Un nouveau scandale, les Pandora Papers, dévoilé par la presse sur les évadés fiscaux démontre une nouvelle fois la persistance d’entreprises et de contribuables aisés cherchant par tous les moyens à frauder toutes les fiscalités des différents pays aux dépens des populations. Rappelons que l’ancien ministre de l’économie, DSK, apparaît sur cette liste…Gageons que les directions nationales de contrôle fiscal aient encore les moyens d’appréhender la fraude. Mais comment notre administration entend-elle expliquer que des médias soient mieux informés pour débusquer les fraudeurs à l’international ?

La journée de grève du 5 octobre a été suivie par 17 % des agents de la DRFIP et par des agents des autres directions contre les évolutions de la DGFIP actuelles. A la Drfip, la réduction des horaires d’ouverture au public, la baisse du nombre d’agents publics et la fermeture programmée de 12 centres sur 25 d’ici 2027 vont accroître la dégradation des conditions d’accueil du public et les conditions de travail des collègues.

Le ministre Bruno Lemaire a remercié l’ensemble des agents des finances publiques pour leur travail « exceptionnel ». Pourtant son discours n’a été accompagné d’aucun commentaire sur les rémunérations des personnels. Le point d’indice reste toujours bloqué, et ce, depuis 2010, les emplois ne cessent de diminuer et contrairement au beau discours du Ministre, les implantations territoriales des services publics disparaissent tant dans le rural que dans l’urbain.

Aux Douanes

Les transferts de fiscalité massifs décidés par le gouvernement constituent la plus grande « réforme » touchant la douane depuis 30 ans. A terme, toute la communauté douanière sera concernée, d’une manière ou d’une autre, par des possibilités réduites de mutations, de promotions et de déroulement de carrière. Les représentants de l’administration eux-mêmes ont été contraints de le reconnaître publiquement.

Depuis le printemps, malgré leurs très fortes réticences quant à cette décision délétère, l’ensemble des organisations syndicales a participé loyalement aux discussions puis aux négociations qui se sont tenues à Montreuil, pour tenter d’en atténuer les multiples conséquences néfastes de cette réforme imposée par Bercy.

À ce jour, une partie des points négociés en juin ne sont pas appliqués. Les agents restructurés sont plongés dans la plus grande incertitude quant à leur avenir et ce n’est pas acceptable.

A la DRFIP de Paris et d’Ile-de-France

La direction poursuit ses contre-réformes néfastes dans un dialogue social déjà dégradé. Monsieur le Directeur, vous persistez dans votre choix de ne pas présenter des projets de fusions des SIP et des SIE à la DRFIP devant le CHSCT. Le sujet de la délocalisation du centre de gestion des retraites de Paris en province est, lui, à l’ordre du jour. Pourtant, vous affirmez qu’il s’agit d’un sujet de la compétence exclusive du CTL et vous n’apportez aucun document d’information sur les conditions de travail dans ce service. Ceci démontre une fois encore que vous ne vous souciez guère de la santé des agents et de leurs conditions de travail. Vous anticipez ainsi la disparition programmée de cette instance primordiale dans une période où elle a plus que jamais démontré son utilité.

A la DSFP

Si la CGT est pour l’extension de la vaccination, elle est opposée à toute sanction qui pourrait être prononcée à l’encontre des collègues sur ce motif. Les services publics recevant des usagers ne sont pas concernés par le passe sanitaire. Il n’est pas exigé pour accéder aux cités administratives, centres des finances publiques, de même qu’aux écoles du service public, aux centres de concours et d’examen, aux restaurants administratifs. Il ne s’applique pas lors des réunions professionnelles.

Il s’applique par contre à tous dans l’enceinte d’un hôpital.

La CGT Finances demande que soit proposé à tout agent non vacciné et menacé de suspension et de rémunération, une autre affectation temporaire, par exemple, à la DRFIP.

A la DRFIP

La CGT Finances a souhaité mettre à l’ordre du jour de ce plénier la situation des personnes fragiles.

Tous les assujettis ne sont pas prêts à la dématérialisation. Nos administrations oublient trop souvent les personnes âgées ou fragiles-cf rapport du défenseur des droits (difficultés d’accès aux droits et discriminations liées à l’âge avancé).

La CGT Finances dénonce la pression exercée sur les agents vulnérables leur intimant une reprise en présentiel, alors que la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 et la fiche du secrétariat général SRH3B du 20 septembre précise «le télétravail reste pour les agents vulnérables une solution à privilégier et non pas le travail en présentiel ou en autorisation d’absence si le télétravail n’est pas possible en temps de pandémie.

Enfin, la CGT Finances dénonce le vade-mecum envoyé le 7 octobre dernier aux chefs de service de la DRFIP, afin de les inciter à revenir sur des autorisations de télétravail accordées par leur prédécesseur ; aucune information dans ce vade-mecum sur les agents en télétravail sur préconisations médicales. Cette incitation à revenir sur des situations accordées de télétravail créée une situation instable, stressant pour l’agent dans son organisation du travail.

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