Monsieur le Président de séance , A l’appel des organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, plus de 300 000 salariés, actifs, jeunes et retraités, privés d’emploi, se sont réunis dans les 86 rassemblements et manifestations en Province et à la manifestation nationale à Paris. Plus de 120 000 manifestants ont convergé vers la capitale, mais aussi à Marseille 45 000, Bordeaux 10 000, Nancy et Nîmes 5 000, Digne 1 000. Les manifestants ont exprimé avec enthousiasme et détermination leurs exigences revendicatives en matière de salaire et de pension, d’emploi, d’amélioration des conditions de travail et de la protection sociale, ainsi que pour un développement des services publics qui réponde aux besoins des populations. Ils ont donc clairement affiché aujourd’hui leur opposition aux politiques d’austérité conduites par le gouvernement et inspirées par le patronat, Medef en tête. Gouvernement et patronat doivent entendre le message et les exigences sociales exprimées aujourd’hui. Dans les entreprises et territoires, les différents conflits qui se sont déroulés ces dernières semaines ont tous le même objectif : mettre les revendications des salariés sur la table des négociations sur les lieux de travail. C’est ce qui a permis la dynamique pour ce 9 avril et pour le 1er mai à venir. Les différentes lois « Sécurisation de l’emploi » ou « Macron », les cadeaux faits au patronat à travers le pacte de responsabilité le CICE , ou le CIR (dont 6 milliards d’euros ont été détournés en 5 ans) constituent un ensemble de dispositions qui creusent les inégalités et fragilisent la situation des salariés, tandis qu’elles sécurisent les profits des actionnaires ! La mobilisation doit désormais s’amplifier d’ici à la prochaine journée d’action du 1er Mai. Déjà, la CGT a pris à son compte l’appel de la CES de faire du 1er mai 2015, une journée de mobilisation pour réagir aux politiques désastreuses qui menacent de transformer la crise financière en une stagnation de long terme et un chômage structurel élevé. L’objectif sera aussi d’avancer des réponses conjuguant investissements et développement de l’emploi. Dans ce contexte, la CGT prend dès maintenant les dispositions nécessaires pour créer les conditions unitaires les plus favorables au rassemblement et à l’engagement des salariés actifs, retraités et privés d’emploi. Elle poursuit la construction des revendications avec les salariés dans les administrations comme dans les entreprises et établissements pour les porter à l’ ensemble des employeurs. Concernant l’ordre du jour de notre CHSCT de PARIS, les représentants de la CGT comme ils l’on fait le 3 et le 8 avril demandent la mise en oeuvre par le CHSCT de Paris d’une véritable étude ergonomique relative à l’installation de la DSF AP HP, c’est pourquoi il demande le vote aujourd’hui du principe de cette étude …… C’est aujourd’hui en pleine pré-campagne IR que la DRFIP décide de présenter au CHSCT de Paris, après présentation au CTL du 7 avril 2015 les dispositifs de campagne IR 2015. Une fois de plus la DRFIP entrave l’action du CHSCT et le prive de sa prérogative de préventeur. Il nous semble donc vainc d’émettre aujourd’hui un avis et des préconisations sur un dispositif de campagne déjà figé et mis en oeuvre. Toutefois nous devons rappeler les plans successifs de suppressions d’emplois en SIP alors que l’accueil physique, téléphonique et internet augmentent cause principale des RPS (cf.fiches de signalement) et d’une augmentation toujours croissante de la charge de travail. De plus le retraitement des déclarations via GESTPART contribue à générer une nouvelle surcharge de travail. Or la pseudo politique de prévention des risques menée par le DRFIP de Paris consiste à un recul du service public, consistant à éloigner physiquement les contribuables des services, tout en continuant pour autant à dégrader les conditions de travail des agents. Cette année, la suppression de l’assistance technique des usagers aggrave encore la situation car les agents des SIP, déjà débordés, devront y pallier comme pour l’abandon du dispositif SCOOP, précédemment pris en charge par les services de direction ! Cette nouvelle campagne 2015 prolongée d’une semaine se met en place dans des conditions qui sont encore plus dégradées. Bien que nié hypocritement par le DRFIP de Paris en CTL, les agents comme la CGT dénoncent la pression sur les prises de congés liées au sous effectif et la mise en place, de facto, d’objectifs de saisie irréalisables dans des conditions normales lors de l’émission accélérée. En matière de sécurité des personnes, la direction indique que des vigiles seraient présents pour “ filtrer ” les entrées sur Tolbiac, Boucry, Beuret et Argonne. Toutefois des agents « volants » devront, sur la base du volontariat, passer dans les files d’attente sur le trottoir pour répondre aux questions simples, s’exposant prioritairement aux risques d’agression. Toujours pour raison budgétaire, liée à la baisse de l’enveloppe allouée, nous constatons la baisse du nombre d’auxiliaires sur lesquels les collègues débordés pouvaient s’appuyer. De plus, malgré les demandes des agents relayées par la CGT, la DG a supprimé la prime de campagne IR. Concernant le compte rendu du groupe de travail du 8 avril 2015 à l’ordre du jour de cette séance, nous vous rappelons notre alerte en séance relative à la sécurité incendie sur le site de St Sulpice. La mise en application des nouveaux horaires d’accueil sur ce site comme dans d’autres (site de le rue d’Uzès ou de Saint Petersbourg) a entraîné une mise en danger des agents, les privant le jeudi après midi et à la pause méridienne de la sortie de secours principale à Saint Sulpice (porte d’entrée en bois puis grille extérieure également fermées à clé). L’intervention de la CGT lors de ce groupe de travail a permis le déblocage immédiat de cette sortie de secours, mais ne constitue qu’une solution provisoire en l’absence d’asservissement complet de cette sortie à la centrale incendie. De plus en période Vigipirate ATTENTAT, le problème de la gestion correcte de l’accueil sur le site Saint Sulpice comme ailleurs reste toujours posé. La prévention du risque incendie, risque mortel pour les agents, semble complètement oubliée face à la mise en place des nouveaux horaires et du plan stratégique sur Paris par son chef d’établissement pourtant pénalement responsable. Concernant les travaux à Paganini, le CHSCT de Paris n’a toujours pas d’information. Nous devons être informé prioritairement de tout incident touchant à la santé sécurité et à l’hygiène sur les sites relevant du CHSCT. Nous avons appris que les agents sont une fois de plus privés de cantine suite à une nouvelle panne du surpresseur. Dejà les travaux de ravalement non maîtrisés, avaient entraîné des nuisances allant jusqu’à des troubles de santé de certains collègues ayant pour conséquence la fermeture de services. Les jours passent mais les incidents se succèdent: l’innondation des étages, de la chaufferie et des sous sols, la panne des pompes de relevage entraînant l’arrêt des assenceurs. Rien ne va plus, et tout cela dans un contexte de pré- campagne IR! Les odeurs nauséabondes des sous sols innondés succèdent à celles des produits de ravalement. Pourtant la CGT vous avait prévenu et proposé lors du dernier CHSCT le financement des travaux d’urgence de plomberie. Nous demandons encore une fois un bilan immobilier de tous les sites des quatre Directions. Concernant la Douane, nous rappelons également ici notre demande de communication des données de l’observatoire interne de sécurité des Douanes ainsi que des données à partir desquelles il est construit. Enfin, un dispositif de veille social est en cours de mise en place sur la DI IDF dont nous demandons aussi la communication. Le DRFIP n’est pas sans savoir qu’un conflit social se déroule depuis le 11 mars dans ses locaux: une grève des personnels de ménage de 4 sites des finances publiques : Réaumur (2ème) , Paganini (20ème), Cavaignac (11ème) et Reims (17ème). Cette grève est reconduite chaque jour et dure encore aujourd’hui. Elle a le soutien des syndicats des finances publiques CGT, Solidaires et FO.Une pétition qui continue à être signée sur les sites demandent à la DRFiP et au Service des Achats de l’Etat d’intervenir auprès de l’entreprise afin de résoudre au plus vite ce conflit. Les revendications de ces personnels relèvent d’un part de revendications qui les concernent exclusivement( 13ème mois, prise d’ancienneté, remboursement de passe navigo) d’autre part de revendications qui nous concernent avoir 16 heures de travail par semaine garanti ce qui permettrait d’avoir au moins 12 minutes de plus par jour pour faire les 1400m carrés par agent à nettoyer quotidiennement. La direction de TFN vous a affirmé lors d’un entretien je cite « “la majorité des salariés qui travaillent dans le cadre du marché concernant les locaux ont signé un contrat de plus de 16 heures de travail par semaine. Il peut en effet arriver que des salariés aient une durée inférieure , notamment en cas de remplacement de salariés absents, mais dans ce cas et comme le prévoit la réglementation, les salariés concernés ont préalablement adressé à leur employeur une lettre de demande de travail en ce sens”. Les grévistes n’ont pas 16 heures justement et seuls 2 sont remplacants. Les négocations se sont ouvertes seulement le 9 avril, près d’un mois après le début du conflit. Ce mensonge du prestataire envers les donneurs d’ordre est, vous le reconnaitrez avec nous, injustifiable. Nous vous demandons d’intervenir pour que les affirmations du donneur d’ordre soient confirmés dans les faits. La saleté s’accumule sur les sites concernés et les agents du 11ème ont prévenu d’un possible exercice de droit de retrait dans une pétition qui vous a été envoyée. Le SAE nous invite à nous adresser à vous comme donneur d’ordre pour nous tenir informer des démarches réalisées par vous et par l’entreprise pour résoudre au plus vite le conflit. Nous accompagnons depuis le début les grévistes dans le souhait d’un dialogue avec les différents interlocuteurs concernés et nous souhaitions avoir des éléments de réponse de notre administration. Marie-José Lascaud, Nathalie Brenière, Laurent Grangérac, Didier Laplagne, Fabrice Egalis, Yannick Joly, Stéphane Tricot, Axel David

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