Le 11 juillet, devant 600 cadres du ministère de l’action et des comptes publics, le ministre Gérarld DARMANIN a décliné pour la DGFIP les orientations de CAP 22.
Il a déclaré notamment (page 7 du discours) :
« J’ai également demandé au Directeur Général des Finances Publiques de me proposer une organisation différente entre le front office et le back office.
Surtout, je lui ai donné comme consigne claire de me proposer une réorganisation territoriale des services de l’administration. Ce projet consistera en un mouvement de déconcentration d’une partie des services qui sont actuellement en Île-de-France afin de les réimplanter en régions et des services actuellement dans les métropoles afin de les réimplanter dans les territoires ruraux ou péri-urbains ».
Depuis, le premier ministre a adressé, le 24 juillet, une circulaire sur « l’organisation territoriale des services publics » aux ministres et aux Préfets de région qui indique (page 5), : « chaque préfet de région instruira les conséquences qu’il propose d’en tirer sur l’organisation territoriale des services (…) Ces propositions attendues pour la deuxième quinzaine d’octobre seront soumises à la conférence nationale de l’administration territoriale de l’État (CNATE). »
Tous les préfets de région ont donc, d’ores et déjà, transmis un rapport sur le sujet au premier ministre. Le président de la République réunira tous les responsables administratifs le 12 décembre. Le lendemain, 13 décembre, le directeur général des Finances Publiques réunira tous les DDFiP/DRFiP.
Lors du Comité technique local de Paris du 8 novembre, le directeur régional a annoncé qu’il présentera les projets de restructurations, de transferts et de « géographie revisitée » (novlangue de Bercy pour dire délocalisations) fin mars, début avril 2019.
Les élu.es du personnel, lors de ce CTL ont voté à l’unanimité le vœu suivant :
« Les élu.es du personnel au CTL de la DRFIP de Paris, informé.es de la volonté de « revisiter la géographie des services » tel que l’a annoncé le ministre, se prononcent pour que tous les services, toutes les missions restent implantés sur le territoire de la ville de Paris »
Nous soussigné.es, nous prononçons :
– 1. Pour le maintien de tous les services, de toutes les missions, de la DRFIP sur le territoire actuel de la Ville de Paris
– 2. Contre tout transfert ou délocalisation de services, contre toute externalisation ou abandon de missions relevant de la DRFIP