L’ordre du jour de ce CTL était la création d’un pôle d’évaluation des locaux professionnels (PELP).
Ce premier CTL auquel nous avons participé (les deux précédents sur les suppressions d’emplois ayant été boycottés) s’est ouvert en l’absence de tout règlement intérieur. Tel est le dialogue social au sein de notre administration où les premiers comités techniques locaux dans leurs nouvelles configurations sont convoqués, sans qu’aucun règlement intérieur ne soit à l’ordre du jour. Dès lors, les élu-e-s sont invité-e-s à siéger sans connaître le cadre précis de cette nouvelle instance !
Pire ! La DRFiP avait convoqué le même jour le 26 janvier, à la même heure, deux CTL avec un ordre du jour différent en première (création du PELP) ou deuxième séance (suppression d’emplois) selon le cas, sans que cela n’émeuve plus la direction. Pour nous, la réunion du 3 février est une première convocation mais pour l’administration il s’agirait d’une 2e convocation.
Cela signifie que le respect des procédures ne concerneraient que les agents des services…mais pas les directeurs ! La CGT Finances Publiques a vivement dénoncé cette situation qui pose un grave problème juridique. Réponse : « nous avons téléphoné à la Direction générale qui a validé ces convocations ». Nous avons exigé de la DRFiP la production d’un écrit motivant leur position. Il a été rappelé, lors de ce CTL, que le CHS-CT devait être convoqué préalablement à la mise en place de toute nouvelle structure conformément à la note de la DGAFP (Fonction Publique) d’août 2011. Création du PELP sur fond de suppression d’emplois, de reprises du projet de fusion CDI-CDIF et du feuilleton de la révision foncière ! Ce CTL s’est ensuite tenu dans la plus grande confusion, la direction ayant clairement pour instruction de faire acter cette création sans aucun intérêt pour les missions, les agents; les emplois, les règles de gestion.
Cette mise en œuvre du PELP se fait dans la précipitation sans aucune réflexion en amont puisqu’à chacune de nos questions, la direction nous renvoyait pour les questions professionnelles à un groupe de travail qui se tiendra après le CTL. Pour les autres questions concernant notamment l’implantation à Paganini, on nous a renvoyé aux futurs travaux qui auront lieu au cours de l’année 2012, et en ce qui concerne les règles d’affectation des agents, c’était comme on voulait. Et le tout à l’avenant!
Par exemple, quid du volume du contentieux d’évaluation et d’attribution des locaux professionnels ? Quid de la délivrance des documents, de la réception du public ? Quid de l’information des contribuables ? Quid de la malencontreuse concordance entre la mise en place du PELP et la sortie des rôles de taxe foncière ? Pour les maigres réponses que nous avons récoltées, nous vous laissons juges de leur sérieux :
Pour l’information du public « professionnel » : on nous a indiqué que techniquement il était impossible de modifier les avis d’imposition de TF.
Conséquence, les contribuables auront les coordonnées des CDIF sans référence des coordonnées du PELP.
Une simple lettre serait envoyée aux contribuables les informant de la création du PELP. Bref, une mesurette sans aucun effet ! Concrètement, ce sont les collègues qui vont se débrouiller, trouver des solutions au quotidien, faire face aux contribuables, les orienter entre les différents services. L’administration prétexte de la mise en œuvre de la révision foncière conduisant à la création de secteurs tarifaires infra-communaux dans Paris pour justifier la création du PELP.
C’est un argument totalement fallacieux au plan technique et nous avons maintes fois constaté au cours de ce CTL que la technique n’était pas le fort de la hiérarchie administrative !
Nous vendre le PELP au nom de la révision foncière alors que la presse (Article des Echos du 31/01) sait déjà que les pouvoirs publics redoutent les conséquences des estimations issues des expérimentations menées dans 5 départements dont Paris et hésitent encore à généraliser cette révision, c’est se moquer du monde! Cette incurie de l’administration depuis de nombreuses années sur le cadastre a malheureusement conduit à la perte physique de documentation. C’est ainsi que les monographies élaborées en 1996 ont disparu comme certains PV de non bâtis et bâtis. Où en sont les recherches de l’administration ? Sur le sujet du calibrage des effectifs devant constituer le PELP, nous avons vécu un grand moment. La DRFiP a fait une répartition au pifomètre du nombre des locaux d’habitation et professionnels par CDIF. Le résultat de cette méthode empirique est 8 agents B et 1 C. Alors que dans les documents du CTL, il était affirmé que les emplois affectés au PELP étaient calculés sur la base des charges constatées, la CGT a exigé la production de ces éléments. Ceux-ci ont été exhumés, après recherche. Triste constat de l’absence de volonté de transparence de la part de l’administration !
Y aurait-il dans ces chiffres des évolutions que l’administration préférerait taire ? Rappelons que ce calibrage se fait à effectif contraint et en diminution constante. La critique du sous dimensionnement du PELP peut conduire à réduire encore plus les effectifs des CDIF, l’administration s’en frottant les mains !
Petit rappel : Au 1er septembre 2011, 6 emplois C ont été supprimés auxquels s’ajoutent 3 emplois C pour 2012. Depuis 2007, les effectifs des CDIF parisiens ont fondu de 20%. Ces chiffres nous paraissent particulièrement éloquents pour que l’on puisse appréhender l’état de déshérence des CDIF. L’administration se saisit de la situation de l’emploi pour justifier les restructurations. Elle part du constat que les petites structures posent des problèmes de gestion et en tire comme conclusion qu’il vaut mieux fusionner les services et constituer des pôles. Ainsi est justifiée la création du PELP, comme du pôle topographique, en son temps, et a été évoquée la possible fusion du reste des CDIF parisiens.
Petit détail : le bail de l’immeuble de Montreuil prend fin au 31/08/2013. Nous avons dénoncé la manière cavalière dont l’administration a fait pression sur les collègues pour qu’ils se déterminent. Elle a défini un périmètre connu d’elle seule des agents qui auraient vocation à rejoindre le PELP selon « une liste d’agents titulaires qui exercent totalement ou partiellement la mission transférée ». Le blablabla du document masque le fait qu’elle a essayé de profiler les agents qui pourrait rejoindre le PELP. A cette fin, elle a inventé des fiches d’option pour suivre la mission à faire signer par les intéressés.
L’administration, en réponse à nos questions, s’est défilée en reconnaissant que ces documents n’avaient aucune valeur juridique. Encore une fois, c’est aux collègues de se débrouiller entre eux, face à la création du PELP.
La CGT a dénoncé l’absence de création de l’emploi de cadre A chargé de piloter cette structure. L’administration va détacher un inspecteur sur un poste qui n’existe pas! Mais la direction n’est pas à un travers prêt puisque le service sera implanté à Paganini alors que les collègues seront affectés à Montreuil. Il est inacceptable de laisser la DGFiP continuer à démanteler les services du cadastre. Avec la mise en place forcée du PELP, l’administration s’assoit sur la forte cohésion et l’imbrication des missions techniques, foncières et fiscales qui ont présidé à la création des CDIF et signe définitivement leurs mises à mort. La fusion CDI/CDIF dont une nouvelle étape est la mise en place du PELP, consacre l’éclatement de ces missions, détruit la logique qui participe à l’élaboration des bases d’imposition. Plutôt que de détruire les CDIF, la CGT Finances Publiques Paris avec les agents exigent le maintien des 5 CDIF parisiens avec la réintégration des géomètres et des dessinateurs et une consolidation de l’exercice des missions cadastrales par un renforcement de leurs moyens, par une organisation qui entérine la naturelle et nécessaire collaboration des missions techniques, fiscales et foncières. De toute évidence, la création du PELP va à l’encontre de cette dynamique, puisque par l’éclatement des missions entre pôle topographique, CDIF et PELP, l’Administration amorce un transfert à terme des missions restantes au CDIF vers les SIP, le transfert des missions du PELP (aujourd’hui adossé au CDIF) vers les SIE. L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, la CGT Finances Publiques, et FO DGFiP ont voté contre le projet de l’Administration. Questions diverses: – Ponts naturels : il y en aura 3, 18 mai, 24 décembre, et soit le 3 novembre soit le 31/12. Ce point sera à l’ordre du jour du CTL du 5/03/2012. La CGT estime que les agents doivent disposer librement de leurs congés. Si l’Administration décide d’imposer des ponts naturels, alors, pour la CGT, elle doit les financer par des autorisations d’absences ! – Encore un pôle : centralisation de la gestion et de l’affranchissement du courrier à partir du 1er avril, sur les gros sites de Paris : Londres, St Sulpice, Paganini, Réaumur et Banque La CGT a exigé le respect de la réglementation sur la tenue préalable d’un CTL pour toute restructuration. Le directeur s’est plaint car ainsi on l’empêcherait de travailler! – La direction a donné son accord pour installer des cloisons pour l’accueil à Belleville. – Elle a décidé à notre demande de réactiver la procédure d’avance sur frais pour les stages de formation professionnelle. -S’agissant du pilon, un nouveau marché est en cours; en l’attente, des sacs seront mis à disposition des services. – La CGT a exigé des réponses à ses deux courriers sur l’accueil à Riquet et Tolbiac. Pour rappel : les locaux de Riquet sont trop exigus. La sécurité des collègues est en cause. De nombreux incidents se sont déroulés sur ce site avec notamment l’envoi d’une chaise par un contribuable irascible dans le hall. La réponse de M PERY gérant intérimaire a été : « on n’est jamais à l’abri du comportement d’un usager irascible ». Les collègues apprécieront! Pour ces 2 sites, des pistes sont à l’examen pour la campagne IR… en Mai! – Accueil des contribuables entre 12 et13 h dans les SIP du pôle fiscal Sud Ouest : la CGT a dénoncé la remise en cause des protocoles d’accueil. Plutôt que de reconnaître le manque de moyens en personnel, la Direction a pris le parti de revoir unilatéralement les modalités de l’accueil au détriment des conditions de travail des agents (temps de pause méridienne et planning imposés, déjeuner à tour de rôle…). Sur certains sites, comme le 5e, il n’y aura plus qu’un seul collègue pour assurer cet accueil pendant les heures d’ouverture. La direction a feint d’ignorer la note sur l’accueil signée par M. CONRIE en 2009 et considère que cela peut évoluer et qu’une certaine polyvalence pouvait être exigée des collègues. – Chauffage rue de Londres : histoire sans fin… Les collègues se gèlent tous les lundis matins, la CGT a demandé à ce que cette question soit définitivement réglée. Il a été répondu que les coupures de chauffages étaient dues à des problèmes de batteries. Depuis les collègues sont passés à l’action: pétition, audience… – Restauration collective : la direction estime que le projet de construction d’un restaurant AGRAF à l’Argonne pourrait aboutir fin 2013, début 2014. Pour Boucry, un crédit horaire d’une demi-heure est accordé aux collègues pour se rendre à la cantine, mais ils doivent choisir leur cantine entre la Poste, rue Duc et la chapelle, rue de la Chapelle. – Information des agents de la Filière Fiscale concernés par les suppressions d’emplois: nous avons demandé que les collègues concernés par la suppression de leur poste soient valablement informés et que cette information soit communiquée aux éluEs du personnel. Les collègues B n’ont eu en fait que 3 jours pour formuler une demande de mutation et pour certains l’administration a même livré une information erronée. Et si la CGT n’avait pas posé la question, les collègues auraient-ils été informés? Déménagement du PCE du 1er arrondissement : la direction a trouvé la solution miracle à l’exiguïté des locaux, elle va faire livrer des bureaux plus petits!!! – La CGT a de nouveau formulé le respect de la réglementation en matière de compétence du CTL en exigeant la tenue d’un CTL avant la mise en place de cellules CSP dans les SIP de l’ex Paris Ouest.
Cela signifie que le respect des procédures ne concerneraient que les agents des services…mais pas les directeurs ! La CGT Finances Publiques a vivement dénoncé cette situation qui pose un grave problème juridique. Réponse : « nous avons téléphoné à la Direction générale qui a validé ces convocations ». Nous avons exigé de la DRFiP la production d’un écrit motivant leur position. Il a été rappelé, lors de ce CTL, que le CHS-CT devait être convoqué préalablement à la mise en place de toute nouvelle structure conformément à la note de la DGAFP (Fonction Publique) d’août 2011. Création du PELP sur fond de suppression d’emplois, de reprises du projet de fusion CDI-CDIF et du feuilleton de la révision foncière ! Ce CTL s’est ensuite tenu dans la plus grande confusion, la direction ayant clairement pour instruction de faire acter cette création sans aucun intérêt pour les missions, les agents; les emplois, les règles de gestion.
Cette mise en œuvre du PELP se fait dans la précipitation sans aucune réflexion en amont puisqu’à chacune de nos questions, la direction nous renvoyait pour les questions professionnelles à un groupe de travail qui se tiendra après le CTL. Pour les autres questions concernant notamment l’implantation à Paganini, on nous a renvoyé aux futurs travaux qui auront lieu au cours de l’année 2012, et en ce qui concerne les règles d’affectation des agents, c’était comme on voulait. Et le tout à l’avenant!
Par exemple, quid du volume du contentieux d’évaluation et d’attribution des locaux professionnels ? Quid de la délivrance des documents, de la réception du public ? Quid de l’information des contribuables ? Quid de la malencontreuse concordance entre la mise en place du PELP et la sortie des rôles de taxe foncière ? Pour les maigres réponses que nous avons récoltées, nous vous laissons juges de leur sérieux :
Pour l’information du public « professionnel » : on nous a indiqué que techniquement il était impossible de modifier les avis d’imposition de TF.
Conséquence, les contribuables auront les coordonnées des CDIF sans référence des coordonnées du PELP.
Une simple lettre serait envoyée aux contribuables les informant de la création du PELP. Bref, une mesurette sans aucun effet ! Concrètement, ce sont les collègues qui vont se débrouiller, trouver des solutions au quotidien, faire face aux contribuables, les orienter entre les différents services. L’administration prétexte de la mise en œuvre de la révision foncière conduisant à la création de secteurs tarifaires infra-communaux dans Paris pour justifier la création du PELP.
C’est un argument totalement fallacieux au plan technique et nous avons maintes fois constaté au cours de ce CTL que la technique n’était pas le fort de la hiérarchie administrative !
Nous vendre le PELP au nom de la révision foncière alors que la presse (Article des Echos du 31/01) sait déjà que les pouvoirs publics redoutent les conséquences des estimations issues des expérimentations menées dans 5 départements dont Paris et hésitent encore à généraliser cette révision, c’est se moquer du monde! Cette incurie de l’administration depuis de nombreuses années sur le cadastre a malheureusement conduit à la perte physique de documentation. C’est ainsi que les monographies élaborées en 1996 ont disparu comme certains PV de non bâtis et bâtis. Où en sont les recherches de l’administration ? Sur le sujet du calibrage des effectifs devant constituer le PELP, nous avons vécu un grand moment. La DRFiP a fait une répartition au pifomètre du nombre des locaux d’habitation et professionnels par CDIF. Le résultat de cette méthode empirique est 8 agents B et 1 C. Alors que dans les documents du CTL, il était affirmé que les emplois affectés au PELP étaient calculés sur la base des charges constatées, la CGT a exigé la production de ces éléments. Ceux-ci ont été exhumés, après recherche. Triste constat de l’absence de volonté de transparence de la part de l’administration !
Y aurait-il dans ces chiffres des évolutions que l’administration préférerait taire ? Rappelons que ce calibrage se fait à effectif contraint et en diminution constante. La critique du sous dimensionnement du PELP peut conduire à réduire encore plus les effectifs des CDIF, l’administration s’en frottant les mains !
Petit rappel : Au 1er septembre 2011, 6 emplois C ont été supprimés auxquels s’ajoutent 3 emplois C pour 2012. Depuis 2007, les effectifs des CDIF parisiens ont fondu de 20%. Ces chiffres nous paraissent particulièrement éloquents pour que l’on puisse appréhender l’état de déshérence des CDIF. L’administration se saisit de la situation de l’emploi pour justifier les restructurations. Elle part du constat que les petites structures posent des problèmes de gestion et en tire comme conclusion qu’il vaut mieux fusionner les services et constituer des pôles. Ainsi est justifiée la création du PELP, comme du pôle topographique, en son temps, et a été évoquée la possible fusion du reste des CDIF parisiens.
Petit détail : le bail de l’immeuble de Montreuil prend fin au 31/08/2013. Nous avons dénoncé la manière cavalière dont l’administration a fait pression sur les collègues pour qu’ils se déterminent. Elle a défini un périmètre connu d’elle seule des agents qui auraient vocation à rejoindre le PELP selon « une liste d’agents titulaires qui exercent totalement ou partiellement la mission transférée ». Le blablabla du document masque le fait qu’elle a essayé de profiler les agents qui pourrait rejoindre le PELP. A cette fin, elle a inventé des fiches d’option pour suivre la mission à faire signer par les intéressés.
L’administration, en réponse à nos questions, s’est défilée en reconnaissant que ces documents n’avaient aucune valeur juridique. Encore une fois, c’est aux collègues de se débrouiller entre eux, face à la création du PELP.
La CGT a dénoncé l’absence de création de l’emploi de cadre A chargé de piloter cette structure. L’administration va détacher un inspecteur sur un poste qui n’existe pas! Mais la direction n’est pas à un travers prêt puisque le service sera implanté à Paganini alors que les collègues seront affectés à Montreuil. Il est inacceptable de laisser la DGFiP continuer à démanteler les services du cadastre. Avec la mise en place forcée du PELP, l’administration s’assoit sur la forte cohésion et l’imbrication des missions techniques, foncières et fiscales qui ont présidé à la création des CDIF et signe définitivement leurs mises à mort. La fusion CDI/CDIF dont une nouvelle étape est la mise en place du PELP, consacre l’éclatement de ces missions, détruit la logique qui participe à l’élaboration des bases d’imposition. Plutôt que de détruire les CDIF, la CGT Finances Publiques Paris avec les agents exigent le maintien des 5 CDIF parisiens avec la réintégration des géomètres et des dessinateurs et une consolidation de l’exercice des missions cadastrales par un renforcement de leurs moyens, par une organisation qui entérine la naturelle et nécessaire collaboration des missions techniques, fiscales et foncières. De toute évidence, la création du PELP va à l’encontre de cette dynamique, puisque par l’éclatement des missions entre pôle topographique, CDIF et PELP, l’Administration amorce un transfert à terme des missions restantes au CDIF vers les SIP, le transfert des missions du PELP (aujourd’hui adossé au CDIF) vers les SIE. L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, la CGT Finances Publiques, et FO DGFiP ont voté contre le projet de l’Administration. Questions diverses: – Ponts naturels : il y en aura 3, 18 mai, 24 décembre, et soit le 3 novembre soit le 31/12. Ce point sera à l’ordre du jour du CTL du 5/03/2012. La CGT estime que les agents doivent disposer librement de leurs congés. Si l’Administration décide d’imposer des ponts naturels, alors, pour la CGT, elle doit les financer par des autorisations d’absences ! – Encore un pôle : centralisation de la gestion et de l’affranchissement du courrier à partir du 1er avril, sur les gros sites de Paris : Londres, St Sulpice, Paganini, Réaumur et Banque La CGT a exigé le respect de la réglementation sur la tenue préalable d’un CTL pour toute restructuration. Le directeur s’est plaint car ainsi on l’empêcherait de travailler! – La direction a donné son accord pour installer des cloisons pour l’accueil à Belleville. – Elle a décidé à notre demande de réactiver la procédure d’avance sur frais pour les stages de formation professionnelle. -S’agissant du pilon, un nouveau marché est en cours; en l’attente, des sacs seront mis à disposition des services. – La CGT a exigé des réponses à ses deux courriers sur l’accueil à Riquet et Tolbiac. Pour rappel : les locaux de Riquet sont trop exigus. La sécurité des collègues est en cause. De nombreux incidents se sont déroulés sur ce site avec notamment l’envoi d’une chaise par un contribuable irascible dans le hall. La réponse de M PERY gérant intérimaire a été : « on n’est jamais à l’abri du comportement d’un usager irascible ». Les collègues apprécieront! Pour ces 2 sites, des pistes sont à l’examen pour la campagne IR… en Mai! – Accueil des contribuables entre 12 et13 h dans les SIP du pôle fiscal Sud Ouest : la CGT a dénoncé la remise en cause des protocoles d’accueil. Plutôt que de reconnaître le manque de moyens en personnel, la Direction a pris le parti de revoir unilatéralement les modalités de l’accueil au détriment des conditions de travail des agents (temps de pause méridienne et planning imposés, déjeuner à tour de rôle…). Sur certains sites, comme le 5e, il n’y aura plus qu’un seul collègue pour assurer cet accueil pendant les heures d’ouverture. La direction a feint d’ignorer la note sur l’accueil signée par M. CONRIE en 2009 et considère que cela peut évoluer et qu’une certaine polyvalence pouvait être exigée des collègues. – Chauffage rue de Londres : histoire sans fin… Les collègues se gèlent tous les lundis matins, la CGT a demandé à ce que cette question soit définitivement réglée. Il a été répondu que les coupures de chauffages étaient dues à des problèmes de batteries. Depuis les collègues sont passés à l’action: pétition, audience… – Restauration collective : la direction estime que le projet de construction d’un restaurant AGRAF à l’Argonne pourrait aboutir fin 2013, début 2014. Pour Boucry, un crédit horaire d’une demi-heure est accordé aux collègues pour se rendre à la cantine, mais ils doivent choisir leur cantine entre la Poste, rue Duc et la chapelle, rue de la Chapelle. – Information des agents de la Filière Fiscale concernés par les suppressions d’emplois: nous avons demandé que les collègues concernés par la suppression de leur poste soient valablement informés et que cette information soit communiquée aux éluEs du personnel. Les collègues B n’ont eu en fait que 3 jours pour formuler une demande de mutation et pour certains l’administration a même livré une information erronée. Et si la CGT n’avait pas posé la question, les collègues auraient-ils été informés? Déménagement du PCE du 1er arrondissement : la direction a trouvé la solution miracle à l’exiguïté des locaux, elle va faire livrer des bureaux plus petits!!! – La CGT a de nouveau formulé le respect de la réglementation en matière de compétence du CTL en exigeant la tenue d’un CTL avant la mise en place de cellules CSP dans les SIP de l’ex Paris Ouest.
| Les élu-e-s CGT Finances Publiques au CTL avec leurs 4 experts des services du cadastre. |