• Révision Foncière
• Transfert de Mission Service Liaison Recouvrement (SLR)
• Tableau de Veille Sociale

Note: Ce CTL s’est prolongé sur une deuxième séance qui a eu lieu le 15 février 2013.

OUBLIER LE SLR

Vendredi 15 février 2013 s’est tenu le Comité Technique Local (CTL) qui scella le sort du Service Liaison Recouvrement de Montreuil (SLR), dépendant administrativement de la DRFIP parisienne mais techniquement de la DISI Paris Champagne.

La Direction confirma les engagements pris lors de l’audience du 28 janvier, à savoir que les agents contraints de quitter le SLR/ DGE, quel que soit le mouvement (avril ou septembre) seront affectés dans les services de la DRFIP selon leur premier vœu. La CGT se félicite que les souhaits des agents soient exhaussés. Elle constate tout de même que cette demande avait été exprimée dès la première audience en septembre 2012 et qu’il fallut attendre plus de 4 mois, après de nombreuses tergiversations et à un mois des CAPL, pour qu’enfin les agents puissent être entendus.

La CGT a aussi obtenu l’engagement de la Direction, qui, de concert avec la Direction de la DISI Paris Champagne, maintiendra les agents assurant les activités du Département Informatique d’Origine (DIO) sur le site de Montreuil. Le président du CTL précisa, qu’en la matière, les deux directions n’iront pas contre le choix des agents.

Pour ce qui est du reste, la CGT Finances Publiques, qui accompagne les agents depuis l’annonce de la fermeture du SLR/ DGE, ne peut que déplorer l’absence de réponses sur les autres questions du dossier, pourtant soulevées par les agents et la CGT dès l’annonce de la fermeture du SLR et les premières audiences obtenues de force par la CGT :

• Un calendrier qui n’est à ce jour pas bouclé alors même que la première vague de fermeture (SLR) interviendra courant mars/avril ; la seconde (DGE) s’effectuant courant septembre/octobre. La Direction a beau jeu d’indiquer qu’il s’agit de problèmes techniques sur lesquels elle n’a pas la main, les agents qui seront mutés au 1er avril ne savent toujours pas quand effectivement ils devront quitter leur service,
• Une incapacité à calibrer les effectifs nécessaires au filage de l’activité DGE et DIO. Alors que les documents transmis aux organisations syndicales faisaient état de 8 agents, le président du CTL découvrit en séance que les effectifs étaient ramenés à 6, soit une baisse de 25%, décision lourde de conséquences tant en matière de droits des agents (congés…) qu’en maintien de qualité du service (tenue de la base école…),
• L’absence de définition des missions maintenues (DIO). Il fallut que les agents interpellassent initialement leurs directions pour que celles-ci prennent conscience de la nécessité de maintenir cette activité DIO dans l’attente de l’arrivée de RSP (application remplaçant REC/MEN/RAR, toujours en développement). Questionnée à de nombreuses reprises sur le sujet, la DRFIP est à ce jour dans l’incapacité de mettre à la disposition des agents des fiches de poste détaillant et quantifiant les tâches à effectuer.

La CGT n’eut de cesse de rappeler l’impact sur les SIE et SIP du transfert de la mission. En effet, le SLR, pour ce qui est des départements d’Ile de France, a en charge le basculement des rôles et les corrections des anomalies REC/RAR en étroite collaboration avec les programmeurs de l’ESI Montreuil. Le transfert de ses missions vers Limoges et Strasbourg se fait sans emploi correspondant tant pour le versant administratif qu’informatique, ce qui n’est pas sans provoquer la plus vive inquiétude de nos collègues limousins et alsaciens. Les SIP perdront donc un interlocuteur de proximité au profit de services, qui insuffisamment dotés en emplois, ne pourront, contre leur volonté, qu’assurer un traitement de masse. Une réponse du Directeur Général, interpellé par nos collègues, devrait parvenir prochainement (il est fort probable que la demande d’une priorité RIF soit rejetée ; de toute façon, les CAPL seront clôturées d’ici là). Puisse-t-elle enfin apporter les réponses définitives clôturant ce dossier.

Pour la CGT, le compte n’y est pas. La concentration des missions n’a d’autres objectifs que des économies d’échelle et d’effectifs avec pour conséquence un traitement de masse au détriment de réponses ciblées. La situation du recouvrement des impôts, déjà bien dégradée en dépit de l’implication sans faille des agents, ne méritait pas cela. La multiplication des interlocuteurs, née de la scission des sphères informatique et finances publiques, n’a pu qu’aboutir à une dilution des prises de décisions, laissant, à quelques semaines du transfert des missions, nombres de questions en suspend. La CGT rappelle qu’elle restera attentive au sort des agents dans leurs nouvelles affectations.

 

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