Le CHS-CT s’ouvre ce jour alors que les documents que la présidence du CHS-CT nous a fait parvenir sont le plus souvent….les questions et remontées des agents faites par les organisations syndicales…

Monsieur le Président du CHS-CT , Nos collègues de Vierzon sont en grève depuis le 19 janvier pour le maintien de leurs emplois. Il ont été reçus par le ministre le 17 février 2016. Nous sommes solidaires de leur mouvement car leurs revendications sont les mêmes : le maintien des emplois aux Finances pour assurer les missions du service public. Un rassemblement s’est d’ailleurs tenu hier après-midi devant Bercy. Les collègues nous montrent la voie : la grève, pour obliger le ministère à ouvrir des négociations sur l’emploi et sur les salaires. Le CHS-CT s’ouvre ce jour alors que les documents que la présidence du CHS-CT nous a fait parvenir sont le plus souvent….les questions et remontées des agents faites par les organisations syndicales. Ainsi, aucun document en provenance de l’administration ne nous a été fourni sur les points suivants : – information sur les emplois en brigade de vérification – calendrier des travaux à venir et point d’actualité sur Paganini – point d’actualité sur les réorganisations et fusions La direction supprime plusieurs brigades à la DRFIP, modifiant ainsi considérablement les conditions de travail des agents puisque leur poste est supprimé. Et cela sans fournir aucun document. Le cadre de travail des collègues vérificateurs est pourtant bien modifié par une réorganisation et nécessiterait sinon un avis à minima des informations. Nous nous interrogeons aussi sur la gestion locale des personnels alors que des collègues à la DRFiP reçoivent, pour toute information et suivi, un simple mail annonçant la suppression de leur poste. Dans un contexte de surcharge de travail et de malaise au travail, comment ne pas penser que l’annonce d’une suppression d’emploi peut influer sur le moral du collègue concerné. La consultation du médecin de prévention sur ce sujet pourrait d’ailleurs conduire à des recommandations utiles à la préservation de la Santé des agents dont le poste est supprimé. Des travaux très importants tant en quantité qu’en durée se déroulent sur le site de Paganini. Pourtant, malgré nos demandes réitérées, vous ne fournissez aucun planning prévisionnel de travaux ni même de plan de l’ensemble des locaux de ce site, à l’exception d’un plan, envoyé la veille de la séance vers 17h de seulement 3 niveaux sur un immeuble de plus de 12 niveaux ! Vous ne répondez pas non plus depuis plusieurs semaines aux questions diverses qui vous sont posées par écrit. Vous avez modifié considérablement l’accueil du site de Paganini sans que les membres du CHS-CT n’aient été ni informés ni consultés. Cet accueil est effectif depuis le 11 janvier dernier et les conditions de travail s’en trouvent dégradées. Des pétitions vous ont été envoyées, et des questions diverses vous ont été posées auxquelles vous n’apportez aucune réponse. Enfin sur les réorganisations et les fusions, que nous condamnons, là encore aucun document ni information n’ont été fournis jusqu’à la veille du CHS-CT. Nous rappelons dans ce cadre, la demande des agents du SIE 17e Monceau Epinettes d’obtenir 4 vacataires pour le travail d’archivage en vue de leur déménagement prochain. A ce jour, un seul vacataire a été mis à la disposition du service. Nous demandons à la direction de satisfaire à la demande des agents. La délégation CGT exige qu’un représentant de chaque direction soit présent lors d’un plénier du CHS-CT. Or, lors du dernier plénier consacré pourtant à la sécurité, aucune autorité hiérarchique n’était présente pour la DSFP-APHP. Nous rappelons la demande de visite de la cantine de Tenon. Nous rappelons aussi la demande de la CGT de procurer un vestiaire individuel pour chaque agent qui le souhaite. Nous rappelons l’interpellation de la secrétaire du CHS-CT du 6 février demandant de faire établir des devis pour chacune des salles de réunion afin d’y installer une climatisation réversible et nous vous demandons de respecter cette demande faite par les représentants de l’ensemble des organisations syndicales représentées au CHS-CT. Dans sa logique d’accentuation du PSD , l’Administration douanière impose aux agents la poursuite du démantèlement des services douaniers, en transférant la gestion de la Fiscalité routière de Paris Principal à Metz. La CGT s’oppose à ce transfert , s’apparentant à une centralisation. En effet, cette centralisation a pour conséquence de supprimer une mission douanière au niveau local et de supprimer des emplois au niveau local et national. D’autre part, cette centralisation et ce transfert limiteront les prérogatives de contrôles par le bureau de Paris Principal et donc leur efficacité. Par ailleurs, le 10 février 2016 , la CGT a interpellé par courrier le président du CHS-CT Finances de Paris en lui demandant le report du déménagement des services douaniers parisiens sur le site de VITALYS en raison de nombreux dysfonctionnements (CHS-CT non consulté, manque d’espace pour les agents, problème de sécurité pour la BSIPN, manque de place pour l’archivage, absence de local social et pas d’accès pour les PMR, déménagement ni acté par le CHS-CT, ni par le Comité technique de la DI d’IDF)… Il est en effet inadmissible que le 10/12/2015, l’Administration ait mis le CHS-CT devant le fait accompli de ce déménagement, et ce à l’encontre de l’article 57 du décret n° 82-453 du 28/05/1982. L’ Administration se comporte comme si le CHS-CT constituait un simple organe de réception des informations, alors qu’il représente une instance de consultation, susceptible de donner des avis, d’émettre et de voter des délibérations. Par ce courrier du 10/02/2016, la CGT a souhaité rappeler à l’Administration douanière les prérogatives du CHS-CT . La dialectique utilisée dans la réponse du Directeur interrégional d’Ile-de-France, datée du 16 février 2016, au président du CHS-CT; affirmant que les plans ont été communiqués au CHS-CT le 27 janvier 2016 alors que l’Administration avait refusé de les communiquer au CHS-CT au plénier du 10 décembre 2015 , confirme ce déni du dialogue avec les Organisations syndicales au sein du CHS-CT. Par ailleurs dans cette réponse , le DI d’IDF reconnaît qu’aucun vote en CHS et en CTSDI n’a été sollicité et que ce projet immobilier n’est pas acté, ce qui confirme derechef le déni du dialogue et le mépris des instances que sont les CHS-CT et les comités techniques. La CGT considère que par cette réponse, l’Administration prend l’entière responsabilité des futurs et éventuels dysfonctionnements sur le site de VITALYS. La CGT, en accord avec les autres OS n’aura de cesse de veiller à l’Hygiène et à la Sécurité des agents des douanes sur ce site. Enfin, devant la diminution des moyens humains mis en place à la DRFiP en ce qui concerne la prévention, les représentants CGT des personnels ne siègeront pas aux groupes de travail sur le DUERP DRFiP tant que la direction ne recrutera pas à minima un assistant de prévention et un conseiller de prévention dont les absences n’ont pas été compensées depuis plusieurs mois, malgré la forte charge de travail qui leur incombe. Pour La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris Fabrice Egalis, Laurent Grangérac, Marie-José Lascaud Nathalie Brenière, Jamel Mazouzi, Laurence Normand DELIBERATION HEURES SUPPLEMENTAIRES proposée par la Cgt et adoptée par le CHS-CT (Pour : Cgt, Fo , Cfdt ; abstention : Solidaires) La note n° 2015/07/11 435 du 3 août 2015 prévoit un certain nombre de dispositions en matière de contraintes horaires particulières . Pour certains inspecteurs et cadres supérieurs il est prévu une attribution spécifique d’allocation complémentaire de fonction (ACF) . Pour les cadres B et C exerçant certaines fonctions strictement énumérées dans cette note , une indemnisation est prévue en compensation horaire ou financière. Enfin sont éligibles à ce dispositif les personnels des services déconcentrés, sur désignation de l’autorité administrative en cas d’urgence et de crise avérée. Dans ce cadre, une enveloppe budgétaire est donc allouée annuellement aux directions qui doivent veiller «  au respect de la réglementation dans le but d’une utilisation efficiente et optimale des dépenses » (sic). Les représentants des personnels ont interpellé à plusieurs reprises le président du CHSCT de Paris afin de connaître précisément les modalités d’utilisation des crédits liés à ces dépenses. En effet le recours aux heures supplémentaires doit rester exceptionnel, en accord avec les agents concernés et sur demande expresse du chef de service et ne doit pas constituer un mode habituel de gestion lors de pics de charges. En tout état de cause le recours systématique aux heures supplémentaires est révélateur de dysfonctionnements pouvant avoir de lourdes conséquences sur les conditions de travail des agents et sur leur santé au travail et après le travail. Pour la DRFiP le bilan annuel 2013 communiqué au CHSCT fait état de près de 30 000 heures écrêtées   ; le bilan 2014 n’a pas fourni le nombre total d’heures, mais il semble avoir été équivalent selon les informations fournis en CTL DRFiP. Les données relatives à cette pratique dans chaque direction doivent donc être communiquées aux représentants des personnels de cette instance afin qu’ils mènent une réflexion sur le sujet et proposer une démarche de prévention En conséquence les représentants des personnels demandent à avoir communication du détail des compensations financières et horaires utilisées dans chaque direction au titre des heures supplémentaires.

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