La CAPL sur le mouvement d’affectations des inspectrices et inspecteurs au 1er septembre 2014 s’est déroulée, le 22 juillet 2014, sur toute la journée.
Cette réunion était présidée par M. HALBIQUE responsable du pôle pilotage et ressources assisté de M. DAAS, AFIP au même pôle.
En premier lieu, les élu-es ont lu une déclaration liminaire (note sur l’analyse du contexte économique et social, la situation à la DGFiP et analyse du mouvement soumis à l’avis de la CAPL).
Ce mouvement est marqué par 47 suppressions d’emplois à Paris dont 38 pour les seuls services de direction. À ces 47 suppressions d’emplois, il convient d’ajouter 8 suppressions d’emplois d’huissiers soit au total 55 emplois de cadres A supprimés au 1er septembre 2014.
Pour 1 247 emplois figurant au TAGEFiP, 1168 collègues ont été affectés, soit un déficit de 49 empois aggravé de +39,9 en ajoutant l’incidence du temps partiel, soit – 88,9. En intégrant les inspecteurs ALD, ce déficit est ramené à –4 selon les chiffres communiqués par la direction.
1- Sur l’harmonisation des règles de gestion
La note de campagne du 21 mai 2014 indique qu’il s’agirait du premier mouvement local unifié des inspecteurs des Finances Publiques, élaboré à partir de règles de gestion totalement harmonisées. Or, cette assertion n’est pas tout à fait exacte, puisque les inspecteurs direction ex GP ne sont pas affectés par pôle et que les A des trésoreries CHS, CAS, EPL 15/20 ne sont pas affectés à la RAN-arrrondissement mais sur Paris.
La direction a précisé que ces points avaient vocation à être abordés lors du groupe de travail national sur les règles de gestion. Elle a critiqué les règles de gestion qu’elle juge trop strictes et contraignantes !
La CGT Finances Publiques revendique une harmonisation complète qui retienne, dans un premier temps, la RAN-Arrondissement et dans un second temps, la mission-structure (gestion, contrôle, cdi-fi, direction, gestion comptes publics etc…) pour les inspecteurs et inspectrices des deux ex filières.
2- Sur les conditions de communication du projet de mouvement
La CGT considère que la publicité sur le mouvement local est de la responsabilité de l’administration. De ce point de vue, elle regrette la mise en ligne tardive sur Ulysse Paris. Celle-ci devrait intervenir de manière simultanée avec la communication du mouvement aux élu-es du personnel.
La CGT a dénoncé la transmission tardive et partielle des fiches de souhait ainsi que l’absence de la liste des positionnements des détachés, ALD, inspecteur direction. Elle regrette l’absence de communication des fiches de souhaits des collègues affectés en direction à exception de la zone 754.
Il a été demandé à des collègues de faire une fiche de souhait aux fins de détachement dans tel ou tel service, particulièrement en difficulté suite aux réductions d’effectif alors que de manière contradictoire la direction annonce la fin programmée des détachements. La direction a commenté la pratique de certains pôles fiscaux d’établissement de fiches de poste. Pendant l’année, les chefs de pôles peuvent établir de telles fiches car elles assurent une certaine transparence, mais celles-ci doivent être validées par la RH. « C’est Réaumur qui décide » a martelé. M. HALBIQUE en ajoutant : « certains chefs de service n’ont pas encore compris que l’on avait changé de monde ». En tout état de cause, les changements d’affectation des collègues « direction » « ALD » ou détachés doivent intervenir au 1er septembre voire au 1er mars.
3- sur le déroulement de la séance
Concernant le déroulement de la CAPL, la direction a accepté la communication huit jours avant la tenue de la CAPL des fiches de vœux et de souhaits en ajoutant « dans la mesure du possible ».
Sous l’instance de la CGT, la direction a, finalement, accepté pour la première fois depuis la fusion, qu’un débat s’instaure sur les fiches de souhaits des agents ALD et en direction mais uniquement après le vote sur le mouvement d’affectation locale.
La CGT rappelle qu’aucun vote n’intervient actuellement sur le positionnement des ALD, agents « direction » et des détachés. Elle revendique l’organisation d’un tel vote pour les agents affectés « direction » comme elle revendique un TAGEPFiP division par division pour les services de direction.
La CGT Finances Publiques a fait valoir, en les relayant, les demandes des collègues ALD et « direction » qui lui avaient donné mandat. Pour autant, la direction n’a pas apporté de réponses sur tous les cas, loin s’en faut ! Ainsi pour la zone Sud-Ouest, il nous a été expliqué que « rien n’est encore prêt ».
Les positionnements définitifs n’ont été communiqués que le vendredi 25 juillet en milieu d’après-midi.
4- sur l’analyse du mouvement
La publication définitive du positionnement des collègues ALD et en situation de détachement fait apparaître que certains postes vacants ont pu être comblés. Mais aucun état ne nous a été communiqué.
La direction a modifié la positionnement de certains collègues ALD sans qu’elle ait jugé utile d’expliquer ses choix lors de la CAPL du 22 juillet. De plus, elle a mis fin à certains détachements sans même intégrer le fait que la plupart d’entre-eux résultait des choix de gestion des directeurs notamment des ex-directions des services fiscaux et pas nécessairement du choix des collègues. Dans le même laps de temps de nouveaux détachements sont prononcés. Deux poids, deux mesures !
Ces faits valident amplement le vote de la CGT Finances contre le mouvement local ainsi présenté lors de la CAPL du 22 juillet. Au vu des éléments transmis le 25 juillet, les élu-es de la CGT Finances Publiques ainsi que ceux de Solidaires ont demandé à être reçus au tout début du mois de septembre au retour des congés du directeur du pôle pilotage ressources.
La CGT Finances Publiques reste à votre entière disposition et vous engage à ne pas hésiter à la contacter pour tout problème.
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