Monsieur le Président,

Aujourd’hui, à l’ouverture de ce CHS-CT, les représentants CGT de cette instance ne peuvent que s’inquiéter des retombées médiatiques désastreuses de cette semaine sur les agents des finances publiques. Cette semaine fut l’occasion d’un matraquage médiatique confondant la baisse du pouvoir d’achat ou la rentrée des classes avec le paiement du dernier tiers provisionnel. Ajoutons à cela, des ministres en indélicatesse avec notre système fiscal usant d’argument spécieux tel que la phobie administrative pour s’exonérer de son devoir de contribution obligatoire.

Les risques psycho-sociaux des agents vont s’amplifier au rythme de contribuables utilisant des procédés indignes et vexatoires. Un ras le bol fiscal est médiatisé, amplifiant les difficultés du travail des agents des finances. Nous attendons une réponse ministérielle rappelant la mission fiscale des agents au service des citoyens.

Malheureusement, nous avons déjà connu ce climat national délétère lors des affaires des ministres Woerth et Cahuzac : nous sommes conscients que le discrédit porté par ces ministres à nos administrations financières retombera directement sur les agents dans les services. Nos problématiques locales d’accueil évoquées par notre organisation syndicale sont de plus en plus prégnantes. En particulier sur le site de Beuret dans le 15ème, site qui détient le record en fiches de signalement sur Paris. Nous sommes donc dans l’attente de réelles mesures de prévention à destination de tous les agents des finances publiques, qui n’ont rien à voir avec le comportement à la moralité fiscale douteuse de certains dirigeants politiques.

Dans l’ordre du jour de ce CHS-CT, nous ne pouvons que constater un énième point comportant le terme « fusion », préoccupation constante et prioritaire pour vous sur le bien être des agents. Nous dénonçons cette fusion des Centres de Services Partagés qui se fera afin de supprimer des emplois supplémentaires.

Nous vous rappelons notre attachement à la norme AFNOR NFX35-102 qui recommande un espace minimum de 10 mètres carrés par agent pour une personne seule, 11 mètres carrés par personne pour un bureau collectif et de 15 mètres carrés dans un espace collectif bruyant qui nécessite plus de concentration. Nous sommes étonnés que la direction nous déclare le 12 septembre ne pas reconnaître cette norme de recommandation en matière d’aménagement des postes de travail. L’absence de plans d’architecte n’obère pas de l’importance de tenir compte de ces normes de surface minimales alors qu’aucun document à ce jour nous est fourni sur la préservation d’un espace minimum pour tous les services impactés par cette réorganisation de services rue Notre Dame des Victoires. Votre présentation sans expert dédié ne peut nous convaincre. Il convient aussi d’ apporter aux agents qui le souhaitent des cloisonnements réclamés. Les « fumeux open space » sont ailleurs passés de mode depuis plus de 20 ans. Les agents s’inquiètent de leur espace personnel et non de votre open space. C’est pourquoi prendre en compte les recommandations sur un espace minimum par agent est nécessaire.

La centralisation des envois des courriers en AR est une fusion de services qui ne dit pas son nom. Nous vous rappelons que le CHSCT doit pouvoir émettre des avis en connaissance de cause et nous manquons de votre note cadre à destination des gestionnaires de site, l’ensemble des tournées, l’explication sur les écrêtements.

Nous nous interrogeons sur l’évaluation de la charge de travail réelle peut être sous-estimée. Avez-vous pris en compte les risques routiers ? Non. Le début de la chaîne de travail est il pris en compte ? Non selon votre réponse au dernier groupe de travail. Aucun mot sur le travail originel du vérificateur, Quid du site de Saint Sulpice pour le service courrier sans emploi dédié à ce service courrier ? Vous produisez pourtant certaines données chiffrées par écrit (114 000€ d’économies) et oralement (13 secondes pour faire une lettre recommandée avec accusé de réception). Ces données ne tiennent pas compte de l’ensemble de la chaîne de travail et la mission de service public ; elles illustrent votre recherche d’économies y compris sur les agents dont le travail est parcellisé et chronométré comme une machine et la définition de seuils pour envoyer en simple des envois fait auparavant en AR, le directeur général assumant la responsabilité d’une faute de procédure.

La multiplication des fiches de signalement nous inquiète et cette instance devrait s’en préoccuper en priorité; Au lieu de cela, nous constatons que les fiches de signalement étaient à l’ordre du jour du CHS-CT du groupe de travail du 11 septembre mais pas au plénier et que nous avions auparavant un tableau récapitulatif plus riche en informations. L’action de l’administration envers l’agent est un élément ne figure plus au tableau récapitulatif et nous demandons son rétablissement. Un retour de l’administration en direction de l’agent de ce qui a été fait par l’administration est un engagement déjà pris par la DRFIP devant les personnels et leurs représentants sur différents sites notamment lors des jeudis de mobilisation de ce premier semestre. Sur 24 sites concernés, 2 sont encore plus préoccupants. 16 Fiches sur le site de Beuret et 8 fiches sur le site de Londres. Sur les 88 fiches, 55% des signalements concernent la relation à l’usager. Concernant les agents ayant subi une relation agressive, tendue avec l’usager, la Cgt exige des coups de téléphone de soutien aux agents et une proposition systématique de rencontrer un service de soutien aux agents. Pour l’année 2013, au vu de l’exploitation des fiches de signalement, la CGT demande un rappel à la loi sur le délit d’opinion qu’est la profération de paroles racistes.

Sur les exercices d’évacuation, sur le site de Michel le Comte, nous remercions l’assistant de prévention pour la prise en compte de notre demande de BAES et nous nous inquiétons sur le défaut de l’alarme sonore que l’on ne peut entendre aux sous-sols. La gestion demande soit de déléguer un agent pour faire le tour du SS soit installer nouveau dispositif d’alarme. Sur le site de Sand, nous vous réitérons la promesse de réponse à notre question faite par Monsieur Saintvoirin concernant la question du croisillon sur l’escalier de secours aux étages supérieurs. L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail ayant fait remarqué lors du groupe de travail qu’il s’agissait d’un motif d’inquiétude légitime.

Concernant la douane, nous rappelons l’exigence d’un réel exercice d’évacuation sur le site de la BSITM et la réponse aux questions sur le Registre Santé et Sécurité au Travail du site de Paris principal concernant le circuit d’évacuation.

Les fusions de secteurs d’assiette en SIP, ou d’IFU en SIE dans le 11e sont déjà réalisées dans les faits depuis plus de 6 mois et vous choisissez une fois de plus de nous les présenter pour avis aujourd’hui. Monsieur le président, vous ne respectez pas la réglementation : toute réorganisation doit être présentée au CHS-CT pour avis avant d’être réalisée. Peut-être nous direz -vous que dans le 11ème la pénurie d’emplois est telle que votre solution a été d’organiser rapidement ces fusions ? Cette pénurie d’emplois est elle aussi la raison des fusions des secteurs d’assiette du SIP grenelle du 15e et des SIP du 17 ème ainsi que des 2 Services Impôts Entreprises du 12e et du 17ème.

Notre avis n’a pas changé et nous ne pouvons approuver la gestion des suppressions d’emplois incessantes par des fusions permanentes.

Lors de la mise en place des SIP, vous avez décidé, unilatéralement, d ouvrir sans interruption de 9h00 à 16h00 les SIP, et ce malgré l’avis des organisations syndicales. La Cgt réclamait une consultation des agents sur l’ouverture/fermeture durant la pause méridienne. Avec la pénurie d’emplois qui s’accentue, assurer la permanence durant la pause méridienne devient de plus en plus difficile. À défaut de consultation, des mobilisations des agents ont été nécessaires pour vous faire changer d’avis et les 4 sites des 3ème, 10ème et 15èmes arrondissement sont dorénavant fermés de 12h00 à 13h00. La fermeture de l’accueil durant la pause méridienne, à l’exception des périodes de la campagne IR et de la semaine précédant les échéances du 15 de septembre à décembre nous ont été présentée sous couvert d’une expérimentation et les expérimentations à la DRFiP ont la coutume d’être pérennisées. Devant le refus passé d’organiser des consultations des agents, nous continuerons à nous faire les porte-paroles des agents.

Monsieur le président, ne réussissant pas à obtenir en plénier de réponses avant 18h30 aux questions diverses que nous vous faisons pourtant parvenir par écrit, nous vous les réitérons dans notre déclaration liminaire :

• concernant le site du 6ème Saint Sulpice, nous avons appris par les agents qu’un cambriolage avec effraction avait eu lieu en juillet. Aucun membre du CHS-CT n’en a été informé. Pourquoi ? Le CHSCT devrait pourtant être a minima informé des problèmes de sécurité d’autant que vous aviez prévu des travaux de sécurité touchant au dispositif d’évacuation incendie ? Allez-vous continuer à ne communiquer qu’à notre demande sur les sujets relevant de la santé sécurité et condition de travail comme pour les plans de prévention dans le 12ème, etc ?
• concernant la situation du SIE Europe Haussmann, votre absence de réponse début septembre à des mails émanant de représentants des personnels de plusieurs organisations syndicales est à minima incompréhensible et sinon méprisante vis à vis de la représentation des personnels. On attend durant ce plenier votre réponse aux questions posées.

Pour la DSFP-APHP, la direction, depuis juin, ne communique plus sur les avancées des travaux sur le site de Tenon, Nous n’avons aucun retour sur l’évolution des espaces des secteurs; les propositions de la CGT (climatisation des services, recherche d’une solution pour un autre restaurant administratif, présentation de l’étude d’Avant Projet Sommaire) restent lettre morte… Mais ou est donc le dialogue social prôné par l ‘administration !!!

Natacha Duffuler Didier Laplagne Marie José Lascaud Stéphane Tricot Jamel Mazouzi Nathalie Brenière Fabrice Egalis Yannick Joly

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