[sommaire]
Questions Générales
Sur l’ensemble du contexte social et des contre-réformes (en premier lieu la casse de nos retraites et pensions), la Direction n’a « répondu » que sur les suppressions d’emplois en assumant cette politique et en renvoyant à un prochain CTP les discussions concrètes sur le sujet. Quant à notre exigence d’étalement des jours de grève (soit 2 jours maximum par mois), le directeur a totalement refusé de s’engager en l’absence d’une note écrite de la DG, alors qu’il aurait pu prendre seul cet engagement comme l’ont fait d’autres directeurs en province ou ailleurs. Autrement dit, il escomptait prélever un maximum de jours dès que possible. Les dysfonctionnement AGORA ont aidé sur Paris à relayer la demande de la CGT. Suite à décision DG, 2 jours seront prélevés sur la paie de novembre, 3 sur la paie de décembre et s’il reste des jours, les situations seront examinées. Dans ce dernier cas, les agents concernés méritent une réponse rapide et d’étalement supplémentaire ! Nous avons dénoncé le fait que la DGFIP s’oriente vers une surveillance accrue des agents quant à leur participation à des réunions syndicales, qu’elle tente d’interdire l’accès aux services aux représentants syndicaux (chef de poste de la Trésorerie Richelieu qui a empêché des représentants syndicaux d’entrer dans les lieux pour distribuer des tracts et informer les collègues. Celui-ci avait pris l’attache de la direction pour interdire l’accès à la CGT), minimise le nombre de grévistes sur Paris. Cette même direction a en revanche grand ouvert l’accès des services à l’émission de télévision Capital ainsi qu’au journal de 13 H de TF1. La direction n’a répondu que sur le point de l’exercice du droit syndical en s’engageant à ce qu’il soit dûment respecté. C’est un peu tard et nous veillerons à ce que ce soit le cas ! Elle prétexte de l’absence de circulaire sur les remboursements des frais de transport domicile-travail pour ne pas accorder aux agents résidant hors Ile de France le forfait de 76 € ; Nous avons cependant noté que la Direction avait su appliquer dès juillet la baisse de remboursement de la Carte intégrale. Il n’y a pas eu besoin de circulaire de la DG pour baisser un remboursement, par contre dès qu’il s’agit de l’augmenter c’est une autre histoire. Face à notre interpellation, elle renvoie à une prochaine circulaire d’application pour verser rétroactivement (au 1er juillet) les sommes dues dès que le recensement des agents concernés sera terminé (ouverture sur remboursement des vélib serait envisagée). Qu’ils se pressent ! Les agents ont déjà trop attendu ! Nous sommes aussi intervenus sur le reclassement des contrôleurs dans le NES et des inspecteurs nommés au 1er septembre 2010 (soit par concours professionnel soit par liste d’aptitude) : Les contrôleurs devraient recevoir leur avis de reclassement dans le NES très prochainement et l’effet pécuniaire devrait être sur la paie de novembre. Quant aux inspecteurs promus au 1er septembre, ceux-ci doivent d’abord être reclassés dans le NES avant d’être reclassés dans la catégorie A. Pour l’instant, ils sont donc toujours payés comme contrôleurs et la direction n’a pas pu répondre à notre question concernant leur reclassement en A et surtout l’effet pécuniaire. C’est inadmissible ! Encore une fois, nous avons noté qu’une note est toujours plus compliquée à appliquer quand il s’agit de rémunérer les collègues. De plus l’administration ne respecte pas les consignes de la direction générale pour une autorisation d’absence la veille des concours. Face à notre interpellation, elle renvoie à un prochain CTP sur les horaires variables mais ne répond pas. Les agents ont droit à leurs autorisations d’absence ! Concernant la qualité du dialogue social, nous constatons la cacophonie entre le pôle transverse qui annonce des dates de CAPL et les présidents de certaines CAPL qui en annoncent d’autres. Pas de réponses. De plus, nous étions toujours en attente du procès verbal du CTPD du 1er octobre 2010 (création de la DRFIP) qui aurait dû être présenté sous 15 jours conformément au règlement intérieur du CTPD voté par la parité administrative. nous avons appris que ce PV n’était toujours pas fini ! Ce CTPD s’est donc ouvert en violation de son règlement. Pas de réponse.La mise en place des SIP
Dès le début des débats sur les SIP, l’administration a de nouveau reporté à de prochaines réunions la demande d’un état des lieux précis sur les SIP déjà existants, tout en affirmant : « si les travaux ne sont pas finis mais les nuisances raisonnables (sic) », les agents doivent s’installer dans leurs nouveaux services contrairement aux engagements pris par la DG. C’est inacceptable, les agents méritent de bonnes conditions de travail, comme tout salarié ! En ce qui concerne plus particulièrement la création de SIP (8ème, 11ème , 15ème, 16ème et 18ème), nous avons dénonçé : – La méthode du « pack » SIP : 9 SIP pour un CTPD, l’objet méritait mieux. Pas de réponse. – L’indigence des documents : plans incomplets, sans métrage, sans localisation des bureaux, plans provisoires, documents laconiques sur l’accueil du 16° . Pas de réponse. – La méthode du fait accompli pour la présentation des protocoles accueil auprès des organisations syndicales. Des consultations des agents à géométrie variable, parfois l’absence même de consultation. Aucune référence dans les documents aux résultats de ces consultations ni de réponse donnée aux éventuelles questions et revendications des agents. Pas de réponse. – Le transfert d’office des collègues de la filière gestion publique notamment de la trésorerie 15-4 vers la 15-1 au préalable à la création du SIP Saint Lambert en contravention des dispositions de la note du 6 mars 2009 de M. PARINI sur l’installation des SIP. La direction s’est engagée à « rattraper » la situation par des entretiens avec fiches de vœux devant faire l’objet d’une visée en CAPL. Mais c’est en amont qu’elle aurait du respecter les règles de gestion ! – La rupture à propos de l’accueil de l’engagement du directeur général ainsi que de monsieur Rambal (« numéro 2 » de la DG auprès du quel nous avions eu une audience lors de la grève du 15 décembre 2009) sur le respect des métiers. Pour l’administration, l’accueil aujourd’hui est plus rationnel, mieux organisé, plus productif et à terme « nous coûtera moins » ! C’est dit ! encore une fois, il ne s’agit pas de rendre un meilleur service public mais bien de faire des économies. C’est se moquer des agents et de leurs organisations syndicales ! Gageons que les agents des SIP, qui doivent s’inscrire sur moult planning (remplacement de l’accueil d’orientation entre 12h et 13h, de l’accueil généraliste si absence ….) ne seront pas tout à fait d’accord. – L’absence de vote sur l’ouverture méridienne. Pas de réponse. – La rupture de l’engagement d’accorder une autorisation d’absence à l’occasion de travaux ou déménagements notamment rue de Londres. Pas de réponse. – La rupture de l’engagement de maintenir tous les postes des relations publiques avec toutes leurs missions. La direction s’arc-boute sur le seul maintien des postes existant, pas sur leur avenir en cas de mutation de l’agent titulaire, ni sur les missions. A nouveau elle essaie de défaire ce sur quoi elle s’est engagée ! – La généralisation des SVI provoque des problèmes d’orientation et des surcharges pour certains services. L’Administration trouve par contre cette organisation tout à fait positive. – La pénurie d’emplois accélère la mise à disposition des agents de tous les services pour les missions d’accueil et d’orientation et interdit le bénéfice des horaires variables. Pas de réponse. – Le seul bénéfice aux agents des SIP dont l’installation est intervenue après le CTP du 7 juillet qui a acté le choix de 6 modules. Réponse intervenue par courrier après le CTPD, c’est non pour l’extension à tous les services pour le vote sur les 6 modules. Pourquoi donc certains services seraient exclus pour des choix plus larges ? Ce n’est pas ainsi que l’on respecte les agents. – D’après la direction, les travaux ont eu lieu dans de bonnes conditions. Même si l’ergonome n’a pu travailler sur tous les chantiers, les espaces auraient été aménagés au mieux des possibilités et des contraintes. Chaque agent aurait 10m2 en moyenne. Les CHS doivent se déplacer sur l’ensemble des sites. La réalité des faits est tout autre ! Nous avons du intervenir à maintes reprises face à des travaux ne respectant les conditions de travail des agents. De plus nous n’avons pas été destinataires de plans définitifs à ce CTPD. Sur certains plans, les caméras ne sont pas indiquées, les bureaux des agents non plus etc …De plus, nous avons noté que contrairement à ce qu’indique l’administration, nous sommes loin des 10 m2 par agent avec par exemple 7 m2 dans le 11ème, 8 m2 dans le 8ème. Concernant plus particulièrement le SIP du 8 ème, les problèmes de place devraient être résolus avec le transfert du recouvrement de la CET (ex Taxe Professionnelle) du SIP vers les SIE. 4 agents s’occuperaient de cette tâche à temps plein rejoignant les SIE pour effectuer cette mission. Voilà une façon bien pratique d’augmenter les surfaces par agent : transférer ou supprimer des emplois ! La charge de travail, elle, par contre, ne diminue pas …. Rajoutons que l’administration nous a présenté des documents préparatoires faux ou incomplets :plans erronés, absence de protocole de sécurité, de positionnement des caméras, des rapports de l’Inspecteur Hygiène et Sécurité, des résultats des consultations de certains services… Voyant que nous n’obtenions aucune réponse satisfaisante à nos revendications, la CGT Finances Publiques, Solidaire et la CFDT ont demandé l’inversion de l’ordre du jour. Nous souhaitions des réponses aux questions que nous avions posé dans notre liminaire avant de continuer d’aborder la mise en place des SIP. Refus de la parité administrative. Nous avons alors demandé : – des documents complémentaires sur les SIP : refus – des garanties sur les travaux avant l’installation des agents : refus – de surseoir à l’installation des SIP : refus Face à cette attitude, la CGT Finances Publiques, l’Union SNUI SUD Trésor Solidaires et la CFDT Finances ont quitté la séance !| Alors ne lâchons rien, organisons nous, faisons nous entendre, en adhérant à la CGT Finances Publiques à Paris et en continuant à porter plus haut et plus fort, dans le cadre du paritarisme comme dans l’action, l’ensemble de nos revendications ! |