les experts en communication du soi-disant nouveau monde ne vous ont pas informé que tout le monde comprend : fusion égale destruction d’emploi et accroissement des charges de travail par agent. Vous ne serez pas étonné d’entendre les représentants CGT vous dire leur totale opposition aux fusions de services. Nous n’accompagnerons pas les aménagements à ces fusions

Déclaration liminaire des représentants CGT
au C.H.S-C.T. de Paris du 13 juin 2019

Monsieur Le Président du CHS-CT,

Aujourd’hui jeudi 13 juin,le centre des finances publiques de la rue de la Banque n’a plus de gardien concierge. Nous vous avons remis en intersyndicale au CHS-CT du 23 mai une pétition demandant le maintien de cet emploi sur le site avec toutes les raisons qui le justifient. A ce jour, vous n’avez pas répondu à cette demande. Les agents signataires de la rue de la Banque et leurs représentants dans cette instance attendent que vous répondiez favorablement à leur légitime demande.

Depuis le mardi 4 juin, vous mettez en danger l’ensemble des agents travaillant rue Saint Hyacinthe et les usagers s’y rendant, en supprimant tout accueil du public. Le hall d’accueil reste sans aucune surveillance humaine. Un accident est vite arrivé (attentat, malaise usager, conflits entre usagers, destruction de matériels, etc). Quel comble, dans le même temps vous diffusez dans les services une note datée du 6 juin 2019, informant d’une « adaptation de posture vigipirate ». La préfecture elle, parle de vigipirate sécurité renforcée… Les agents, par pétition vous demandait de ne pas supprimer l’accueil…Nous réitérons la demande sans délai, de la réinstallation d’une présence physique d’agents à l’accueil et en particulier, d’agents administratifs pouvant renseigner les usagers.

Hall désert à l’accueil du centre des finances publiques rue Saint Hyacinthe. Les membres du CHS-CT ont déposé ont déposé un droit d’alerte à l’initiative de la CGT après qu’une pétition ait circulé sur le site

Le jeudi 6 juin, toutes les directions de la DGFiP ont communiqué les cartes des réseaux locaux à échéance de 2022 ; le DRFIP a convoqué un CTL exceptionnel sur ce point le mardi 11 juin, alors que le ministre Darmanin lui aurait interdit de révéler son plan pour Paris, jusqu’à nouvel ordre. Cette information pourrait, selon le DRFiP, nous être communiquée dans les prochains jours.

Cela fait plusieurs mois que vous refusez de donner les informations aux représentants des personnels dans chacune des instances. Monsieur Le Directeur de la DRFiP, vous avez refusé par deux fois de recevoir les agents en audience collective pour les informer des réorganisations envisagées. La vérité risque t-elle de fâcher les collègues, au point que leur colère se retourne contre vous et à travers vous, contre le ministre.

Vous prévoyez de nouvelles fusions de services. Apparemment, les experts en communication du soi-disant nouveau monde ne vous ont pas informé que tout le monde comprend : fusion égale destruction d’emplois et accroissement des charges de travail par agent. Vous ne serez pas étonné d’entendre les représentants CGT vous dire leur totale opposition aux fusions de services. Nous n’accompagnerons pas les aménagements à ces fusions. Nous ferons tout pour nous y opposer.

La fusion des secteurs des SIP des 6e, 15e, 16e et 17e arrondissements est présentée dans cette instance. Comme les précédentes fusions de secteurs d’assiette des SIP, il s’agit bien de faire plus avec moins. Vous créez un secteur unique fusionné, puis des cellules d’expertises…qui seront supprimées dans quelques années, voire dans quelques mois. Et pourtant, nous constatons que le travail ne manque pas : sur les 4 SIP évoqués, il y a pour le 1er trimestre 2019, près de 240 heures écrêtées soit presque 1 emploi à temps plein pour le trimestre non rémunéré. Que faites-vous pour que les écrêtements cessent dans ces services ?

La mise en place du prélèvement à la source (PAS) entraîne une augmentation très importante de la charge de travail dans les SIE (mise en demeure et avis de mise en recouvrement en forte augmentation, de nombreux courriels s’en suivent avec les entreprises relancées). Il n’y a pas de contact avec les services de l’URSSAF (pas de référent, pas de contact téléphonique). Cet accroissement de la charge de travail pour cette nouvelle tâche, à effectif constant, produit du stress pour les agents des SIE. En comptabilité, le nombre d’affaires a explosé (sommes à affecter).
Quelles mesures envisagez-vous pour supprimer ou diminuer le stress lié à ces nouvelles tâches ?

A la DSFP, vous présentez le point réinstallation des services. Suite à ces déménagements, nous demanderons une visite de site de ces services. Des collègues du service tiers payeurs demandent un accès complet à internet pour avoir accès à des sites de mutuelles d’entreprises et c’est nécessaire pour effectuer leur travail; ils demandent aussi à conserver les vestiaires et leurs armoires ont ils disposent actuellement.

A la DNVSF, comment rendre un avis circonstancié sur le PAP dans un si court délai ?  Avez-vous pris la peine de le présenter en groupe de travail ? Vous comprendrez aisément que celui-ci ne sera pas remis lors de cette séance. En revanche, nous souhaitons que l’Isst présente un compte rendu du rapport remis en avril dernier et qu’il précise si l immeuble Saussure était en insécurité ou non, pour qu un déménagement des personnels soit décidé dans la précipitation. Nous attendons une réponse claire à cette interrogation.

A la Douane, nous souhaitons dénoncer l’absence actuelle de nettoyage des sols sous et autour des RX. La CGT demande une prestation urgente de nettoyage, en complément de la demande faite le mercredi 12 juin d’une opération d’éradication des puces.

En 2005, on recensait plus de cinq millions de personnes handicapées en France (près de 10 % de la population) et une loi prévoyait l’accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie sociale. A ce jour, près de 15 ans après, il reste beaucoup à faire. Les registres d’accessibilité que vous présentez sont incomplets et parfois erronés, du fait notamment de la transposition d’un document standard non adapté. Des marges de progressions demeurent et nous participerons à l’aide de leurs réalisations. La DGFiP doit adapter tous ses locaux aux différents handicaps.

Concernant la mise à jour du plan annuel de prévention, le problème de la propreté est mainte fois souligné. Or, vous avez refusé de prendre en compte les besoins des agents et des demandes des représentants des personnels, pour établir un cahier des charges des besoins sur le prochain marché. Vous n’avez jamais invité, ni informé les représentants des personnels sur les 4 contrôles qualités par an. Vous êtes le véritable donneur d’ordre sur les sites et, à ce titre, êtes responsable de la propreté des locaux de travail et des risques d’accidents qui y sont liés.

Nous attendons votre retour sur l’attribution de messageries IMAP aux représentants du personne depuis que vous avez questionné à nouveau votre hiérarchie.

Enfin les prévisions météorologiques pour le mois de juillet sont alarmantes, on s’attend à des températures caniculaires. Nous réitérons les journées banalisées sans récupération horaire et également l’évacuation des locaux à plus de 32 degrés de température.

Pour La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris

Fabrice Egalis, Jamel Mazouzi, Thierry Moreau
Laurence Normand, Pascal Tourki, Christophe Michon