet soit revu pour avis avec les documents nécessaires, ainsi que tous les sujets de modification du cadre de travail présentés sans document. Pour le Service de la redevance audiovisuel (SCRA) situé à Saint Sulpice, aucune information n’est présente dans les documents fournis : pas de plan, pas de localisation, etc. Nous vous rappelons que sur ce même site; nous vous avons interpellé pour le bureau 390 bis et qu’ils sont en attente d’une solution. D’ailleurs, vous n’avez pas non plus apporté d’élément sur l’aménagement des services du pole fiscal parisien 2 ! Les réorganisations de service comme celles du Service Paye, installé rue Notre des Victoires, risquent de dégrader encore le travail des agents. Vous justifiez cette réorganisation par « un renforcement de référents métiers ». Or si la chaîne hiérarchique supérieure est effectivement renforcée (création de postes de responsable « missions transverses » et d’adjointe à la chef de service), l’encadrement intermédiaire est appauvri (perte d’un poste de cadre A en 2014, réduction du nombre d’adjoints de 6 à 4 entre 2014 et 2016). Comment dès lors « intensifier l’assistance et le soutien managérial »? S’agissant des référents métiers, pourquoi les cadres A n’ont-elles pas été associées à cette réorganisation? Sans cette perte d’un cadre A, le maintien de 3 SLR n’eut posé aucune difficulté. Au sein de la division, la situation de l’emploi de n’a cessé de se dégrader: chute de 14% de l’effectif réel (effectif) et de 11% de l’effectif implanté (théorique) entre 2011 et 2016 tandis que le nombre de paye baissait de 3% entre 2011 et 2014. Il en est de même du non-comblement des emplois vacants, passant de 6% en 2011 à 10% en 2016. C’est bien cette dégradation de l’emploi qui explique qu' »à certaines périodes », les SLR sont « considérablement fragilisés ». Notons que cette situation est particulièrement problématique pour le secteur « Paye à Façon » dont le volume de payes n’a cessé de croitre. Dans ce contexte, comment allez-vous définir le périmètre des missions des adjoints et chefs de section? Quelles seront les tâches incombant aux uns et aux autres? Présenterez-vous les résultats des travaux des groupes thématiques lors de prochaines instances ? Vous souhaitez accroître la mutualisation entre les équipes. Qu’entendez-vous par ce terme? S’agit-il d’un partage des connaissances métiers ou l’instauration de la polyvalence entre portefeuilles de payes? S’agissant du volet formation, en complément de la mise en place de modules théoriques par CE2A (Bureau des Dépenses de l’État et Rémunérations) suite à l’abandon de l’ONP (Opérateur National de la Paye), vous souhaitez valoriser le tutorat, qui, comme nous l’avons indiqué lors des différents CTL (Comité Technique Local) dédié à la formation, n’est pas pris en compte dans les charges de travail des services. S’agissant de « référents métiers », il fut un temps où les chefs de secteur étaient déchargés des tâches de gestion courantes, notamment pour assurer cette formation pratique. Faute d’emplois suffisants, cette organisation a été abandonnée. Comment allez-vous prendre en compte cette charge de travail? Vous évoquez « une plus grande souplesse dans la […] gestion des congés ». Comment comptez-vous dérouler le principe de présence significative, particulièrement lors des pontes d’activités? Dans le cadre de cette réorganisation, vous souhaitez rééquilibrer les portefeuilles entre SLR. Comment avez-vous déterminé ce rééquilibrage? Si vous ne limitez pas cette opération par la seule volumétrie des portefeuilles, comment prendrez-vous en compte leur complexité? Les équipes de SLR2 suivront leur portefeuille mais quand et comment allez-vous effectuer leur rotation, évoquée lors de la présentation aux agents de la réorganisation? Par ailleurs, comment s’effectuera le transfert d’un ETP entre DR et la nouvelle cellule « Comptabilité Oppositions »? S’agissant de l’installation des 3 SLR sur 2 plateaux, la perte en m2 pour les collègues des SLR est de 24%. Si en moyenne, les agents disposent actuellement de 12,03 m2 (avec une grande disparité entre les SLR), ils ne disposeront plus individuellement que de 9,12m2, ce sans tenir compte des postes dédiés aux équipes de renfort, des stagiaires et des vacataires. En outre, l’installation des agents se fait en fonction des emplois réels non des emplois théoriques. De fait, vous rendez matériellement impossible le comblement des emplois vacants, entérinant de fait la suppression de ces emplois vacants. Ce ne sont donc plus 122 emplois B et C supprimés à Paris cette année mais 131. Quelles surfaces allez-vous dédier aux espaces de rangement? Les plans du futur SLR2 sont présentés sans armoires. Par ailleurs, la reconfiguration du bureau de la responsable de ce service empiétera sur les couloirs. Quel sera la largeur de ce nouveau couloir? Quel sera l’espace entre chaque marguerite? En outre, l’été, la chaleur dans les bureaux des chefs de service ou de l’annexe de SLR2 peut être étouffante (températures approchant 35°C lors des pics de chaleur). Allez-vous prévoir la mise à disposition de climatiseurs ? Nous vous rappelons que la norme NF X 35-102 recommande de façon précise les dimensions des espaces de travail en bureau et un espace minimum de :
- 10 m² pour 1 personne seule,
- 11 m² par personne dans un bureau collectif (soit 22 m² pour 2 personnes ou 33 m² pour 3, etc.),
- 15 m² par personne dans un espace collectif bruyant (si les tâches nécessitent des communications téléphoniques par exemple). S’il s’agit d’un bureau collectif, il est recommandé de ne pas dépasser 5 personnes correspondant à un groupe de travail homogène (objectifs et commandement communs, type de tâches proches, stabilité du groupe…).
Quant aux open-space, ils ne doivent pas contenir plus de 10 personnes. Nous sommes bien loin du compte. Nous comprenons d’autant mieux l’absence d’une expertise ergonomique. Les conditions de travail (bruits, problèmes de concentration, de confidentialité, fatigue, manque d’espace…) ne pourront qu’être dégradées. Quant au déroulé des travaux, quelle en sera la durée? Immanquablement, ils devront se tenir en partie en présence des collègues. Que prévoyez-vous en cas de nuisance? Qu’adviendra-t’il des espaces laissés vacants par SLR2 et ETUDES ? A la DSAP, nous nous étonnons de n’avoir toujours aucune réponse concernant la prévision de fournir des vestiaires individuels à chaque agent lors de future installation à l’hôpital Tenon. Concernant les services douaniers et plus particulièrement la BSI ferroviaire et dans le cadre du Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médical dans la fonction publique modifié par le Décret n°2011-774 du 28 juin 2011, les représentants titulaires de la CGT au CHSCT de Paris demandent communication des résultats des analyses de l’air effectuée à la Brigade de surveillance intérieure ferroviaire. Le 29 mai 2015, un droit d’alerte avait d’ailleurs été déposé par les représentants de la CGT suite au déménagement de ce service douanier au sous sol de la gare du Nord. Au sein de ce droit d’alerte (pièce jointe), nous avions mentionné la problématique de l’aération: « L’aération: art R.4222-2 à R.4222-24, R.4722-1 du CDT, la loi précise les dispositifs à utiliser, qu’il s’agisse de ventilation naturelle ou électrique en fonction du nombre d’occupants. L’employeur est obligé de faire des procéder à des contrôles et des mesures pour vérifier la conformité de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail. » Nous demandons donc logiquement la communication de ces analyses aux membres du CHSCT de Paris, à l’ ISST et à la médecine de prévention afin de prendre si nécessaire des mesures (article 5-2 du décret ). De même, des travaux d’urgence ont été effectués par la SNCF, dont nous demandons la communication détaillée . Concernant la relocalisation des services douaniers au Vitalys, le déménagement des services de la direction régionale de Paris et de certains services franciliens sur ce site, situé à la porte des Lilas a été annoncé aux agents concernés le 7 décembre 2015, alors que les premiers services devraient rejoindre cette nouvelle résidence à la mi-mars. Le projet a été concocté « en douce » et sans concertation, en petit comité et au plus grand mépris des agents de tous grades. Une réunion mensuelle d’information intersyndicale organisée le mardi 19 janvier 2016 a été suivie par prés de 50 personnes, qui ont témoigné de leur désarroi et de leur mécontentement d’avoir été ainsi mises devant le fait accompli. Ce déni de concertation avec les personnels et leurs représentants syndicaux a visé également le médecin de prévention, à qui on a demandé une expression écrite des besoins la veille, pour une réunion qui avait lieu le lendemain. Il ressort de cette absence de dialogue social, un projet inadapté et totalement déconnecté de la réalité des services et de leurs missions de service public :
- Aucune expression des besoins n’a été sollicitée en matière, de déplacement du personnel douanier au sein du bâtiment, d’archivage, de réception , déplacement du public et de salles d’audition. De ce fait des services comme la RR, le PAE ou le BCI ne vont pas pouvoir loger leurs archives « vivantes », faute de place et de rangement suffisant… Le comble, recevoir du public n’était même pas prévu au départ (pas de banque, pas d’espace de réception). A ce jour, aucune solution correcte et viable de réception des opérateurs n’est envisagée eu égard aux différentes chartes du service public et douanier. Aucun espace de stationnement dédié douane n’est prévu pour accueillir les usagers, les opérateurs comme c’est le cas actuellement pour le bureau de Paris Principal et celui de Paris Aérospatiale. S’agissant du BCI, l’impasse a été faite sur les possibilités de recevoir au sein des bureaux des agents, un public parfois sensible. En fait, les bureaux ont été traités comme des services de la direction générale, sans accueil du public. La douane de Paris, ce n’est pas cela !!!
- Les services ont été répartis dans le bâtiment sans aucune cohérence. C’est ainsi que le PAE, le POC ont été éclatés sur plusieurs étages. La direction régionale elle-même est répartie sur plusieurs étages ainsi que les bureaux de Paris Principal et Paris Aérospatiale (amenés vraisemblablement à être restructurés dans un avenir proche). Même la brigade de surveillance de Paris Nord est située sur deux étages différents (rez de chaussée et troisième étage). Ces incohérences, ces manques de concertations témoignent d’une volonté de faire disparaître toute convivialité au sein des services. Cette impression est confirmée par le fait que les espaces collectifs prévus sont quasi inexistants (seulement 1 salle au 3ème étage dont l’accès à tous les agents ne semble pas assuré). Où sont les locaux sociaux ? Aucun espace pour le vivre ensemble n’est prévu. Comparés aux espaces de convivialité prévus à la Direction générale, on est loin du compte.
- S’agissant du CSP, il est prévu, dans le nouveau bâtiment, de le faire éclater géographiquement en trois morceaux au mépris de leur spécificité métier et de lancer le déménagement courant septembre 2016, alors qu’une restructuration de ce service est prévue début 2017. Là aussi, aucune cohérence, ni prise en compte de la réalité du -# Par ailleurs les problèmes liés au service badgeant (PAE, POC, CSP….) n’ont pas été pris en compte : à quel endroit les badgeuses seront-elles installées et comment le temps de travail va-t-il être comptabilisé ?
- Concernant l’ergonomie des lieux et des aménagements, la première constatation est qu’il y a une perte importante de l’espace par agent. Certains bureaux sont minuscules et risquent de devenir rapidement invivables dans le cas des services qui reçoivent beaucoup d’appels téléphoniques ou accueillent régulièrement du public. Les normes AFNOR ne sont pas respectées !!!
A côté de cela, de nombreuses salles de réunion sont prévues dont une très vaste au 5ème étage et les bureaux individuels sont beaucoup mieux lotis. Pourquoi ce choix a-t-il été fait au mépris de l’espace vital des agents ? Le douanier lambda devra donc vivre dans moins de 7 m2, avec une chance sur deux d’avoir son écran face à une baie vitrée lumineuse ; ce qui est impensable pour tout ergonome qui se respecte ! Nous exigeons aussi la lettre de saisine de l’ergonome du Ministère.
- Des dalles de moquette ont été installées par les précédents occupants : des problèmes d’allergie soulevés par le médecin de prévention vont être récurrents, beaucoup de collègues en souffrent déjà. Que compte faire l’Administration afin de résoudre ce problème ?
- Une restauration sur place a certes été prévue mais quid des tarifs pratiqués ? Il apparaît que les tarifs seront plus élevés que ceux pratiqués par l’AGRAF pour tous les agents de catégorie C et pour certains agents de catégorie A. La justice sociale est encore une fois de plus le parent pauvre de ce déménagement.
D’autre part les agents qui ne souhaitent ou ne peuvent pour des raisons propres (souvent médicales ou autres) se restaurer dans cette cantine n’ont pas d’espace pour se restaurer durant leur temps de repas . A partir de cette énumération largement non exhaustive au regard de l’ampleur des malfaçons, vous constaterez que le déménagement de la Direction régionale de Paris et de ses services a été très mal préparé et que les agents, principaux concernés, ont été totalement exclus de toute concertation et méprisés dans leurs missions. En témoigne encore cette enquête faite en décembre/janvier pour connaître la durée d’allongement des temps de trajet de chacun, alors que tout a déjà été décidé. Nous exigeons que ce déménagement se déroule dans de meilleures conditions, que les plans soient revus et que les agents et leurs représentants soient enfin associés et écoutés, quitte à modifier le calendrier. C’est dans ce sens que nous réitérons notre demande d’ un jour d’autorisation d’absence de la part de l’ Administration pour tous les agents des douanes déménageant sur le site Vitalys. Les déménagements de la DG et de la DNRED ont été préparés sur plusieurs années et dans le cadre d’une concertation organisée avec les OS. Nous réclamons le même traitement.
Attached documents