Les vérificateurs et cadres A et B des PCE des 1er et 10ème arrondissements à madame l’administrative générale des Finances Publiques, responsable du pôle Centre et services spécialisés,
Les vérificateurs du site ont été destinataires de listes de CSP à effectuer.
Il leur a été exposé que dans le cadre des travaux du groupe d’analyse risque, la direction leur avait confié ces listes aux fins de programmation.
Il s’agit par vérificateur d’examiner deux dossiers pour établir des 3909 comptabilisées comme programmation induite.
Or, ces listes devaient parvenir aux PCE dans le cadre de leurs travaux de programmation. La programmation, la rédaction de 3909 font partie des missions relevant des PCE. Des objectifs quantitatifs sont fixés par pôle dans le cadre de la DPA pour être ensuite déclinés par agent.
Ainsi, une source de programmation est volontairement soustraite des PCE pour être confiée aux BDV.
La mission des BDV est la réalisation du CFE dans le cadre d’objectifs fixés par la direction. Dans ce contexte, le vérificateur à partir des investigations qu’il mène dans une entreprise peut être amené à faire de la programmation dite induite. Mais programmation induite ne signifie pas auto programmation.
Or, la position de la direction de Paris-Centre a toujours été de solliciter la programmation induite mais ne de pas exiger que le vérificateur effectue de l’auto programmation.
